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LaFourmis
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9 réponses |
 Posté - 28 nov. 2008 : 19:54:36
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Bonsoir,
Nous disposons d'un bail verbal depuis juillet 2002. Les propriétaires ayant toujours refusé d'établir un bail écrit.
L'appartement est situé au 1er étage d'une maison individuelle et comprend un garage fermé situé dans la cour de la propriété.
Les propriétaire demeurent au rdch.
En mars 2008, la propriétaire décide d'augmenter le loyer de 40% environ. Nous avons refusé en lui rappelant que la loi lui imposait de prévenir les locataires de son intention 6 mois avant la fin du bail (07/2008).
Suite à notre refus, la propriétaire nous envoie une lettre recommandée par laquelle elle nous informe de son désir d'établir un bail écrit pour l'appartement et un autre pour le garage qu'elle prétend nous "prêter gracieusement" jusqu'à maintenant.
La somme des deux loyers équivalant au montant qu'elle désirait nous imposer.
Nous avons encore une fois refusé. La mise en conformité par la signature d'un bail ne justifiant pas l'augmentation du loyer en prétextant le prêt du garage depuis 2002.
Celle-ci a alors saisi le Tribunal d'instance avec le motif : "refus de signature de bail".
L'audience est prévue pour le 2 décembre.
Hier nous avons reçu un nouveau recommandé.
Dans celui-ci, la propriétaire nous envoie la copie de deux attestation des précédents locataires.
Ces attestations pratiquement identiques précisent la période pendant laquelle ils ont été locataires, la surface de l'appartement, et le prix du loyer. Aucun ne mentionne le garage.
Pourtant je sais de façon certaine que le garage faisait partie de la location (comme pour nous).
Il s'agit bien évidemment de témoignages de complaisance. L'avant dernier locataire (avant nous donc) habite dans le même quartier et vient régulièrement leur rendre visite. L'autre est très amie avec une des filles des propriétaires.
Dans cette lettre se trouvait aussi deux baux pré-rempli identiques à ceux précédemment envoyés. Comme pour nous dire "signez pendant qu'il est encore temps".
Mes questions.
1) Quelle valeur ont ces témoignages ?
2) Je pense que ces deux témoins n'avaient pas de bail eux non plus. Et c'est bien dommage car le garage y serait mentionné.
3) A la réflexion je me dis qu'ils peuvent toujours établir un bail "comme il faut" aujourd'hui et y mettre une date antérieure.
Je ne sais comment nous sortir de ce pétrin. Et je vois malheureusement, encore une fois, la Justice salie par le mensonge.
Merci de votre attention.
J'ai essayé de faire au plus court tout en restant clair. (du moins je l'espère)
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 nov. 2008 : 16:50:16
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Amenez tous ces documents a l'audience.
Amenez aussi et surtout tout docuemnt, y compris relevés de vos comptes bancaires (copie) portant la trace de chèques ou de versements faits à votre propriétaire depuis le début.
N'utilisez pas les documents qu'il vous envoie pour prétendre qu'il s'agit de faux, vous auriez uen qusi-impossibilité à le démontrer.
Citation :
Et je vois malheureusement, encore une fois, la Justice salie par le mensonge.
je ne vois pas en quoi cela salit la justice.... ne partez pas perdent, et SURTOUT intéressez le tribunal aux faits et aux chiffres, ne cherchez pas a raler apres votre bailleur, cela n'apporterait rien.
Eviter les approches morales...
N'essayez pas d'aller 'contre' le bail écrit, il est de droit.
Utilisez en revanche précieusement ces documents envoyés par le propriétaire pour dire au tribunal que
1/ Vous voulez aussi un bail écrit
2/ Mais pas dans les conditions que tentent d'imposer le bailleur, etr qui sont une augmentation de 40% du loyer comme le démontrent ces documents,
3/ Et que le bail oral était fait a d'autres conditions, ainsi que le démontrent tous ces relevés de compte
4/ et que le bailleur n'a jamais été contre d'ailleurs, il n'y a que récemment qu'il veut tout augmenter de 40%
5/ et que les précedents locataires ne précisent malheureusment rien sur le garage qui faisait pourtant partie de leur location, sans doute, et qui fait de facon certaine partie de la votre.
