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je suis dans un petit immeuble de 5 appartements dont le chauffage et l'eau chaude sont assurés par une chaudière unique à mazout (chauffage central). Est-il possible d'installer pour 2 appartements son chauffage individuel et se désolidariser de la copro pour les frais de chauffage et d'eau chaude ? Techniquement, c'est possible d'obturer les arrivées et sorties de la tuyauterie des radiateurs. Mais juridiquement ?.... merci d'avance...
Si la grille de charges de votre RDC prévoit le chauffage collectif, techniquement vous pouvez certes installer un chauffage individuel, mais vous continuerez à participer aux frais de chauffage en fonction du RDC.
^pour le chauffage c'est le principe de l'utilité qui prévaut, chaque copropriétaire d'un lot desservis par celui-ci doit participer aux charges "chauffage,qu'il utilise celui-ci ou pas
l'autorisation donné en AG d'installer un chauffage individuel,sous réerve de ne pas "perturber" le rendement du reste de l'installation,ne peut dispenser de continuer à participer aux charges clollectives du chauffage
Pour aller plus loin dans le raisonnement de Jojoc... est-il possible de demander à l'ensemble des copros de renoncer au chauffage collectif et que personnellement chaque copro installe son systeme de chauffage électrique perso si cela est réalisable techniquement. Quelle majorité serait requise ?.. merci à tous.
INDIVIDUALISATION DU CHAUFFAGE
Forum fermé
Posté - 29 nov. 2008 : 11:50:34
