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cahouete06
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 02 déc. 2008 : 12:50:05
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Bonjour,
nous avons eu notre AG il y a 1,5semaines. lors de celle ci, le syndic actuel n'a pas été réélu, mais (c'est la que tout se complique) lors de cette AG, il nous a dit etre réélu.du coup, la réunion s'est poursuivie, et les différents points ont été abordés et votés avec lui (qui est également notre promoteur) et sa secrétaire.
ce n'est que le mardi suivant, lorsqu'un des copropriétaires a reçu le PV que l'on a su qu'il n'avait pas été reconduit.
les points votés lors de cette AG sont ils valables?
le conseil syndical met tout en oeuvre aujourd'hui pour réunir une nouvelle AG Ordianaire afin d'élire un nouveau syndic.. en gros le bordel!
merci de vos réponses!
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 déc. 2008 : 13:52:57
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Citation :
ce n'est que le mardi suivant, lorsqu'un des copropriétaires a reçu le PV que l'on a su qu'il n'avait pas été reconduit
pourquoi cette différence entre ce qui est annoncé en AG (déjà ce n'était pas au syndic de faire "l'annonce élu pas élu) mais au président de l'AG et ce qui est indiqué dans le PV;
Vous êtes sans syndic,malgré une AG convoquée pour en nommer un: c'est l'article D46 qui s'applique à votre copropriété à savoir < A défaut de nomination du syndic par l'AG des copropriétaires dument convoquée à cet effet,le président du TGI désignele syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou,sur requête d'un ou plusieurs memebres du CS >
Dans votre cas,absence de syndic, le CS n'a aucun pouvoir juridique de convoquer une AG |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 déc. 2008 : 14:37:31
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Encore un syndicat victime de la méconnaisse des règles en particulier par le CS en passant par le pdt d'AG (être candidat à une fonction dont on ignore tout, voila qui me dépasse encore .!..Passons !)!
Cahouete, pour ce qui concerne votre AG, s'agissant d'une AG de copropriétaires, toutes les décisions prises s'imposent, y compris celles irrégulières mais non contestées.
Vous touchez ici du doigt l'impréparation totale de cette AG, en particulier par son pdt, par les scrutateurs, ainsi que par le CS, en charge du controle du fonctionnement du syndicat.
Comme le précise félix, non seulement ce n'est pas au secrétaire fut-il syndic de procéder au décompte des voix mais aux scrutateurs, quant au résultat c'est le role du président de le promulguer, non sans avoir vérifié l'exactitude du décompte ...
Le résultat de cette uimprovisation, due à la méconnaissance des copropriétaires et sans doute de la manœuvre du syndic (personne n'est certain qu'il n'aurait pas effectivement été désigné !!) , vous (le syndicat) vous retrouvez sans syndic.
Comme le précise Félix, la seule solution est le recours au juge pour la désignation d'un administrateur provisoire selon procédure D.art.46.
Une piste : si vous avez un candidat syndic sous la main, voyez avec lui pour qu'il fasse la démarche (avocat > requête au pdt TGI > ordonnance ) en proposant sa candidature. Il sera désigné "adm.prov", il convoquera l'AG au cours de laquelle il sera désigné syndic 
Comprenez qu'ici le CS doit être particulièrement actif, non sans préalablement avoir mis le nez dans les textes !
Si vous n'avez pas un candidat syndic sous la main, vous (le CS) devra rechercher un avocat (voyez les assoce de conso) qui déposera requête en désignation d'un adm.prov ... qui sera ce qu'il sera ! (en principe pas terrible ...)
Si c'est lui qui convoquera l'AG, il ne fera rien pour trouver des candidats syndics : au CS de se remuer, éventuellement avec des copropriétaires motivés.
Il faudra "être aux fesses" de cet administrateur afin qu'il ne fasse pas trainer les choses dès que vous aurez fait le choix d'un ou 2 candidats syndics (2 mois, 3 au plus ! )
Bon courage et au travail ! |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 02 déc. 2008 : 14:41:32
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Faut-il donc s'adresser au TGI, par l'intermédiaire d'un avocat?
Que de frais et que de complications!