N'oubliez pas que pas de bail écrit, pas d'indexation des loyers... |
Festina lente |
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LaFourmis
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 29 nov. 2008 : 21:29:47
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Bonsoir,
Merci de votre longue réponse.
Néanmoins il me parait difficile de ne pas partir perdant devant des témoignages qui disent le contraire de la vérité.
En effet, la propriétaire veut démontrer à l'aide de ces témoins que le garage n'a jamais fait partie de la location.
Et à l'audience elle va prétendre que celui-ci était mis à la disposition de ses locataires gracieusement.
Comme à nous ! Sauf que c'est faut. Et que je ne sais comment le prouver.
Citation :
3/ Et que le bail oral était fait a d'autres conditions, ainsi que le démontrent tous ces relevés de compte
3/ Malheureusement, les relevés de compte prouvent juste que nous réglons tous les mois un loyer. Ils ne disent rien du contenu.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 nov. 2008 : 14:33:11
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Les relevés de compte prouvent donc que vous payez LE loyer, et que celui-ci n'a jamais été discuté. Il n'est discuté que depuis le 'renouvellement'. Me trompes-je?
Huit années sans aucune contestation, c'est quand même un bon début d'argument....
Citation :
Ces attestations pratiquement identiques précisent la période pendant laquelle ils ont été locataires, la surface de l'appartement, et le prix du loyer. Aucun ne mentionne le garage.
Franchement, je ne vois pas en quoi ces attestations sont d'uacune utilité CONTRE vous. Ne ovus bilez pas pour elles.
Votre bailleur vous a laissé l'usage du garage, et celui-ci n'a pas fait l'objet d'un bail écrit ou oral séparé. Il n'a aucune preuve que ce le soit, et il sera bien en peine d'en apporter, et ce qui s'est passé avant 2002 le regarde lui, pas vous.
Ne vous laisssez pas démonter par ce type de faux arguemnt. Au tribunal, dites simplement : Ca prouve quoi?'
Dites vous que vous n'êtes au tribunal que pour UNE SEULE CHOSE, et pas 2:
Cette SEULE raison est d'écrire le bail de 2002. Le bail de 2002 contient le garage, ou il ne le contient pas.
Si il ne le contient pas, votre bailleur doit faire uen demande de bail écrit pour deux baux, et je ne pense pas que c'est ce qu'il ait demandé, donc il se tire uen balle dans son porpre pieds, et il n'a de toutes facon aucune argumentation pour le second bail prétendu.
LORSQUE il aura un bail écrit, alors seulement il peut dempander une augmentation du loyer si celui-ci est manifestement bas, mais les conditions exigées de la loi sont tres précises, et il ne semble pas qu'il s'y soit bien pris.
Mais il s'agit la d'une SECONDE affaire, que le tribunal ne va pas traiter. Vérifiez les termes de la demande faite par votre adversaire devgant le tribunal. |
Festina lente |
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LaFourmis
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 30 nov. 2008 : 19:49:58
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Citation :
Huit années sans aucune contestation, c'est quand même un bon début d'argument....
Je n'avais aucune raison de contester car d'après notre propriétaire ce garage nous était prêté gracieusement.(6 ans !)
Ok pour les attestations. Ce qui s'est passé avant nous ne nous concerne pas.
Citation :
Dites vous que vous n'êtes au tribunal que pour UNE SEULE CHOSE, et pas 2:
Cette SEULE raison est d'écrire le bail de 2002. Le bail de 2002 contient le garage, ou il ne le contient pas.
Si il ne le contient pas, votre bailleur doit faire uen demande de bail écrit pour deux baux, et je ne pense pas que c'est ce qu'il ait demandé, donc il se tire uen balle dans son porpre pieds, et il n'a de toutes facon aucune argumentation pour le second bail prétendu.
A ce sujet, voici une transcription de l'objet que notre propriétaire a mentionné sur sa declaration au greffe du Tribunal d'Instance: Citation :
(Signature des contrats de location) Mon locataire bénéficie d'un bail verbal depuis 2002, aujourd'hui je souhaite régulariser cette situation en lui proposant deux contrats de location qu'il refuse de signer.
