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Notre syndic Gestrim est passé Lamy l'année dernière. Cette année sont apparus des pouvoirs de vote différents, en ce sens qu'ils ne permettent plus de voter pour chaque point à l'ordre du jour mais qu'ils "suivent" la décision de vote du mandataire ou de la personne à qui est confié le pouvoir si celui-ci est laissé en blanc. Lors de l'AG de décembre le syndic a distribué les pouvoirs majoritairement à une partie de l'assemblée (autour du Conseil Syndical) acquise au vote sur la fermeture de la résidence (en fait 2 clans étaient formés). Le vote à l'article 24 est passé pour la fermeture. Nous sommes plusieurs co-propriétaires à fulminer, étant donné que nous avions ameuté les copropriétaires non résidents pour envoyer leur pouvoir et que nous pensions avoir gain de cause (si on peut appeler cela comme ça ). Y-a-t-il moyen légitime de contester, et comment (le PV en courrier AR vient d'arriver) ? Merci pour vos avis.
De plus les devis présentés étaient au mauvais taux de tva et ne permettaient pas d'avoir une idée précise du coût, et finalement le vote s'est fait sur une proposition modifiée du syndic ...
Un syndic comme le votre devrait connaître , entre autres,le droit en matière de mandats. Signalez cet "abus" à l'ARC et autres organismes de défense des copropriétaires et si possible faites opposition sur ce point de l'OdJ.
Le syndic aurait dû remettre ces mandats au président de séance qui les aurait lui-même distribués.
À vous lire, j'imagine que ce président devait aussi faire partie du C.S. ce qui n'aurait pas foncièrement changé la donne mais la loi reste la loi et dans ce cas précis, il y a faute du syndic (art. 22).
Cela signifie que la décision votée est nulle.
Les consignes de vote n'ont aucune valeur puisque la loi reconnaît qu'un copropriétaire est engagé par les prises de positions de son mandataire même s'il ne respecte pas ses consignes de vote (d'autant plus engagé si le mandataire respecte les consignes ...). De ce côté là, abandonnez tout espoir.
Maintenant, il vous reste à déterminer, vous et ceux qui ont la même opinion que vous, jusqu'où vous comptez aller pour contester la faute de ce syndic dont vous auriez dû songer, depuis longtemps, à vous débarrasser. Ce n'est pas une casserole que traîne Lamy/Gestrim, c'est la quincaillerie au grand complet.
bonsoir, quand je lis que le syndic aurait du remettre les pouvoirs au président de séance, ça signifie qu'il faut faire le décompte, commencer l'AG, puis élire le président, avant de pouvoir distribuer ces fameux pouvoirs ? et que donc on ajoute aux présents et représentés déjà comptabilisés ces nouveaux représentés ? je me permets d'insister pour bien comprendre svp le président à quelles contraintes ? aucune ? il "distribue" si il veut à la tête du client ? Merci de vos précisions,
- Il est admis que le syndic assure le secrétariat provisoire de l'AG lors de l'émargement de la feuille de présence, auquel il fait procéder sous le controle du CS et des personnes présentes.
- il doit remettre alors les pouvoirs reçus par lui en blanc au pdt du CS, lequel les distribue (en principe un par un) aux personnes présentes, à condition que chacun n'en ai pas plus de 3 au total.
- Le syndic fait ensuite appel à candidature pour la désignation du pdt de séance. Une fois élu, le pdt de séance "prend les renes du pouvoir" et assure le reste de la procédure. Si le syndic n'a pas remis les pouvoirs qu'il a reçu en blanc au pdt du CS, il doit aussitot les remettre au pdt de sénace, lequel les distribue, 1 par personnes présentes dans la limite de 3.
Dans le cas 1, les mandataires participent au vote pour la désignation du pdt de sénace (c'est la procédure préconisée). Dans le cas 2, les voix des mandats envoyés en blanc au syndic ne participent pas à la désignation du pdt de séance. C'est pourquoi cette procédure n'est pas du tout préconisée.
Notez que les pouvoirs reçus en blanc et qu'il aurait lui-même distribué (ce que le CS doit vérifier lors de l'émargement) doivent être déclarés 'nuls' par le pdt de séance, le syndic ne pouvant lui-même procéder à la distribution de ces mandats en blanc.
Tout ceci ressort de la jurisprudence.
Conclusion : le CS doit faire une note aux copropriétaires pour leur demander d'adresser leur mandat en blanc au CS et non au syndic.
Voilà un nouveau membre qui commence ses interventions avec grâce ...
Concernant la réponse faite par GDM, on peut très bien donner son mandat à qqn en émettant ses souhaits pour le vote des résolutions (cela s'appelle un "mandat impératif"). Que ceux-ci soient suivis ou pas, j'ai rappelé ci-dessus ce que cela impliquait. Mais les rendus des tribunaux qui ont débouté les copropriétaires "trahis" par leur mandataire n'ont pas sanctionné la demande de vote notée sur le mandat. Il est simplement considéré que le mandataire, dit "mandataire infidèle", n'est pas tenu de s'y tenir.
Aussi on peut donc donner son mandat avec des demandes de votes ou en blanc, peut importe.
Attribution des pouvoirs et vote
Forum fermé
Posté - 11 déc. 2008 : 15:59:09
). Y-a-t-il moyen légitime de contester, et comment (le PV en courrier AR vient d'arriver) ?
