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 Sujet  |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
 Posté - 30 nov. 2008 : 18:27:48
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Une clause de règlement de copropriété qui interdirait aux résidents d'avoir un chien serait réputée non écrite.
De la même manière, un réglement de copropriété peut-il interdire aux résidents de monter leur vélo chez eux ?
Un locataire s'est fait réprimander pour agir de la sorte. Le réglement de copropriété l'interdit, lui a dit un résident. Le bailleur n'a pas remis d'exemplaire du réglement de copropriété à son locataire, et l'information n'est donc pas vérifiable.
J'ajoute que ce locataire n'a pas de cave à sa disposition, et que le local vélo promis au moment de la location n'existe pas. Il y a toutefois la possibilité de mettre les vélos dans le local poubelle, mais outre que c'est peu pratique, certains locataires sans gêne y ont mis toutes sortes de jouets d'enfants très encombrants, et il n'y a plus guère de place ...
La cage n'escalier est très spacieuse, et il est facile de monter un vélo sans écorcher les peintures.
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 30 nov. 2008 : 21:22:09
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Citation :
Initialement posté par cho
Le bailleur n'a pas remis d'exemplaire du réglement de copropriété à son locataire, et l'information n'est donc pas vérifiable.
Je me demande comment dans ces conditions le locataire peut avoir connaissance de ses droits et de ses devoirs ??? 
Citation :
le local vélo promis au moment de la location n'existe pas.
Promesse verbale ???
Le locataire ne s'est-il pas assuré de l'existence de ce local ???
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Edité par - ali gator le 01 déc. 2008 00:58:22 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 03:06:47
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Citation :
La cage n'escalier est très spacieuse, et il est facile de monter un vélo sans écorcher les peintures.
Ca ne doit pas être des Rembrandt, remarquez....
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Festina lente |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 07:39:01
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Citation :
Un locataire s'est fait réprimander pour agir de la sorte. Le réglement de copropriété l'interdit, lui a dit un résident. Le bailleur n'a pas remis d'exemplaire du réglement de copropriété à son locataire, et l'information n'est donc pas vérifiable.
Assez surprenant que cela soit marqué dans le RC , que le locataire en demande un pour vérifier, je connais pas mal de copropriété où m^me avec un local à vélo les résidents montent leur vélo chez eux . ( souvent après des vols dans le local prévu à cet effet!)
...Une poussette d'enfant peut faire auant de dégats qu'un vélo...
C'est interdit aussi , |
Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 12:11:44
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| Donc tout ce qui n'est pas interdit est autorisé..... nonobstant l'affectation de l'immeuble = usage d'habitation et non garage. Cela promet pour l'avenir... Brouette, caddie, et...moto??? |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 13:16:06
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Citation :
Initialement posté par ABCT
Donc tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.....
Il me semble que chez un de nos voisins (Outre-Rhin) tout ce qui n'est pas autorisé est interdit ... 
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 14:03:58
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Je vais donc lui conseiller, à la prochaine réprimande, de demander que lui soit communiqué le RDC.
Il est bien sûr évident que les vélos peuvent être volés dans le local poubelles ... |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 16:42:59
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Citation :
Initialement posté par cho
Il est bien sûr évident que les vélos peuvent être volés dans le local poubelles ...
Une solution que j'avais préconisée sur un autre sujet :
Le soir enlever la selle ...
Dur, dur de rouler sans selle, quoique certains y trouvent quelque avantage.
Plus radical : enlever aussi le guidon !!!
Là c'est imparable . 
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
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Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 21:08:12
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doublon que je m'autorise (pour non censure d'un modo  ) ayant répondu sur l'autre post de notre Lapin préféré 
pour revenir au pb Cho
- on ne peut mettre des vélos dans des locaux VO qui doivent répondre aux normes sanitaires... rien dans les locaux VO autre que les containers, ces locaux doivent être désinfectés 2 FOIS PAR AN
- si un RC peut interdire des vélos sur des balcons, il peut difficilement le faire dans des logements... ce qui se fait de + en + avec le prix des vélos... le risque est bien entendu les rayures dans les PC et ascenseurs (je connais le cas et les nouveaux copros n'en ont rien à faire!)
- demander au voisin à voir la page du RC qui stipulerait que c'est interdit si le bailleur ne l'a pas donné
- si pas de locaux à vélos demander en compensation laclé du parking, il y a souvent des endroits pour les 2 roues ou les vélos...
le proprio n'a sans doute pas vu le pb, certains ne sachant même pas où sont les locaux à vélos quand ils existent |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 02 déc. 2008 : 17:01:17
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Citation :
Originally posted by ali gator
Plus radical : enlever aussi le guidon !!!
Là c'est imparable .
Lui il va plus loin, il enlève tout, et là c'est vraiment imparable !
Mais ça n'a pas plu !
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 02 déc. 2008 : 17:06:29
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Citation :
Originally posted by océan
doublon que je m'autorise (pour non censure d'un modo ) ayant répondu sur l'autre post de notre Lapin préféré
pour revenir au pb Cho
- on ne peut mettre des vélos dans des locaux VO qui doivent répondre aux normes sanitaires... rien dans les locaux VO autre que les containers, ces locaux doivent être désinfectés 2 FOIS PAR AN
- si un RC peut interdire des vélos sur des balcons, il peut difficilement le faire dans des logements... ce qui se fait de + en + avec le prix des vélos... le risque est bien entendu les rayures dans les PC et ascenseurs (je connais le cas et les nouveaux copros n'en ont rien à faire!)
- demander au voisin à voir la page du RC qui stipulerait que c'est interdit si le bailleur ne l'a pas donné
- si pas de locaux à vélos demander en compensation laclé du parking, il y a souvent des endroits pour les 2 roues ou les vélos...
le proprio n'a sans doute pas vu le pb, certains ne sachant même pas où sont les locaux à vélos quand ils existent
Effectivement, question hygiène, je m'étais posé la question ....
Pour les égratignures dans la cage d'ascenseur, je rassure,il n'y a pas d'ascenseur et les cages d'escalier de cet immeuble des années 70 sont extrêmement larges et il n'y a aucun danger. |
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vélo interdit
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