Qu'en pensez-vous ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 nov. 2008 : 20:16:59
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il suffit devant le tribunal de répéter que vous n'êtes pas opposé à contracater UN bail écrit, puisque vous êtes titulaire d'UN bail verbal!
votre propriétaire reconnait que vous avez UN bail verbal, mais veut vous proposer DEUX baux écrits!!! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 02:51:39
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Exactement, et il veut écrire que l'un des deux est gratuit. Le tribunal ne s'y trompera pas, et de plsu, cela revient de sa part a avouer qu'il vous loue bien le garage, donc tout cela n'est que du bon pour vous.
Je suis un peu étonné que votre bailleur tente une simple déclaration au greffe pour ce genre de chose, il ne me semble pas que la déclaration au greffe soit la procédure adaptée. Mais je peux me tromper... |
Festina lente |
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LaFourmis
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 10:04:55
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Bonjour,
Je ne sais plus quoi penser de cette affaire.
Lorsque je lis vos arguments je reprend espoir mais lorsque je regarde l'ensemble du dossier je me rend compte que ce n'est que sur l'appartement proprement dit que j'ai de bons atouts.
D'ailleurs vous remarquerez qu'elle a bien compris qu'il était inutile de continuer à parler d'augmentation de loyer (en tous cas jusqu'au prochain renouvèlement de bail). Alors elle se précipite sur la partie la plus faible de l'affaire.
Voici la lettre que m'a envoyée ma propriétaire avant la citation devant le Tribunal : Citation :
Vous bénéficiez d'un bail verbal d'habitation qui concerne un appartement que vous occupez depuis juillet 2002 pour un loyer mensuel de xxx charges comprises.
A ce jour je souhaite régulariser cette situation par un bail écrit d'une durée de 3 ans pour l'appartement d'un montant mensuel de xxx charges comprises.
Concernant le garage que je vous prête gracieusement depuis juillet 2002 avec une place de parking, je vous propose un bail écrit d'une durée de 3 trois ans pour un montant mensuel de xxx.
Dans la négative, je vous prie de bien vouloir débarrasser le garage et la place de parking dans les meilleurs délais, c'est à dire au 1er octobre 2008.
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 14:30:00
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Citation :
Initialement posté par LaFourmis
Bonsoir,
En mars 2008, la propriétaire décide d'augmenter le loyer de 40% environ. Nous avons refusé en lui rappelant que la loi lui imposait de prévenir les locataires de son intention 6 mois avant la fin du bail (07/2008).
Suite à notre refus, la propriétaire nous envoie une lettre recommandée par laquelle elle nous informe de son désir d'établir un bail écrit pour l'appartement et un autre pour le garage qu'elle prétend nous "prêter gracieusement" jusqu'à maintenant.
La somme des deux loyers équivalant au montant qu'elle désirait nous imposer.
si je vous suis, la propriétaire vous propose
un loyer pour le garage à 40% de celui du logement ?
svp détaillez les montants:
loyer actuels
et loyers proposés !
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 15:46:22
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Je ne vois toujours pas comment votre bailleur va s'y prendre pour DEMONTRER que le garage ne faisait pas partie du bail, mais qu'il faisait partie d'un autre bail, et que celui-ci était gratuit.
Il faut quand même être vicieux pour affirmer cela, sans aucun arguement. Je répète que vos chances sont quand même très bonnes, et si vous ne vcous sentez pas, allez voir un conseil juridique de votre mairie, de votre assurance si c'est uen mutuelel par exemple, ou encore allez voir l'ADIL.
Ce que le bailleur a dit ou fait avec vos prédécesseurs ne vous regarde absoluement pas. Et n'est pas opposable à vous, point.
De même, il parle d'un bail de trois ans, pour ma part, devant le juge, je parlerais d'un bail de six ans....
Quand on loue un local avec garage, dans 99% du temsp, il s'agit d'un bail unique. Vosu feriez partie de l'exception de ¨1%, et le bailleur n'aurait pris aucune précation particulière de fiare deux baux écrits pour cela?
C'est quand mêem difficile à croire...