Telle que cette histoire, bizarre, nous est racontée, il semblerait que le syndic ait fait une erreur en totalisant les voix pour sa réélection. Personne n'a contrôlé, comme c'est souvent le cas, faute de temps (ou de bonnes volontés). Cependant, ce syndic, vraisemblablement très honnête, a donc corrigé le résultat en diffusant le compte rendu.
Le conseil syndical devrait dès lors se réunir, définir une orientation et convoquer une nouvelle AG si le syndic "sortant" accepte de prolonger son mandat jusqu'à au moins cette date.
Maintenant, on peut toujours faire plus compliqué si le CS n'a pas un sens pratique... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 déc. 2008 : 14:53:00
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Chenkak, certes le syndic a fait une "erreur" ....
Mais un syndic n'est pas syndic au cours de l'AG.
Faute de candidat il est secrétaire de séance.
Et comme à priori ce n'est pas au secrétaire de séance de faire le décompte des voix, ou du moins pas seul puisque sous le controle du pdt de séance..
Dans une AG "normale", le décompte des voix relève de la mission des scrutateurs, sous le controle du pdt de séance, lequel est seul habilité à promulguer le résultat, résultat enregistré par le sercétaire, lequel en principe n'a qu'un role de "scripte" !
Tout ceci, qui est un grand classique, montre que l'ignorance des copropriétaires pour ce qui concerne le fonctionnement de leur syndicat est à la base de 90% des litiges !
Hélas, la seule procédure admise est ici le recours au TGI par avocat. |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 02 déc. 2008 : 15:00:54
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Gédehem, la loi, le règlement, la procédure, tout cela on connaît bien, merci.
Mais il faut voir comment cela se passe dans la pratique.
S'il n'y avait que des lois et pas de sens pratique, la vie serait invivable! |
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cahouete06
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 déc. 2008 : 16:05:32
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tout d'abord, une grand merci pour vos réponses!!
j'avoue etre bien perdue!!
pour rajouter des infos, nous avons emménagé courant de cette année, et cette AG fut la première de cette copropriété.
le syndic qui était en place était tenu par le promoteur (pas tres honnete, on a plusieurs soucis avec lui)
c'est mon conjoint qui a été a l'AG, donc je vous retransmets ce qu'il m'a dit.
lors de cette 1ere AG, ils ont élu le CS (2personnes par entrées sauf dans la notre ou il n'y a que mon conjoint)d'ou le fait qu'ils n'aient pas préparé l'AG
lors du vote du syndic, il y a eu des voix pour, des abstentions et des contres.
la secrétaire du syndic a pris note, et le promoteur qui est le syndic a calculé et leur a dit, c'est bon on est réélu!!
par contre le mardi, il a renvoyé le PV a un copropriétaire, ou dedans, il est stipulé qu'en vertu de l'article 25 je crois, il n'est pas réélu (alors qu'en fait nous ne l'avions meme jamais élu, bref)
suite a ce courier, le CS s'est réuni, ils ont élu le président et discuté des démarches a faire.
ils veulent convoqués les copropriétaires a une AG ordinaire début d'année (avec le délai de 21 jours et les fêtes de fin d'année) afin d'élire un syndic parmis 3 ou 4 proposés (devis demandés par le CS)
ne sommes nous pas dans le droit en faisant de cette facon?
il me semble que le syndic actuel reste en place jusque fin décembre..
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 déc. 2008 : 16:09:44
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 Chenkak, voyez ce qu'a donné "la pratique" de cahouete ! .. 
C'est cela qu'il faut défendre ????
A faire comme on veut au petit bonheur-la chance, on se plante !
Lorsque les copropriétaires comprendrons qu'on ne peut fonctionner qu'à partir des textes (ce qui ne veut pas dire rigidité !!), sans doute qu'il y aura moins de litiges qui sont toujours au détriment des copropriétaires...
Si c'est cela "la pratique", fermons UI, l'ARC et autre CLCV, et laissons "la pratique" faire ce qu'elle veut pour que les copropriétaires se fassent rouler dans la farine et n'en parlons plus ! 
Cahouete : le CS ne peut ici lui-même convoquer l'AG. Voyez (le CS) ce qu'il en est du mandat du syndic, mais s'agissant du syndic provisoire/promoteur j'ai bien peur qu'il ne poursuive pas plus loin son mandat !
