| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
fifildar
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 28 nov. 2008 : 19:28:14
|
hello,
l'AG a décidé le débarras de caves non fermées & non utilisées.
dans une résolution nommée "entretien général de l'immeuble - suggestions", ça a été rédigé ainsi : "le syndic fera un courrier aux propriétaires de caves pour les informer du débarras et les prier d'enlever leurs objets de valeur ou de fermer leurs caves. la facture du débarras des caves sera imputée aux propriétaires de ces caves".
hors la mienne n'a pas été débarrassé puisque je m'en sers & que j'avais laissé 1 mot pour justement pas que l'on y touche. j'ai reçu un appel de fond sur la base des tantièmes de ma cave, dois-je payer ?
merci merci.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 22:55:22
|
Non, dans la mesure où cette prestation est "privatve", une facilité offerte à ceux qui le veulent/souhaite de débarrasser leur cave des encombrants !
D'où la "décision" de n'imputer les frais qu'aux seuls concernés s'agissant ici de "traitement collectif d'une prestation privative".
J'ai mis "décision" entre "..", une AG n'ayant pas compétence pour décider quoi que ce soit sur du "privatif" sauf à l'unanimité de tous .... !
La rédaction ""entretien général de l'immeuble - suggestions", va bien dans ce sens, précisant qu'il n'y a pas décision qui oblige mais proposition, qui par nature n'oblige personne globalement, sauf ceux qui s'obligent en s'engageant personnellement !  |
Edité par - gédehem le 28 nov. 2008 23:00:10 |
Signaler un abus  |
|
|
fifildar
Contributeur débutant
13 réponses |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 nov. 2008 : 00:47:23
|
Une précision, pour que vous puissiez prévenir les autres : s'agissant d'une prestation privative, on ne peut appliquer les tantièmes, réservés aux choses communes.
Ceux interessés devaient définir les modalités de répartition et de financement.
Faute de l'avoir fait ce sera 1 cave = 1 part |
| Signaler un abus |
|
|
fifildar
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 30 nov. 2008 : 15:01:49
|
sur l'appel de fond, cela a été réparti sur le lot de ma cave.
c'est à dire les tantièmes de ma cave sur les tantièmes de toutes les caves |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 nov. 2008 : 22:28:57
|
Le syndic n'agit pas ici "es-qualité" syndic !...
Il agit en tant que professionnel de l'immobilier pour une prestation privative.
Donc pas d'appel de fonds au nom du syndicat possible, le syndicat n'étant pour rien dans l'affaire ! |
| Signaler un abus |
|
|
fifildar
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 12:37:30
|
| ok, alors comment peut-il se faire payer ?! |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 14:13:00
|
En ayant préalablement passé une convention avec chacun de ceux qui souhaitaient cette prestation, convention qui d'une part formalisait l'engagement réciproque mais aussi prévoyait les modalités de paiements et de réalisation...
C'est un grand classique ... qu'un syndic de copro ne peut ignorer !
Pas de convention, pas d'engagement de part et d'autre = pas d'obligation de part et d'autre !
Vous savez ce que deviennent les paroles ???
Les écrits restent !
PS : chaque copropriétaire peut solliciter du syndic une prestation personnelle, privative.
Il suffit que le syndic en tant que 'professionnel' l'accepte à ce titre (et non comme 'syndic représentant du syndicat')
Du moment que chacun est d'accord tant sur la nature de la prestation que sur les modalités de financement et de réalisation, il faut le formaliser par écrit, contrat/convention entre les parties. Pas de contrat = pas d'engagement des parties.
|
Edité par - gédehem le 01 déc. 2008 14:19:28 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
débarras caves
Forum fermé