Quand bien même il y aurait un second bail, celui-ci de zero aurait la même durée, et la même indexation, donc je ne vois pas ce qui lui permettrait d'augmenter de 0 a beaucoup comme cela. |
Festina lente |
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LaFourmis
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 16:12:33
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Effectivement cela parait invraissemblable présenté ainsi.
Le loyer est de 457 € hors charges et 533 € charges comprises.
Soit 76 € de charges.
Les charges comprennent l'éclairage de la cour et les ordures ménagères qui représentent quelques euros par an.
Le reste c'est le fuel pour le chauffage. Soit au bas mot 70€ mensuels.
En octobre 2007 notre propriétaire nous informe que désormais elle ne fera plus entrer de fuel et qu'il faudra nous chauffer autrement.
Tout en refusant de diminuer le loyer de la charge du chauffage désormais disparue.
Nous avons du accepter car elle faisait planer la menace de reprise du logement pour l'un de ces enfant. Et aussi car nous ne voulions pas voir le climat se dégrader.
A cette époque le fait de n'avoir qu'un bail verbal nous mettait dans une situation très inconfortable.
Aujourd'hui, nous sommes un peu plus informés de nos droits notamment par la lecture de ce forum et de ses intervenants.
Aussi je compte bien revenir à un montant de loyer mensuel hors charges de 457 €.
Soit 463 charges comprises (en comptant largement 6 euros de charges).
Comme notre propriétaire voudrait faire passer le loyer de 463 € à 640 € charges comprises cela fait bien une augmentation de 177 € c'est à dire 38%.
Alors, comme nous refusons de signer le bail à ces conditions, elle invente que le garage ne fait pas partie de la location. Elle nous propose donc un bail pour celui-ci de 110 € mensuels et un autre pour l'appartement de 533 € mensuels ce qui fait 643 €.
Ouf, j'espère avoir été assez clair. |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 16:22:58
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pouvez vous produire des quittances de loyer ou
d'autres documents détaillant ces charges ?
ou des factures prouvant que vous avez du payer votre chauffage
depuis le changement de "régime"
(EDF, pétrole, gaz, achat de radiateurs ... etc)
si vous pouvez prouver ce que vous nous dites, ca m'étonnerait
que votre bailleur emporte l'adhésion d'un juge à sa thèse ! |
Edité par - axe le 01 déc. 2008 16:32:09 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 16:59:20
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Le bailleur n'a pas a vous fournir le fuel, donc sur ce point, il est dans son droit. Comme les charges sont incluses, il n'y a pas a-priori de diminution possible du loyer exigeable par vous.
En revanche, si DU FAIT qu'il ne fournit plus le fuel, vous ne pouvez plus vous chauffer, ALORS le logement n'est plus décent, car celui-ci DOIT comprendre en métropole un moyen de chauffage.
Vous pouvez donc exiger qu'il remette le logement au niveau de décence qu'il avait en entrant, en vous fournissant un nouveau moyen de chauffage. Argument à apporter au tribunal car je pense qu'il n'y aura pas accord sur ce point précis entre les parties avant l'audience...
Amenez l'argument, mais faites aussi une proposition. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 01 déc. 2008 17:01:53 |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 17:10:16
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l'ambiance est quand même posée ...
je retire le chauffage,
... puis le garage,
la fois d'après c'est la salle de bains ou une chambre ...
de toute façon un bailleur et un locataire vivant à coté
l'un de l'autre,
c'est la plus mauvaise des configurations ... ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 17:15:37
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comment est chauffé ce logement ?
est ce une chaudière individuelle ? |
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LaFourmis
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 17:41:58
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Réponse à Axe
Citation :
pouvez vous produire des quittances de loyer ou
d'autres documents détaillant ces charges ?
Pas de quittance de loyer. Seule la lettre de notre propriétaire détaille les charges, le chauffage n'est pas mentionné.
Citation :
ou des factures prouvant que vous avez du payer votre chauffage
depuis le changement de "régime"
(EDF, pétrole, gaz, achat de radiateurs ... etc)
Effectivement nous nous chaffons depuis grace à un chauffage lelectrique à bain d'huile et nous avons du acheter un poele à pétrole. Nous avons du aussi changer notre contrat EDF TEMPO par un contrat classique (Le tarif Tempo n'est pas indiqué pour un chauffage à l'électricité).