Il faut vérifier tout cela et s'il est toujours valablement en fonction lui demander de convoquer une AG.
A défaut c'est le recours au TGI, seule procédure régulière ..... |
Edité par - gédehem le 02 déc. 2008 16:15:44 |
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cahouete06
Contributeur débutant
10 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 déc. 2008 : 17:19:42
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C'est tout simple : la copropriété est encadrée par des txtes .... comme une assoce est encadrée par ses statuts ..
Copropriété ou assoce ne peuvent fonctionner que selon ce qui est écrit, ici dans la loi, làdans les statuts !
Certains rechignent en disant :
"la loi, le règlement, la procédure, tout cela on connaît bien, merci.
Mais il faut voir comment cela se passe dans la pratique.
S'il n'y avait que des lois et pas de sens pratique, la vie serait invivable ! "
Sans doute !!
Sauf que sans des textes qui balisent la route, la loi en copropriété, les statuts pour les associations, c'est le foutoir si l'on s'en tient aux seules pratiques, qui sont variables non seulement d'une copropriété à l'autre, mais aussi à l'interieur d'une même copropriété, à la vision qu'en a chacun !
Revenons donc à la source, ici les textes, et veillons à les mettre œuvre au mieux, même si ce n'est pas toujours le petit doigt sur la couture du pantalon.
Car lorsqu'on voit "la pratique" qui a été celle de l'AG de cahouete, on voit bien où elle les a mené : dans le "caca" !! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 déc. 2008 : 18:01:49
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Le promoteur sait compter ses euros mais certainement pas les voix des copropriétaires.
S'agit il d'une VEFA ? Combien de lots ?
Depuis quand cet irresponsable est-il syndic ? (irrégulièrement !)
Depuis quand et par qui a été redigé et signé le PV de cette AG désormais historique ?
Avez vous un règlement de copropriété.un etat descriptif de division ? un règlement d'administration et de fonctionnement d'un conseil syndical ?
les Uinautes attendent vos réponses et vous plaignent de vous savoir dans cette galère qu'est la coproprité! |
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cahouete06
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 déc. 2008 : 18:43:10
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bonsoir oldman,
alors, oui il s'agit d'une VEFA, il y a 2 batiments avec 2 entrées, 30 logements en tout, avec un garage et une cave obligatoire par appartement plus place de parking.
les premiers propriétaires sont rentrés en oct 07, et les derniers avril-mai 08. et depuis le départ c'est le promoteur qui "gère" le syndic.
le PV a été signé par le fameux promoteur, et il me semble par le président de séance, la secrétaire et les scrutateurs.
oui il me semble qu'un règlement nous avait été remis lors de la signature chez le notaire.
un état descriptif de division je sais pas, je sais juste que sur la feuille de présence a chaque nom les tantièmes sont annotés à coté (je ne sais pas si vous parlez de cela...)
pour le règlement d'admission et de fonctionnement d'un CS, il me semble que j'avais donné des infos trouvés sur différents sites a ce sujet...
merci pour les réponses et le soutien! |
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dan69
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 10:02:38
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la situation de CAHOUETE06 illustre bien les difficultés de "mise en place" d'une copro. surtout quand les nouveaux résidents ne sont pas bien "initiés".
je renvoie au sujet "syndic 50-50" dans la même rubrique pour témoignages.
il faut dénoncer l'attitude abusive et déplorable de certains promoteurs qui, lors d'une VEFA veulent conserver le plus longtemps possible la main mise sur l'opération et donc de gérer à leurs avantages et sans opposition, les "fins de chantier" voire les recours au titre des garanties. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 10:27:59
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Encore un syndicat victime de la méconnaisse des règles en particulier par le CS en passant par le pdt d'AG (être candidat à une fonction dont on ignore tout, voila qui me dépasse encore .!..Passons !)!
AAAAHHHH maudit CS et MAudit president d'AG !!!! aaahhhhhh les calamités !!!
Comment peut on se présenter alors que l'on y connait rien ????
...
Peut être parce que personne d'autres se présente !!!!
