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 Sujet  |
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Kaizzen
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 03 nov. 2008 : 21:33:42
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Bonjour,
Après l'état des lieux, l'agence compte me réclamer un montant supérieur à la caution initiale. En ont ils le droit ? Quels sont mes recours si je conteste et ne souhaite pas payer ?
merci d'avance pour vos réponses
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 21:51:13
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| A quoi correspondra la somme demandée, à des dégâts/détériorations dans le logement dont le montant des réparations serait supérieur au dépôt de garantie ? |
Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 21:55:38
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La demande consiste a payer les dégradations. Elle n'est en rien limitée au montant de votre dépôt de garantie donc (et non pas de la caution, qui est autre chose)
Vous ne pouvez pas 'souhaiter ne pas payer'.
Vous pouvez contester sur plusieurs points:
1/ Les retenues sont elles bien relatives a des points listés dans l'EDL de sortie
2/ S'agit-il bien de dégradation et non de vétusté
3/ L'estimation est-elle justifiée par un devis ou une facture
4/ Vous fait-on payer la dégradation ou plus que cela (une pièce complète pour un lé de papier peint déchiré)
5/ Y'a t'il bien eu un calcul de vétusté de fait (lire sur le forum un nombre considérable de fils sur ces sujets).
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 03 nov. 2008 21:57:15 |
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Kaizzen
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 22:03:49
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Merci pour vos réponses rapides...
La vetusté n'est en aucun cas pris en compte par l'agence
Pour l'instant, je n'ai pas signé l'EDL, car il ne m'as pas été montré et je dois rendre les clés dans le courant du mois. Simplement, l'agence me dit que les couts seront supérieurs à ma caution lors de l'etat des lieux, les pseudos dégradatiosn ne me semblent pas justifiées.
J'aimerais savoir comment je dois contester mes points d désaccords lors de la signature et jusqu'ou peuvent ils aller pour "m'obliger" à payer ??
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 22:31:44
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Jusqu'au tribunal.
Citation :
Pour l'instant, je n'ai pas signé l'EDL, car il ne m'as pas été montré
Ca n'a pas de sens. L'EDl est contradictoire, donc doit être signé sur palce le jour ou vous partez par les deux parties.
Citation :
La vetusté n'est en aucun cas pris en compte par l'agence
désolé, mais je ne comprends pas. Puisque l'EDL n'est pas fait et le décompte pas communiqué, comemnt pouvez-vous affirmer cela? Savez-vosu ce qu'est la vétusté?
Citation :
les pseudos dégradatiosn ne me semblent pas justifiées.
Il suffit de faire en sorte que elles n'apparaissent pas sur l'EDl ou que la descriptino de démontre pas un e dégradation.
En revanche si vous refusez l'EDL l'agence pourra demander un EDL par huissier, qui va vous couter plus cher, et qui va vous obliger a payer uen dizaine de jours de locations de plus. A voir si cela vaut le coup. |
Festina lente |
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Kaizzen
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 22:49:47
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L'etat des lieux à été fait comme indiqué précedemment mais ne m'a pas été montré tant que les cles ne sont pas restituées, je dois le faire dans la semaine à venir et donc signer ce papier. La personne envoyée par l'agence m'a simplement dit voila ce que vous allez payer, sur tels et tels choses et les couts seront supérieurs à votre caution
Ma question sur le sujet est simple : comment indiquer lors de la remise des clés ma non-approbation sur certains points lors de l'etat des lieux (à l'heure actuelle ma non approbation sur les couts suggérés oralement)?.
merci d'avance
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 00:33:09
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Citation :
Initialement posté par Kaizzen
L'etat des lieux à été fait comme indiqué précedemment mais ne m'a pas été montré tant que les cles ne sont pas restituées, je dois le faire dans la semaine à venir et donc signer ce papier. La personne envoyée par l'agence m'a simplement dit voila ce que vous allez payer, sur tels et tels choses et les couts seront supérieurs à votre caution
Ma question sur le sujet est simple : comment indiquer lors de la remise des clés ma non-approbation sur certains points lors de l'etat des lieux (à l'heure actuelle ma non approbation sur les couts suggérés oralement)?.
merci d'avance
vous devriez faire un peu de lecture sur le forum......
l'EDL est obligatoirement établi et signé juste avant la remise des clés: il ne peut pas être fait 8 jours avant la remise des clés
il n'y a que vous qui puissiez comparer aujourd'hui l'EDL d'entrée avec ce qui est visible dans les lieux concernant les dégradations
comment sont les revetements muraux, le sol , l'état des sanitaires, la plomberie ????
