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Lors de notre AG, le quorum n'était pas atteint, en particulier pour la révocation d'un membre du conseil. Cette révocation devait se faire à l'article 25 mais faute de participants l'article 24 fut ultilisé.
Une majorit relative permet de gouverner, est ce normal????
Il n'existe pas de quorum pour tenir une AG .. 2 personnes suffisent, que votre syndicat compte 10 ou 250 copropriétaires. Ils se mettent d'accord pour que l'un soit pdt, l'autre est scrutateur et le syndic secrétaire, l'AG est valide est peut décider..
Toutes les décisions relevant de la majotité de l'art.24 peuvent être prises par ces 2 personnes.
Autre chose est la majorité nécessaire pour prendre telle décision à une autre majorité.(25, 26, ...) La désignation ou la révocation d'un membre du CS est celle de l'art.25, c'est à dire d'au moins la moitié des voix du syndicat (ex : 501/1000°°) A défaut d'obtenir cette majorité, et sous condition d'avoir obtenu au moins le 1/3 des voix (ex : 334/1000°), la décision peut être prise à la maj.art.24 (maj. des présents et représentés.)
Mais il est une autre condition : la révocation d'un mandat (syndic, CS, ...) doit être dument motivée au risque de constituer un abus de droit si le révoqué conteste ...
QUORUM
Forum fermé
Posté - 10 déc. 2008 : 19:42:58
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