Gedehem, a chacune de vos intervention ,vous manquez de lucidité !!! |
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cahouete06
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 10:55:27
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dan, tu as tres bien résumé notre situation, le promoteur veut faire passer a la trappe certains soucis (comme le local poubelles non fermé, juste un simple grillage, et une pente de descente de garage trop raide..)
pour le CS, heureusement que ces personnes ce sont présentées, et meme si novices, font leur travail et recherchent les bonnes infos...
en parlant de garantie, savez vous ou je pourrais trouvé les garnanties qu'un promoteur nous doit par rapport aux parties communes..??
merci |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 10:58:26
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Citation :
Initialement posté par cahouete06
bonsoir oldman,
alors, oui il s'agit d'une VEFA, il y a 2 batiments avec 2 entrées, 30 logements en tout, avec un garage et une cave obligatoire par appartement plus place de parking.
les premiers propriétaires sont rentrés en oct 07, et les derniers avril-mai 08. et depuis le départ c'est le promoteur qui "gère" le syndic.
le PV a été signé par le fameux promoteur, et il me semble par le président de séance, la secrétaire et les scrutateurs.
oui il me semble qu'un règlement nous avait été remis lors de la signature chez le notaire.
un état descriptif de division je sais pas, je sais juste que sur la feuille de présence a chaque nom les tantièmes sont annotés à coté (je ne sais pas si vous parlez de cela...)
pour le règlement d'admission et de fonctionnement d'un CS, il me semble que j'avais donné des infos trouvés sur différents sites a ce sujet...
merci pour les réponses et le soutien!
Bonjour,
Vous êtes en situation irrégulière et vous ne pouvez vous en sortir qu'en chargeant un avocat de saisir le TGI.
Le promoteur n'avait pas le droit de prolonger son role de syndic au delà de l'AG .Le PV n'a aucune valeur car le président était aussi le promoteur.Si la secrétaire a signé le PV c'est à quel titre.Est elle copropriétaire ?
Il faudrait que vous soyez plus précise en ce qui concerne le rFCS !
Quel dompte "séparé" (bancaire ou postal) avez vous? Avez vous approuvé les comptes pour 2007 ? voté les budgets prévisionnels pour 2009 et 2010 ? Tout cela serait a faire annuler vu la situation dans laquelle vous êtes ?
Tout cela est contrariant mais ce sont les conséquences de
l'ignorance des uns et des autres sur terrain difficile à organiser.
Sorry my dear !
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Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 03 déc. 2008 11:01:56 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 11:38:12
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Citation :
initialement posté par oldman24
Le promoteur n'avait pas le droit de prolonger son role de syndic au delà de l'AG .Le PV n'a aucune valeur car le président était aussi le promoteur.Si la secrétaire a signé le PV c'est à quel titre.Est elle copropriétaire
désolé oldman24,ce n'est pas du tout ce qui a été indiqué;le président de l'AG était un copropriétaire
[ Citation :
i]posté par cahouette06[/i]
le PV a été signé par le fameux promoteur, et il me semble par le président de séance, la secrétaire et les scrutateurs
donc AG valable de même que le PV |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 12:01:37
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Ok felix1930 et bonjour:
Vous êtes mieux réveillé que moi. Merci.
Mes problèmes divers n'arrangent rien pour moi et aussi pour les autres.
Il n'en demeure pas moins que l'initiatrice du topic est dans la panade !
Qu'en pensez vous ? Vous qui êtes un des sages du site ?
Bonne continuation. |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 13:11:56
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Bonjour à tous.
N'accablons pas les copropriétaires bénévoles qui se sont fait "balader"
lors des assemblées. (si je repense à mes premières assemblées...)
Si ces copropriétaires se tournent vers nous, c'est justement pour que cela ne se reproduise pas.
Bref: toutes les résolutions votées par cette AG me paraissent valables.
Il reste qu'il n' y a pas de syndic élu.
Soit il reste un bout de mandat suffisant au syndic en place pour reconvoquer une assemblée (ce qui m'étonnerait)
soit il faut passer par le Tribunal, sans tarder, pas d'autre moyen
Pour l'avenir: si l'on veut changer de syndic , il faut en présenter un de rechange....
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Edité par - hes le 08 déc. 2008 13:12:48 |
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Syndic non revoté, mais poursuite de l'AG
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