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 Sujet  |
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wolfgang
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 02 déc. 2008 : 00:10:26
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Bonjour
J'ai deux questions certainement simples pour beaucoup :
Lors de travaux sur parties communes (changement des canalisations en plomb), il est nécessaire pour accéder aux colonnes montantes de démolir certaines douches (carrelage...), donc des éléments qui sont privatifs.
Il y a dans l'immeuble un copropriétaire qui demande que les travaux privatifs de reconstruction de sa douche soient mis à la charge de la copro vu que ce sont les travaux sur parties communes qui les ont entraînés.
Il a raison ou pas ???
Et il invoque en plus une indemnisation (art 9 de la loi de 1965) pour le préjudice qu'il subirait (trouble de jouissance de son locataire notamment). C'est possible à votre avis ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 déc. 2008 : 09:00:28
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La remise en état s'impose d'elle-même en raison des dégradations constatées, qui seront réparées une fois terminés les travaux communs.
L'indemnisation est possible en plus, s'il peut être démontré un préjudice. Mais attention : l'indemnisation est une réparation ! Il ne saurait y avoir un "enrichissement sans cause" ! |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 02 déc. 2008 : 09:19:20
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pour le trouble de jouissance, il faut lire le Rdc qui prévoie souvent une clause d'obligation de laisser faire des travaux sans indemnité lorsque la durée n'excède pas un certain temps ( 30 jours dans mon RdC)
pour la remise en état initial, c'est bien normal.
il ne me semble pas certain que le copropriétaire puisse se substituer à son locataire pour une demande d'indemnisation pour préjudice |
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wolfgang
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 02 déc. 2008 : 11:39:32
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Si j'ai bien compris la remise en état de la salle de bain est à la charge de la copropriété ?
Donc la copro doit payer une douche neuve à un copropriétaire qui avait une douche vétuste ? |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 02 déc. 2008 : 12:41:09
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Citation :
Si j'ai bien compris la remise en état de la salle de bain est à la charge de la copropriété ?
Donc la copro doit payer une douche neuve à un copropriétaire qui avait une douche vétuste ?
Oui tout en considérant que les matériaux choisis aussi bien que les équipements devront être en concordance avec ceux existants.
Pas de douche hyper luxe pour remplacer une douche lambda, pas de carreaux ou plaque en marbre ou granit pour remplacer de la faience "blanche"... 
Dans un cas tel que celui évoqué, je pense qu'il est fortement conseillé que le syndicat de copro fasse intervenir un huissier avant et après travaux avec prise de photos... |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
Edité par - quelboulot le 02 déc. 2008 12:41:49 |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 02 déc. 2008 : 17:47:21
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Quel est l'intérêt de mettre en "ligne" l'ensemble de la loi de 1965 et du décret de 1967 , suite aux lois et décrets relatifs aux locations???? pour répondre à une question précise d'un Uniaute???
Il suffit de lui conseiller d'acheter le code de la copropriété c'est encore plus simple!!!! |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 02 déc. 2008 : 18:26:10
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Citation :
ABCT Posté - 02 déc. 2008 : 17:47:21
Quel est l'intérêt de mettre en "ligne" l'ensemble de la loi de 1965 et du décret de 1967 , suite aux lois et décrets relatifs aux locations???? pour répondre à une question précise d'un Uniaute???
Il suffit de lui conseiller d'acheter le code de la copropriété c'est encore plus simple!!!!
ABCT,
Si cela vous dérange, ne le lisez pas ! Pour moi cela m'évite de les re citez selon les références données dans mes interventions.
Par ailleurs, votre "code de la copropriété" , qui commme vous l'écrivez "c'est encore plus simple!!!!", vous l'achetez tous les ans et le mettez "à jour" tous les combiens ?
Quelle est donc la "valeur ajoutée" de votre intervention au regard du questionnement de Wolfgang ?? |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 déc. 2008 : 22:56:43
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C'est vrai, ça !! ABCT, si les échanges ici n'ont aucun interet à vos yeux, pas la peine de venir les lire ! 
Il est évident que ceux qui posent des questions ont certes besoin du texte brut ! Mais il ont surtout besoin de leur traduction pratique !
