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voici une question qui semble récurrente sur ce forum. j'ai un litige avec mon voisin. Il a déposé un permis de construire pour étendre sa maison. jusque là, tout va bien. Mais il construit plus qu'il n'a le droit à priori. En effet, sa maison est bâtie en pente, de sorte que ce qu'il a considéré comme un sous-sol ( donc déductible de la shon) n'est en réalité qu'un niveau semi-enterré ( totalement enterré d'un côté, et de plein pied avec le jardin de l'autre côté). De plus, il a déclaré -dans le PC - ce niveau comme étant des caves alors que les locaux disposent de fenêtres, d'une porte vitrée donnant sur l'extérieur et sont aménagés comme chambre et buanderie.
Je pense déposer un recours pour aboutir a un nouveau calcul de la Shon et à un projet plus raisonnable de sa part. ( son projet d'extension est très haut et gène l'ensoleillement de ma maison).
mes questions :
Existe t'il une jurisprudence sur le calcul de la shon, définissant a partir de quel hauteur un niveau est considéré comme enterré ? (afin de définir ce qu'est véritablement un sous-sol)
si le niveau est de plein pied d'un côté, et enterré de l'autre, comment comptabilise t'on la shon du niveau ( intégralement, pour moitié ou jusqu'à ce que le niveau soit au 3/4 enterré.. ?
ce n'est pas le sous-sol qui est déductible de la SHON mais la cave (pièce en sous sol non éclairée dont les seules ouvertures extérieures servent à l'aération du local)
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
merci beaucoup, j'étudie ça. mais si je suis le raisonnement, le niveau bas de la maison n'étant dans le cas présent que semi-enterré, il ne s'agit pas d'un sous sol. Donc cave ou pas cave, il n'y a alors pas de déduction possible ?
c'est bien ça. lisez la décision : elle est très éclairante !
cordialement Emmanuel Wormser
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merci encore et de même les locaux de hauteur de moins de 1.80m ne vont pas être déduit (toujours s'il ne s'agit pas d'un sous-sol) ( sur le dossier de PC, il était indiqué la création d'une dalle de 40cm d'épaisseur afin de passer la hauteur de ce niveau a 1.78M... si si
à ce que je comprends, les locaux à créer ne sont pas en sous sol puisque dotés d'une porte fenêtre de plain pied !!!
attention cependant : si les locaux en demi sous-sol sont déclarés comme affectés au stationnement de véhicules, ils sont bien déductibles...
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 déc. 2008 18:27:29
Calcul de Shon d'un niveau semi-enterré
Forum fermé
Posté - 02 déc. 2008 : 10:52:34
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