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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
 Posté - 10 déc. 2008 : 21:16:57
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Bonjour.. le Cs a fait inscrire à l'ordre du jour qqs questions qu'il souhaite voir débattues en AG, ( concurrence vis à vis du fioul, dates de mise en route du chauffage, comptage d'énergie)..ceci est une première, car jusqu'alors, le syndic ne souhaite pas que le CS s'implique dans la préparation de l'AG.
Ces questions figurent bien à l'ordre du jour- et malgré une déformation de certaines..mais le syndic joint à celui ci, une " note d'information", avec le préambule suivant:
"Vous trouverez ci dessous les observations et conseils du syndic qui a tout à fait le droit d'établir l'ordre du jour à sa convenance et selon un ordre établi"
et suit sur chaque sujet nouveau rentré par le CS, les arguments du syndic, justifiant son refus de faire jouer la concurrence, pourtant votée il y a 6 ans, mais jamais appliquée, et estimant enfin que les autres sujets ne sont pas justifiés.. ( car çà le dérange)
A t il le droit de s'exprimer ainsi???
Merci pour vos avis.
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 22:09:26
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Citation :
A t il le droit de s'exprimer ainsi???
Merci pour vos avis.
NON, absolument pas.
Un ordre du jour est un exposé de résolutions, pas une tribune à la disposition du syndic. Citation :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423&dateTexte=20080120
DECRET
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Article 9
Modifié par Décret n°2007-285 du 1 mars 2007 - art. 1 () JORF 3 mars 2007 en vigueur le 1er avril 2007
La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée
Concernant la mise en concurrence, vous pouvez rappeler ses "gammes" au syndic en le renvoyant, entre autre, vers l'article 21 de la loi de 1965 Citation :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20080120
LOI
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Article 21
Modifié par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 81 4° JORF 14 décembre 2000
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
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Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 23:02:55
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Rappeler lui également qu'il est le mandataire du syndicat !!! Et non le patron de la copropriété, et que c'est le syndicat qui le rémunère !!!
Mais vu le syndic, je préconiserai presque d'en changer !!!!
Citation :
Vous trouverez ci dessous les observations et conseils du syndic qui a tout à fait le droit d'établir l'ordre du jour à sa convenance et selon un ordre établi
Rappeler lui (ou apprenez lui) également ceci:
Citation :
Article 10 du décret:
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Dites, lui également que l'AG, à sa convenance, peut également décider de ne pas renouveler son contrat !!! |
Edité par - yaume le 10 déc. 2008 23:08:43 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 23:29:45
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en + de ce qui est précisé:
le CS lui peut, voire doit le faire, article L21 :
< en outre,il (CS)donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes les questions concernant le syndicat,pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui même >
Citation :
)..ceci est une première, car jusqu'alors, le syndic ne souhaite pas que le CS s'implique dans la préparation de l'AG.
en fonction de l'article 10,cité.....ou le conseil syndical le syndic n'a rien à souhaiter voire à exiger, ce qui semble le cas chez vous car "c'est une première"
l'ordre de la présentation des résolutions dans l'ODJ est une chose,leur présentation lors de l'assemblée peut en être une autre;c'est au président de l'AG de diriger la séance,pas au syndic; donc à éventuellement modifier l'ordre "préconisé" dans l'ODJ
Pour les consultations des entreprises ,quelqu'elles soient,ce n'est pas la chasse gardée du syndic c'est aussi le role (le devoir) du CS voire d'un copropriétaire |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 23:37:26
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l'A.G appartient au syndicat des copropriétaires. Vous pouvez refuser au syndic d'en être le secrétaire l'art. 15 de la loi le permet demander au syndic de quitter la salle, car c'est votre assemblée pas celle du syndic.
Je pense que ce genre de syndic doit être secrétaire et Prsident de séance s'accaparent des prérogatives qui ne lui sont pas dévolues allant contre les dispositions de la loi
Georges |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 23:46:00
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Citation :
Initialement posté par quelboulot
Citation :
A t il le droit de s'exprimer ainsi???