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 07:54:37
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Citation :
Initialement posté par Kaizzen
L'etat des lieux à été fait comme indiqué précedemment mais ne m'a pas été montré tant que les cles ne sont pas restituées, je dois le faire dans la semaine à venir et donc signer ce papier. La personne envoyée par l'agence m'a simplement dit voila ce que vous allez payer, sur tels et tels choses et les couts seront supérieurs à votre caution
Ma question sur le sujet est simple : comment indiquer lors de la remise des clés ma non-approbation sur certains points lors de l'etat des lieux (à l'heure actuelle ma non approbation sur les couts suggérés oralement)?.
merci d'avance
bonjour.
lors de l'EDL,un constat écrit doit vous être remis.
êtes-vous sûr qu'il ne s'agit pas d'un pré-EDL qui a été fait?
c'est un peu étonnant de faire un état des lieux sans remise des clés!
votre agence travaille curieusement,car entre cet EDL et votre remise des clés qui signerait votre réel départ des lieux,vous avez le temps de refaire des dégradations comme des réparations |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 08:29:20
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Citation :
L'etat des lieux à été fait comme indiqué précedemment mais ne m'a pas été montré tant que les cles ne sont pas restituées, je dois le faire dans la semaine à venir et donc signer ce papier.
Un état des lieux contradictoire doit être signé des deux parties;
Si vous n'avez pas signé ce papier, ce n'est pas un état des lieux.
Lors de votre dpéart, si ce que contient ce document correspond a l'image du logement, vous pouvez le signer.
S'il ne correspond pas, vous refusez, et un état des lieux par huissier sera certainement demandé par l'agence. cela aura un cout supplémentiare pour vous, mais cela vaudra peut-etre mieux que d'acepter une liste de dégradations qui ne voous est pas imputable.
Je me joins aux précédents posts: Vous n'y connaissez rien, donc vous disposez de quelques jours pour apprendre le minimum sur le sujet, profitez-en. |
Festina lente |
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Kaizzen
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 15 nov. 2008 : 01:00:30
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Bonjour et merci pour vos réponses,
Lors de l'état des lieux de sortie etaient présents : le propriétaire, une personne de l'agence immobilière, un huissier (je n'avais pas été prévenu, seul un courrier m'a été envoyé en précisant que seuls le propriétaire, l'agent immobilier et moi meme devront etre présentw), et moi meme. L'huissier constate et prend des photos pour divers dégats des eaux dus aux appartements supérieures (dans un immeuble ou le taux d'humidité est très important dans tout les appartements). l'huissier part au bout de 20 à 30 minutes et l'état des lieux dure plus d'une heure et demie (studio de 20mcarré !!!). Au final, l'agent immobilier me dit "alors comment fait on pour les couts qui seront supérieurs à votre dépot de garantie"? "on fera un devis et vous devrez faire un chèque au propriétaire". Je leur dit non, je ferais moi meme un devis (des antécédants avec l'agence ne m'aidaient pas à leur faire confiance). Un entrepreneur vient, je lui explique la situation et me dit que je n'ai rien à craindre, qu'ils essaient de me prendre de l'argent, que ma caution leur suffit amplement, donc pas de devis. Je pars à l'agence remettre les clefs en leur demandant un papier prouvant la restitution des clefs) et la ils ne me parlent meme pas de l'etat des lieux et ne me font rien signer. Le soir meme, une personne de l'agence m'appelle pour un rdv pour s'occuper de mon état des lieux de sortie. Depuis, les propriétaires me laissent des msgs en m'indiquant que s'ils n'ont pas de nouvelles de ma part, ils entameront une procédure. Voila les faits...
Que dois je faire ? Merci d'avance pour vos réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 nov. 2008 : 09:40:02
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kaizzen, il semble que vous n'ayez pas lu les autres fils sur le sujet. Vous allez au devant de problèmes.
Ce n'est pas a vous de faire des devis
L'EDL est fait par huissier, pas a votre charge dans ce cas (attention de ne pas en payer la moitié), mais rester apres ne servait a rien.
Mais êtes vous bien certain que l'huissier était la pour l'état des lieux ou pour les degats des eaux?
Vous n'aviez pas a répondre a la question 'comment vous payez'.
Avez-vous bien eu une signature de l'agence lorsque vous avez remis les clés? Dans ce cas, c'est soit le constat d'huissier soit une absence d'EDL stipulant donc que vous avez rendu en bon état qui clos votre bail.
CORRECTION des fautes de frappe |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 15 nov. 2008 12:26:57 |
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Kaizzen
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 15 nov. 2008 : 11:50:24
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Si ce n'est pas à moi de le faire, pourquoi m'ont ils dit ok ? A noter que l'etat des lieux s'est fait une semaine avant la fin de mon bail.