Sur cette question des travaux communs dans les parties privatives, de la remise en état et des indemnités éventuelles, tout n'est pas dans les textes, comme bien souvent sur d'autres points !
Vous n'ignorez pas tous les jugements ou arrets rendus lors de litiges, qui sont autant d'occasions d'expliciter ou de préciser ce qui n'est pas noir sur blanc dans un texte !
C'est sans aucun doute cela qui est sollicité par ceux qui posent question, la seule lecture des textes, certes interessante, n'apportant pas, bien souvent, de réponse précise, pratique. |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 11:12:44
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Gédéhem, Apparemment il y a incompréhension entre nos échanges et pourtant vous partagez mon "appréciation":
Primo, je n'ai pas écrit que "les échanges ici n'ont aucun intérêt à mes yeux..."
J'ai seulement exprimé mon interprétation que faire du "copier coller" de la loi de 1965 et du décret 1967.
n'apportait pas de réponse aux cas pratiques exposés par les intervenants.
Secondo vous abondez dans mon sens quand vous écrivez,"Il est évident que ceux qui posent des questions ont certes besoin du texte brut ! Mais il ont surtout besoin de leur traduction pratique !"
Nous partageons au moins ce dernier terme: "ILs ont surtout besoin d'une interprétation pratique!"
Et enfin je cautionne vos deux derniers paragraphes quand vous écrivez:
"Vous n'ignorez pas tous les jugements ou arrêts rendus lors de litiges, qui sont autant d'occasions d'expliciter ou de préciser ce qui n'est pas noir sur blanc dans un texte !
"C'est sans aucun doute cela qui est sollicité par ceux qui posent question, la seule lecture des textes, certes interessante, n'apportant pas, bien souvent, de réponse précise, pratique."
Alors sommes nous différents???? Nous cherchons chacun à notre niveau d'apporter, si possible, nos expériences et nos interprétations voire nos lectures SUR DES POINTS PRECIS evoqués par nos "questionneurs"
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 11:28:40
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Citation :
Initialement posté par wolfgang
Bonjour
J'ai deux questions certainement simples pour beaucoup :
Lors de travaux sur parties communes (changement des canalisations en plomb), il est nécessaire pour accéder aux colonnes montantes de démolir certaines douches (carrelage...), donc des éléments qui sont privatifs.
Il y a dans l'immeuble un copropriétaire qui demande que les travaux privatifs de reconstruction de sa douche soient mis à la charge de la copro vu que ce sont les travaux sur parties communes qui les ont entraînés.
Il a raison ou pas ???
Et il invoque en plus une indemnisation (art 9 de la loi de 1965) pour le préjudice qu'il subirait (trouble de jouissance de son locataire notamment). C'est possible à votre avis ?
La réponse à la question est OUI. Il a raison.
Beaucoup de douches vont être touchées et le coût des indemnisations s'ajoute au cout des travaux et sera reparti selon les tantiemes générales.
Une indemnisation pour ne pas pouvoir prendre une douche pendant une semaine ? Non. Article 9 de la loi parle bien de trouble grave. Si le plombier casse la douche et ne répare pas et la durée dépasse 15 jours: cela devient grave: la durée dépasse le raisonnable et une indemnisation est justifiée.
Cordialement
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Edité par - Guymmo le 03 déc. 2008 11:39:59 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 13:21:50
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Citation :
Alors sommes nous différents???? Nous cherchons chacun à notre niveau d'apporter, si possible, nos expériences et nos interprétations voire nos lectures SUR DES POINTS PRECIS evoqués par nos "questionneurs"
ABCT,
Lors de votre prochain et futur troisième post sur ce sujet, nous pourrons ENFIN connaître VOTRE "lecture SUR DES LE POINTS PRECIS evoqués par nos "questionneurs Wolfgang"
Mais reconnaissez tout de même qu'il aura été difficile de vous voir ENFIN répondre au "questionneur".
Mais vous pouvez bien évidemment poursuivre votre discussion avec Gedehem, elle est du plus haut intérêt pour nous tous, Wolfgang inclus ! |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 17:49:31
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Bonsoir,
Le changement des canalisations en plomb sont rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires (article 25e de la loi).
