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Voila je suis nouveau proprietaire et je viens de recevoir l'appel de fond pour les charges mais le probleme c'est qu il n y a pas le detail.
J'ai appeler et on m'a répondu que comme c etait un appel de fond on ne pouvais pas me donner de détail n de factures j'aimerais donc savoir si cela est bien vrai.
C'est normal; les copropriétaires paient d'avance des sommes nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. Ce sont des provisions de charges, dont le montant est d'un quart du budget prévisionnel voté par la dernière assemblée générale. A la fin de l'année (ou exercice) comptable, votre syndic fera les comptes à partir des dépenses réelles. Et alors soit on vous demandera de compléter, soit on vous remboursera l'éventuel trop payé.
en confirmation de ce qui est indiqué par manech l'article D35-2 précise < Pour l'exécution du budget prévisionnel,le syndic adresse à chaque copropriétaire,par lettre simple,préalablement à la date d'exigibilité déterminée par la loi (1),un avis indiquant le montant de la provision exigible > (1) date et période confirmées en AG
Pour avoir plus de détail, vous devez reprendre le budget prévisionnel détaillé voté lors de la dernière assemblée,reprendre ce détail, l'affecter de vos tantièmes du poste déterminé et le diviser par quatre (sauf décision contraire de l'AG le budget est appelé par 1/4)
charges
Forum fermé
Posté - 02 déc. 2008 : 13:03:51