En aucun cas ils ne m'ont stipulé le pourquoi de la présence de l'huissier.
Lorsque je suis passé à l'agence, pour remettre les clefs, je leur ai bien demandé un papier signé de leur part pour la restitution des clefs.
Mais à aucun moment, l'etat des lieux ne m'a été présenté !!
euhh.. pourquoi je cours au devant de problèmes ?? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 nov. 2008 : 12:31:02
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Bon, décidement, on en apprend a chaque réponse, donc avis différent maintenant:
Donc pour l'instant, vous ne savez pas si l"état des lieux a été fait...
Je suis très étonné du fait qu'un huissier soit venu chez vous une semaine avant, si jamais l'huissier a fait un 'Etat des lieux', celui-ci n'est pas valable, puisque en une semaine, vous pouvez fort bien avooir corrigé TOUS les points litigieux.
Pour votre information, je n'aurais pas acepté qu'un huissier vienne chez moi une smeaine avant la fin de ovtre bail sans saovir ce qu'i venait faire. |
Festina lente |
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Kaizzen
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 15 nov. 2008 : 12:41:09
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Merci Ribouldingue pour tes réponses et ton investissement au sein de ce forum.
Ne connaissant pas forcément toutes les lois et étnt parfois un peu démuni, je n'ai rien dit pour l'huissier.
Par contre, ce jour j'etais bien présent pour l'etat des lieux puisque c'est ce qui etait mentionné sur le courrier que j'ai recu.
De mon coté, je me sens abusé par leur méthode et ai l'impression de en pas etre en tort, mais peut etre que je me trompe.
Concrétement, je risque quoi ?
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 nov. 2008 : 13:00:30
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A mon avis, si vous recevez un EDL daté de X et possédez un document comme quoi vous avez quitté x+7, et que votre décompte de loyer est de x+7, et que votre préavis se terminait x+7, il va être difficile a votre bailleur de prétendre retirer beaucoup de choses.
Ca risque de se terminer chez le juge.
Je ne comprends pas bien le propriétaire ni l'agence. |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 nov. 2008 : 14:12:03
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visiblement les 2 parties ont fait preuve d'incompétence notoire
soit c'est un EDL contradictoire de sortie...et donc il doit e^tre rédigé, signé sur les lieux ET les clés remises de suite
soit c'est un constat d'huissier....et il n'y a rien à signer!
il semblerait que l'huissier n'ait été mandaté par le propriétaire que pour un constat portant sur les dégats des eaux |
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Kaizzen
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 15 nov. 2008 : 14:41:48
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ca m'avance pas trop tout ca malheureusement.
d'une part, on en m'a jamais révenu de la venu de cet huissier et d'autres part, aucun papier d'état des lieux ne m'a été montré. Les propriétaires veulent entamer une procédure, concrétement, meme s'ils font un devis pour leur travaux, jusqu'ou cela peut il aller ?
ps/ ayant quitté cet appart à cause de l'humidité trop importante et les dégradations qui s'en sont ensuivies, je n'ai pas d'adresse fixe à l'heure actuelle, ils ne savent pas ou me faireparvenir des courriers
merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 nov. 2008 : 15:03:36
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Citation :
Initialement posté par Kaizzen
ca m'avance pas trop tout ca malheureusement.
d'une part, on en m'a jamais révenu de la venu de cet huissier et d'autres part, aucun papier d'état des lieux ne m'a été montré. Les propriétaires veulent entamer une procédure, concrétement, meme s'ils font un devis pour leur travaux, jusqu'ou cela peut il aller ?
ps/ ayant quitté cet appart à cause de l'humidité trop importante et les dégradations qui s'en sont ensuivies, je n'ai pas d'adresse fixe à l'heure actuelle, ils ne savent pas ou me faireparvenir des courriers
merci
voulez vous dire que vous n'avez pas signé de document intitulé "état des lieux"? |
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Kaizzen
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 15 nov. 2008 : 15:21:43
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| EXACTEMENT !!!! Sauf pour l'état des lieux d'entrée il y a 3 ans...mais pas l'état des lieux de sortie. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 nov. 2008 : 15:35:09
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| avez vous un justificatif de la remise des clés (document signé par le propriétaire ou sob mandataire)indiquant que vous avez remis x clés tel jour à telle heure? |
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Kaizzen
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 15 nov. 2008 : 15:44:04
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Oui ! Je me suis rendu à l'agence deux jours avant la fin de mon bail pour leur rendre les clefs car je partais ensuite en voyage, je leur ai demandé un papier avec entete de la société, la date (pas l'heure...) et signé de leur part qu'ils m'ont remis.
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Sujet |
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couts supplémentaires à la caution ??
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