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J'ai reçu le décompte de charge pour l'assemblée et je pense qu'il y a une erreur sur la répartition. Le 10 juin 2008, nous avons racheter des parties communes (45 millièmes) et donc créer des millièmes supplémentaires. Sauf que la répartition des charges est faites pour l'année sur le total des millième actuel, or le 9 juin nous étions encore à 1000/millièmes. Je penses Donc qu'il devait calculer la répartitions des charges avec ces millièmes.
Des travaux ont été votés en assemblée et payée avec la signature, or la ils nous les ré-estime avec le surplus de tantièmes. Ce n'est pas bon non plus?
Merci de vos conseils la réunion était dans 3 jours, je veux être sûre.
Hum ... Ce n'est effectivement pas très clair ! Les tantièmes auraient été modifiés en raison de votre 'achat' d'une partie commune, qui est donc devenue "privative".
Vos tantièmes comme ceux du syndicat sont augmentés de 45/°°°°, le total passant de 1000/1000° à 1045/1045° .... à compter du 11.06.2008.
Les dépenses exigibles avant le 10.06.08 sont sur 1000/°°°, celles décidées et exigibles après le 10.06.08 sont sur 1045/1045° ..
La question était devait -il faire une distinction entre la période avant la création de la partie privative (soit 1000/°°°) après le 10.06.08 (soit 1045/1045°)
C'est comme pour "avant l'heure c'est pas l'heure !" .
Jusqu'au 10 juin c'est la grille officielle à 1000/1000 qui s'applique, à compter du 11 juin c'est la grille à 1045/1045° adoptée par l'AG qui s'applique, ayant annulé et remplacé la grille précédente, à moins que l'AG n'ait décidé de la rétroactivité au 1.01, ce qui est rarissime ! !
Désolé pour le syndic et pour tout le monde, mais le calcul doit être repris selon ces 2 répartitions !
Imputation de charge
Forum fermé
Posté - 01 déc. 2008 : 19:27:29