Réponse à ribouldingue
Citation :
Le bailleur n'a pas a vous fournir le fuel, donc sur ce point, il est dans son droit. Comme les charges sont incluses, il n'y a pas a-priori de diminution possible du loyer exigeable par vous.
Lorsque nous avons pris la location, le propriétaire nous a présenté la chose ainsi : "Le loyer comprend l'appartement, le garage, les parking, et le chauffage. Et il a ajouté en gros cela fait 3000Fr hors charges et 3500fr avec. Il ne nous fournissait pas le fuel, car il était compris dans les charges. Par ailleurs, la chaudière alimentait en chauffage aussi bien notre appartement que le leur.
Ainsi, j'ai calculé que les 3 premières années nous avons payé notre chauffage et le leur. Cadeau!
Citation :
ALORS le logement n'est plus décent, car celui-ci DOIT comprendre en métropole un moyen de chauffage.
Nous ne sommes pas dans ce cas de figure.
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LaFourmis
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 19:06:40
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Citation :
de toute façon un bailleur et un locataire vivant à coté
l'un de l'autre,
c'est la plus mauvaise des configurations ... !
Au début tout allait bien ...
Citation :
est ce une chaudière individuelle ?
Il s'agit d'une maison individuelle qui a été séparée en deux appartement, le rdch et l'étage.
La chaudière assure le chauffage de l'ensemble.
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seduche
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 19:42:37
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Comme la personne qui vous encourage, je crois qu'en présentant les faits sans animosité,vous avez cause gagnée.
Le fait de ne pas avoir donné de quittances est une faute de la part du bailleur.
Il est le seul à profiter du fait que le bail est verbal et donc flou et du fait de l'absence des quittances qui lui permettent de vous manipuler.
Faites un écrit pour demain pour résumer ces faits.
Mentionnez bien que les témoins sont des amis proches de votre bailleur et demandez à ce que les attestations soit retirées des débats.
Partez confiant, articulez bien votre demande comme vous le conseille celui qui vous dit de demander vous aussi un bail écrit.
Le garage a une utilité depuis le début, vous y garez votre véhicule donc vous avez un commencement de preuve et la présomption jouera en votre faveur au vu des manoeuvres du propriétaire qui annonce d'abord vouloir y loger un membre de sa famille puis vous fait un chantage pour l'augmentation du loyer.
Bon courage |
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LaFourmis
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 20:31:58
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Merci à vous tous de vos encouragements et de votre aide.
J'appréhendai beaucoup la journée de demain mais je me sent un peu plus serein à présent.
Il me reste à compiler tout ça pour demain.
Je vous tiendrai au courant de la suite.
Encore merci |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 21:45:23
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Citation :
Initialement posté par LaFourmis
Citation :
de toute façon un bailleur et un locataire vivant à coté
l'un de l'autre,
c'est la plus mauvaise des configurations ... !
Au début tout allait bien ...
Citation :
est ce une chaudière individuelle ?
Il s'agit d'une maison individuelle qui a été séparée en deux appartement, le rdch et l'étage.
La chaudière assure le chauffage de l'ensemble.
Au début tout allait bien ...
oui mais le prix du fioul a fortement augmenté depuis 2002,
et ça a pu rendre hargneuse (et moins frileuse  ) la plus accorte des propriétaire ... 
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LaFourmis
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 11:42:34
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Bonjour,
Mon affaire à été reportée au mois de mars 2009.
Précision pour seduche qui a écrit : Citation :
Le garage a une utilité depuis le début, vous y garez votre véhicule donc vous avez un commencement de preuve et la présomption jouera en votre faveur au vu des manoeuvres du propriétaire qui annonce d'abord vouloir y loger un membre de sa famille puis vous fait un chantage pour l'augmentation du loyer.
Le garage n'est pas utilisé pour une voiture. Le logement n'ayant pas de cave, nous avons entreposé dans le garage nos affaire qui n'entraient pas dans ce nouveau logement plus petit que l'ancien.
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