Merci pour vos avis.
NON, absolument pas.
Je suis bien d'accord, mais quel argument ??
est ce un motif grave de faute professionnelle?? ( sa note d'information?)
merci |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 00:46:08
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Non ! Une convocation d'AG répond à une certains formalisme. Ce n'est pas une tribune, un lieu d'expression ...
SDi le syndic, comme le CS, veut apporter des précisions ou faire sa propagande, il le fait distinctement de la convocation elle même qui ne mentionne, outre la date le lieu et l'heure, que les questions soumises aux voix et les mentions obligatoires.
Même les résolutions proposées sont annexées.
L'AG peut ici en faire la remarque au syndic, lors de la question du 'quitus' qu'il fait rejeter, par une résolution proposée en séance rappelent au syndic qu'une convocationd'AG n'est pas une tribune pour le syndic et que s'il doit faire un rapport sur sa gestion il devra le faire séparément de la convocation elle même.
Ici au pdt de séance de s'imposer...
Ne reste plus qu'au CS que pondre une note, rappelant ce qu'il en est des décisions d'AG et que le syndic qui n'accepterait pas de les mettre en œuvre ne sera pas renouvelé dans son mandat lors d'une prochaine AG ... |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 01:35:04
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Ce qu'il faut maintenant, c'est montrer l jour de l'AG qui est le "boss", et le "boss" c'est le syndicat, et non le syndic, remettez le en place le jour de l'AG.
Décidez vous de présenter un président de séance avec de la poigne, qui prendra les choses en main, et qui sera soutenu par la majorité.
Pour ce qui est du secrétariat, vous pouvez laisser le syndic, mais lors de la signature du PV, relisez attentivement, et assurez vous de la retranscription exact de ce qui s'est passé lors de l'AG (à titre personnel, je suis resté 1 heure de + à la fin d'une AG de 3 heures, jusqu'à ce que le syndic corrige ses fautes dans le PV, ou qu'il retire ce qui ne devait pas y être)
C'est à ce prix là ,que vous vous ferez respectez !!! |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 10:49:20
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| Le président de séance a en outre la faculté de modifier l'ordre d'examen des résolutions, si l'AG est d'accord. Ficelle classique : les résolutions qui dérangent sont placées en fin d'AG, quand tout le monde a faim et que la salle s'est vidée. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 15:34:10
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Encore un syndic qui se fout de la loi !!!
Le syndic établit l'ordre du jour, et IL EXECUTE LES DECISIONS DE L'AG. Content ou pas content !!!
Gustav : il vous faut un président de l'AG qui dirige et qui devra remettre le syndic à sa place, de secrétaire s'il se résigne à cela, sinon vous pouvez lui dire qu'il peut rentrer chez lui regarder le foot à la télé, sa place à l'AG n'etant pas obligatoire.
Attention, l'AG doit se tenir en dehors du cabinet du syndic.
L'ordre des résolutions peut être modifié à la convenance du président, et de l'AG. Le syndic n'a rien à dire la dessus.
gustav : Citation :
Je suis bien d'accord, mais quel argument ??
Le rappel de la loi tout simplement!! |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 15:50:12
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il faut lui expliquer avant l'AG que le déroulement de la réunion va être normal, c'est à dire que le président va présider.
Votre syndic a sans doute l'habitude de faire le secrétaire président. Il va réessayer, c'est plus fort que lui. Il faut lui couper la chique poliment : "monsieur le syndic, je souhaite faire une introduction préalable au déroulement de l'assemblée". Vous expliquez alors que le président c'est vous, et que vous proposez un réaménagement du déroulement (ex : résolution 6 avant résolution 3) : l' AG vous l'accorde, votre syndic comprend qu'il n'a pas la barre. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 16:11:47
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| L'important dans ce genre de situation est de ne pas être seul, mais d'être appuyer par un groupe important de copropriétaires !!! |
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convocation à AG.. avis du syndic??
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