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 vente retardée : quel droit pour l'acheteur ?
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guilau
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 02 déc. 2008 :  14:19:50  Voir le profil
Bonjour,

Nous devions signé un acte de vente la semaine dernière ( achat d'un petit studio) : notre notaire nous a prévenu le jour même que la signature était repoussée car les vendeurs n'avaient pas transmis dans les temps les documents relatifs à cette vente. Bref, les 3 mois de délais 'promesse de vente / signature' sont désormais dépassés.
Ce qui ne nous arrange pas du tout car c'est un achat locatif...les travaux devaient commencer dès le lendemain pour une mise à disposition du stutio début janvier ( tout était planifié avec les différents corps de métiers...). Cela repousse donc pour autant la livraison des travaux, donc, la recherche d'un locataire et donc, la perception d'un loyer. Or, nous avons commencé à rembourser les échéances...
Sommes-nous en droit de casser la vente ? ou bien, de demander des indemintés à l'acheteur ?

Merci pour votre retour.

laurence
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 02 déc. 2008 :  15:41:20  Voir le profil
Comment remboursez vous donc deja des échéances pour un bien que vous en posséddez pas? C'est impossible....

Festina lente
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 04 déc. 2008 :  14:38:13  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Et puis une date de signature est toujours donnée à titre indicatif. Il me semble que vous avez été trop vite dans vos démarches ... Il y a (pratiquement) tjs des impondérables; n'aviez vous pas pris conseils auprès de votre notaire pour organiser tous ces RDV ? il vous aurait répondu la même chose.

maintenant ... demandez aux vendeurs accès à ce logement ... mais il y a danger que si la vente ne se fait pas, vous devrez tout remettre en état ...! et voir aussi si le vendeur accepte de vous donner les clés maintenant

Cordialement,
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