Dans ce cas, l'assemblée est appelée à se prononcer, non pas sur la décision d'effectuer de tels travaux, mais uniquement sur les modalités de leur réalisation.
De ce fait, le changement des canalisations en plomb dans les parties privatives sont à la charge du copropriétaire.
Et le changement des canalisations en plomb dans les parties communes sont à la charge de la copropriété.
En conséquence, je ne vois pas pourquoi un copropriétaire qui demande que les travaux privatifs de reconstruction de sa douche soient mis à la charge de la copropriété, vu que ces travaux sont rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Et aucun des copropriétaires ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, de travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu de l'article 25 de la loi.
Il serait également intéressant de savoir si ces douches sont installées depuis l’origine de la construction de l’immeuble ?
Voyez ce lien :
http://www.sante.gouv.fr/eau_plomb/reglementation/reg_responsabilites_acteurs.htm
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Edité par - ETASPAK le 03 déc. 2008 17:50:26 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 22:16:07
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Etaspak, la question n'est pas de savoir ce que vous même ou d'autres ne "voient" pas pourquoi on referait ce qui a été cassé dans le privatif !
Ce n'est pas une question de vue mais de textes et de règles, que l'on retrouve un peu partout et que l'on peut résumer ainsi : "qui casse répare" .
Le fait que des travaux soient imposés au syndicat ne l'exonère pas de réparer ce qu'il a cassé dans les parties privatives !
Le copropriétaire en question n'a rien à demander ici, c'est au syndicat d'agir de son propre chef..
On peut noter qu'en pareil cas, il est préconisé de passer ailleurs afin de rester dans le commun, même si le cout en est important.
Ce n'est qu'en raison d'une impossibilité matérielle, ou d'un coût vraiment trop important, que ces travaux communs ont lieu dans le privatif, .... avec alors l'obligation de réparer voire d'indemniser. |
Edité par - gédehem le 03 déc. 2008 22:19:31 |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 04 déc. 2008 : 07:52:46
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| Je n'apporterai pas d'autres commentaires sur ce point. Tout reste parfait, MAIS j'AVOUE JE NE SAIS PAS FAIRE DES LIENS COMME VOUS POUR CITER COMME VOUS LOIS? DECRETS ETC.... Peut-être que je vous envie, si je trouve la "manip" je ne m'en priverai pas. Alors a+ |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 04 déc. 2008 : 12:03:18
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jai fini par apprendre
dans ce cas il suffit de faire Ctrl (la touche en bas gauche sur le clavier en général)+C pour copier la page qui vous interesse en haut de l'écran après l'avoir sélectionnée ou la partie de texte puis sur UI de faire Ctrl+V cela vous copiera le lien
même chose avec le chaînon si vous êtes connecté
id avec les images etc
voir rubrique cour de récré pour plus d'élaboration par exemple
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=66983
ou encore exemple
youpi ca marche!
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Edité par - océan le 04 déc. 2008 12:07:02 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 déc. 2008 : 14:02:54
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| Ui est un site multifonctions ! on y apprend même à manier un micro ! |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 déc. 2008 : 19:35:22
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Gédehem,
Dans ce genre d’affaire, surtout dans l’ancien, il est primordial de savoir si cette douche privative fait partie de l’origine de la construction de l’immeuble.
Ou bien si cette douche privative fait partie de travaux d’améliorations qui nécessitent sa démolition pour le changement des canalisations en plomb dans les parties communes.
Auquel cas, ce n’est pas celui qui casse qui paye, comme vous dites, mais uniquement celui qui à réalisé ces travaux d’améliorations.
Voyez ce lien :
Peut-on effectuer des travaux communs affectant temporairement mes parties privatives ? Peut-on pénétrer chez moi ?
