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vous avez raison je vais demander au notaire de me donner son avis sur cette servitude (si il y a ou pas) et finaliser par lui un accord concret avec le propriétaire du fonds car mon but est soit, de réaliser une construction ou de mettre ce terrain en vente assez rapidement, par contre j'avais accordé verbalement à sa demande (il y a environ 2/3 ans) au voisin immédiat de ce terrain le droit de cultiver ce jardin que je ne faisais plus, je ne recois rien en contrepartie et j'ai toujours refusé toute participation financière ou en nature, cela peut-il poser un problème pour que je recupère celui-ci ou que le mette en vente? @+
non, non, c'est à titre gracieux, donc c'est une simple tolérance.
à voir quand même avec le notaire pour tout boucler.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
bonjour, je reviens avec mon problème de terrain enclavé,car maintenant que j'ai l'accord du syndicat intercommunal pour déplacer le poteau génant c'est le propriétaire du terrain qui leur refuse de signer la convention pour le nouvel emplacement de son coffret électrique, sous prétextes qu'il n'a pas de largeur définie pour le passage .Visiblement il met beaucoup de mauvaise foi et a apparemment l'intention de me donner des soucis pour accepter de conclure un accord pour me laisser un passage d'accès de 3m50 à mon terrain, de quelles façons puis-je procéder pour éviter l'enlisement de cette situation bonne journée @+ christian
accès de propriété enclavée
Forum fermé
Posté - 28 nov. 2008 : 18:38:22
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