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JAPERBUR
Contributeur actif
29 réponses |
 Posté - 05 déc. 2008 : 09:18:04
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Bonjour,
Notre copropriété comporte deux chaudières chacune d'elle chauffant deux bâtiments. Le RCP prévoit une répartition des frais de chauffage (consommation, entretien et travaux) par chaufferie et donc par paire de bâtiments.
Nous envisageons le remplacement de l'une des chaufferie. Pour ce faire nous allons organiser une AG extraordinaire sur ce sujet.
Il nous paraissait logique de ne convoquer que les copropriétaires concernés par le sujet puisque ce sont eux qui voteront et eux qui paieront. Notre syndic nous dit qu'ils ont obligation de convoquer l'ensemble des copropriétaires.
Qu'en pensez vous ? Y a t il des dispositions légales sur le sujet ou une jurisprudence ?
Salutations
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 10:05:46
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Qui dit Ass. GENERALE, dit tout le monde ..... quand bien même l'Extraordinaire n'existe pas en copropriété, sauf lorsque le syndic fait cadeaux de ses honoraires !
(En copro, il y a l'AG annuelle obligatoire et autant d'AG que nécessaire, il n'y a là rien d'extraordinaire, tout n'étant que très ordinaire ... .)
Dans la mesure où votre RDC ne préciserait pas que ces bâtiments sont chacun "syndicat secondaire", c'est bien tout le syndcat qui est convoqué, peu importe que seuls certains auront droit de vote. |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 11:19:44
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j'ai reçu des jugements du TGI concernant la copropriété ( j'ai gagné) et le juge emploie souvent les termes assemblée générale extraordinaire ou ordinaire
encore un gros ignorant qui n'a pas lu le gédéhem nouveau.... |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 15:30:57
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Ne pas convoquer ceux qui n'ont pas droit au vote, cela peut paraître logique. De plus, cela évite l'envoi d'une convocation par LR à tous ceux qui ne sont pas concernés.
Reste à voir si un copropriétaire non concerné peut faire annuler l'AG (((extraordinaire))) sous prétexte de n'avoir pas reçu de convocation.
Il semblerait que les juges considèrent, eux aussi, qu'une demande d'annulation n'est pas recevable lorsqu'elle émane d'un copropriétaire non concerné.
Exact? |
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ABCT
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414 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 17:58:39
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Qu'entendez vous par chaufferie??? un bâtiment comportant deux chaudières?? et vous avez plusieurs "locaux chaufferie"???
Ou vous n'avez qu'un local chaufferie aves deux chaudières?
Vos travaux concernent le changement d'une chaudière???
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JAPERBUR
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 18:25:36
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nous avons deux locaux chaufferie :
une pour les batiments A et B avec une chaudière + eau chaude
une pour les batiments C et D avec une chaudière + eau chaude |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 20:47:22
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jp :
"encore un gros ignorant qui n'a pas lu le gédéhem nouveau...."
... Gros, je ne sais pas, mais ignorant sans doute, qui n'a pas lu les différents auteurs qui, depuis des lustres, ont relevé que rien ne peut donner un caractère "extraordinaire" à une AG d'un syndicat de copropriétaire, à supposer qu'on puisse définir son caractère "extraordinaire" ... que vous nous donnerez, puisque vous semblez avoir une idée là dessus !
Une AG est une AG, juristes, professionnels et praticiens en sont d'accord depuis longtemps !
Les textes eux mêmes n'en parlent pas lorsqu'ils traitent "des AG".
La seule distinction concerne la création des syndicats secondaires à l'issue d'une "assemblée spéciale" (L.art.27).
Tout le reste est "assemblée générale", de la 1ère à la 25ème, que l'on peut donc qualifier d'ordinaire sans que cela soit "extraordinaire" 
Japerbur, l'idée de créer des syndicats secondaires n'est venue dans la tête de personne ?
Chaque batiment étant distinct, une assemblée spéciale des copropriétaires composant ce batiment peut en décider, décision ratifiée par l'assemblée générale du syndicat ?
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Edité par - gédehem le 05 déc. 2008 20:52:35 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 00:26:45
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| Gedehem, je crois qu'il serait bon que vous lisiez un peu plus de jurisprudence, vous verriez que les termes "ordianire" ou "extraordinaire" concernant les AG sont bien plus courants que vous ne le pensez !!!! Même si je partage la même opinion que vous !! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 17:33:36
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C'est qu'il y a alors, comme l'indique jp, bien plus de juges "gros et ignorants" que je ne le pensais .....
Mais cela ne donne pas pour autant un caractère "extraordinaire" à une AG, à supposer que ce critère, à définir, influencerait la solution avancée. |
Edité par - gédehem le 06 déc. 2008 17:36:39 |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 23:48:18
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La Cour d'appel d'Aix en Provence s'est prononcé en oct 2006 sur les qualifications d'ordinaires ou d'extraordinaires précisant qu'en A.G de copropriétaires il n'existe que des AG ou assemblée générale spéciale.
que certains pensent que la terre est carrée ils en ont le droit mais ce n'est ni l'usage ni la réalité.
La Cour d'appel rapelle que ces qualification ne s'appliquent qu'à des sociétés et non à la copropriété.
mais les meurs sont ce qu'ils sont et les déviations aussi |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 00:36:04
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| Yaume, que disiez vous à propos de la lecture de la jurisprudence ?? |
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CONVOCATION EN AG
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