« Les améliorations que vous apportez à votre lot privatif et qui rendent plus difficile l'accès aux parties communes peuvent vous coûter cher. »
« En effet, les frais de dépose et repose d'un coffrage de salle de bain, d'un faux plafond ou le déblaiement d'une terrasse que vous occupez peuvent vous être facturés par la copropriété. »
« Aussi, quand vous effectuez des travaux, pensez à maintenir l'accessibilité future des éléments de gros-œuvre et des canalisations. »
http://sos-net.eu.org/copropriete/1/1-2-11.htm
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Edité par - ETASPAK le 04 déc. 2008 19:36:35 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 00:27:21
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Etaspak, j'ose espérer que vous ne considérez pas une douche, quand bien même elle aurait été installée par un copropriétaire, comme une "amélioration" échappant à la réfection dont il s'agit, pas plus que le carrelage autour de cette douche !!
Ce qui est dit dans le lien que vous indiquez, site de vulgarisation, c'est que les "améliorations" type "faux plafond, embellissement obstruant une trappe d'accès, construction, ...", n'entrerait pas dans ce cadre ..., en démontrant qu'il y a eu ici "amélioration privative", selon les texte
Noter que c'est au juge qu'il appartient d'apprécier qu'il y aurait ici "amélioration", pas au syndicat !
Mais ici, s'agissant à l'évidece de passer par les salles de bains pour refaire la canalisation commune, on peut penser y trouver un peu plus qu'une cuvette dans un coin ... ici une douche avec du carrelage autour, ce qui est dans la nature d'une salle de bains ou d'une salle d'eau !
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 08:06:50
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Gédehem,
Dans ce genre d’affaire, surtout dans l’ancien, il convient de rester très prudent.
Le problème n’est pas de considérer une douche, quand bien même elle aurait été installée par un copropriétaire ou un professionnel, comme une "amélioration".
Mais de bien considérer, pourquoi il est nécessaire de démolir une douche avec du carrelage autour, pour refaire la canalisation commune qui passe par la salle de bains.
Canalisation commune, qui à l’évidence passe par la salle de bains et qui au fil du temps se retrouve dans bien souvent des cas, dans un coffrage en dur avec du carrelage autour et auquel viennent s’y rajouter douche, baignoire, lavabo, cuvette, etc.…..
Et dans ce cas bien précis, nul besoin de faire appel à un juge pour apprécier s'il s’agit d’une “ amélioration “ depuis l’origine de la construction de l’immeuble, afin de savoir qui doit payer la reconstruction de cette “ amélioration “.
Dans le cas de Wolfgang, il est quand même surprenant que l’on soit obligé de démolir uniquement (que) certaines douches pour le réalisation de ces travaux communs.
D’où ma question initiale « Il serait également intéressant de savoir si ces douches sont installées depuis l’origine de la construction de l’immeuble ? »
En ce qui concerne le lien que je cite, qui émane de Serge DIEBOLT, Docteur en droit et Avocat à la Cour, que vous décrivez comme un site de “ vulgarisation “ et qui n’engage que vous, bien évidemment.
Sachez qu'à ce sujet, même l’ARC présente ce site comme un lien utile.
De ce fait, chacun appréciera la teneur et le sérieux de votre écrit à ce sujet.
De la même façon, que pour dénigrer l’ARC, vous êtes toujours aux avant-postes.
http://www.unarc.asso.fr/site/liens/liens.htm
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Edité par - ETASPAK le 05 déc. 2008 08:11:30 |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 09:38:17
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"Canalisation commune, qui à l’évidence passe par la salle de bains et qui au fil du temps se retrouve dans bien souvent des cas, dans un coffrage en dur avec du carrelage autour et auquel viennent s’y rajouter douche, baignoire, lavabo, cuvette, etc.….."
quelle impertinence d'avoir un lavabo, une douche ou une baignoire dans sa salle de bain, avec comme circonstance aggravante du carrelage au sol et au mur.......c'est risible
comment peut on appeler une salle de bain qui ne comporte pas les éléments ci dessus?
et à la construction, comment peut on avoir, sur le plan une salle de bain sans les éléments normalement constitutifs de celle ci?
il existe un article du code civil qui impose réparation en cas de dommage et le demandeur pourrait s'en prévaloir avec succès si son installation est conforme à la normalité d'une salle de bain
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 14:51:13
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| Avec en plus la notion de préjudice qui est étrangère à une quelconque "normalité" ! |
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