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 Sujet  |
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cachalot
Contributeur actif
48 réponses |
 Posté - 02 déc. 2008 : 20:07:12
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Bonjour,
J'habite actuellement dans un immeuble récent (années 1990) et dans le règlement intérieur les cuisinières à gaz sont interdites.(utilisation du gaz interdit)
N'est pas une clause abusive ?
merci pour vos réponses.
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Edité par - cachalot le 02 déc. 2008 20:23:31 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 déc. 2008 : 23:53:35
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| il n'y a donc pas d'arrivée de gaz dans l'immeuble. |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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cachalot
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 09:16:49
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écoutez je ne comprends pas.
mes deux précédentes locations n'avaient pas d'arrivée de gaz (et étaient beaucoup plus anciennes) et on pouvait utiliser les bonbonnes de gaz.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 09:41:37
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Citation :
Initialement posté par cachalot
écoutez je ne comprends pas.
mes deux précédentes locations n'avaient pas d'arrivée de gaz (et étaient beaucoup plus anciennes) et on pouvait utiliser les bonbonnes de gaz.
vous confirmez donc qu'il n'y a pas d'arrivée de gaz dans l'immeuble.
c'est pourquoi le réglement prévoit l'interdiction des cuisinières à gaz car elles necessiteraient des bonbonnes.
c'est une décision tout à fait valable
et le non respect de cette clause serait un motif de résiliation du bail |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 09:51:48
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Citation :
Initialement posté par cachalot
Bonjour,
J'habite actuellement dans un immeuble récent (années 1990) et dans le règlement intérieur les cuisinières à gaz sont interdites.(utilisation du gaz interdit)
N'est pas une clause abusive ?
merci pour vos réponses.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=46103 |
Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"!
ou:
il faut mieux "tenir" que "courir"!
L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.
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cachalot
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 10:21:43
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Merci
oui , il n'y a pas d'arrivée de gaz, c'est justement pour ça qu'on a une bouteille. (je l'avait déjà en arrivant et je n'allait pas en acheter une autre alors que la mienne est presque neuve)
personnellement , je trouve que c'est une clause abusive.
Le gaz en bouteille n'est pas dangereux lorsque c'est utilisé correctement(bruleur, flexible non périmé...) , et on le trouve partout dans les foyer en France et en vente.
Si cela était dangereux on l'interdirai pour tout le monde c'est tout.
Ce n'est pas cohérent, c'est interdit dans un règlement de copro mais pas dans un autre à immeuble équivalent !!!
bon je voulais juste une réponse à ce petit problème par curiosité car je déménage bientôt dans un immeuble neuf et là pas d'arrivée de gaz et pas de d'interdiction de la copro sur le sujet....
Le sujet à été lancé car des voisins rencontrés sur le palier m'ont fait une scène sur le fait que j'utilisait du gaz et qu'il avait peur pour leur sécurité ..... des donneurs de leçons...
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 11:19:24
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| Vous évoquez dans votre première intervention, un règlement intérieur!!!! Est-ce bien cela ou est ce le réglement de copropriété? Il me semble que c'est tout autre chose, mais pour cela nous avons des praticiens juristes qui vont rebondir. |
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cachalot
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 11:36:45
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en effet plus de précision serait mieux ,
c'est dans le contrat de location paragraphe, " conditions relatives à l'utilisation des locaux". par exemple on trouve aussi un paragraphe sur " interdictions d' animaux susceptibles de gener ou causer des dégradations.." c'est sur ce contrat
je pense que c'est un règlement intérieur.
d'où mon idée de clause abusive, car le gaz en bouteille est sûr et il est homologué NF.
voilà
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Edité par - cachalot le 03 déc. 2008 11:41:22 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 12:32:41
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| un propriétaire a tout à fait le droit d'interdire l'utilisation du gaz en bouteille dans ses locaux |
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cachalot
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 13:02:48
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ok,
c'est abusif, je ne comprends pas.
car l'usage d'une bouteille au gaz norme NF est autorisé et en vente.
si il peut l'interdire , tant pis. |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 14:38:37
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Citation :
Initialement posté par nefer
un propriétaire a tout à fait le droit d'interdire l'utilisation du gaz en bouteille dans ses locaux
je dirai "il est interdit d'interdire" mais c'est un peu trop facile...!
Le propriétaire peut toujours indiquer que c'est interdit dans le bail après c'est au locataire de voir s'il est bien assuré en ayant une bouteille de butane,chez lui.
C'est valable aussi pour les feux au pétrole.
Pour la cuisson au gaz,éviter les friteuses,il suffit que l'on soit dérangé et cela peut tourner au drame.
Une friteuse électrique,avec son thermostat,est hautement préférable. .
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Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"!
ou:
il faut mieux "tenir" que "courir"!
L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.
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Edité par - TITAN le 04 déc. 2008 08:53:30 |
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cachalot
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 14:40:21
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BON
J4INTERDIT L'UTILISATION DES FRITEUSES ELECTRIQUE§§§§ |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 14:46:39
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Citation :
Initialement posté par cachalot
BON
J4INTERDIT L'UTILISATION DES FRITEUSES ELECTRIQUE§§§§
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 20:09:51
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Citation :
Initialement posté par cachalot
ok,
c'est abusif, je ne comprends pas.
car l'usage d'une bouteille au gaz norme NF est autorisé et en vente.
si il peut l'interdire , tant pis.
bonjour.
cette interdiction est peut-être liée aux consignes de sécurité et évacuation en cas d'incendie.
quand les pompiers interviennent pour un feu en immeuble équipé en gaz naturel,la gestion est différente que lorsque des bouteilles de gaz non autorisées sont utilisées par les occupants.
vous dites que c'est abusif,moi je dirais que ça peut être criminel. |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 04 déc. 2008 : 20:58:19
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cachalot a écrit Citation :
dans le règlement intérieur les cuisinières à gaz sont interdites.(utilisation du gaz interdit)
J'aimerai lire la phrase exacte du règlement intérieur et/ou de copropriété.
Moi, je connais des règlements de copropriété qui sont simples : immeuble tout électrique et l'interdiction porte sur le raccordement au réseau public de gaz car les dispositions constructives de l'immeuble ne sont pas compatibles avec les contraintes du gaz de ville.
Dans ce type d'immeuble, j'ai eu beau cherché, je n'ai pas trouvé d'incompatibilités techniques pour le gaz en bouteille servant à certains appareils (comme une cuisinière) qui n'impose pas les mêmes contraintes techniques que le gaz de réseau public. Dans les règlements que j'ai pu consulté, je n'ai jamais trouvé d'indication susceptibles de déduire que les bouteilles de gaz étaient interdites pour les cuisinières ou autres appareils n'ayant pas besoin de conduit d'évacuation.
Comme si bien dit par cachalot :
Citation :
Le gaz en bouteille n'est pas dangereux lorsque c'est utilisé correctement(bruleur, flexible non périmé...) , et on le trouve partout dans les foyer en France et en vente.
Si cela était dangereux on l'interdirai pour tout le monde c'est tout.
J'ai même interrogé des assureurs qui ont avoué qu'ils ne voyaient pas sur quoi se fonder en cas de sinistre pour débouter à cause d'une bouteille de gaz.
Je précise que 80 % des bien pensants qui vous explique que c'est pour la sécurité que les bouteilles sont interdites, oublient qu'ils en ont une qui dort 11 mois sur 12 au fond d'un placard ou du cellier car ils sont amateurs de camping et ils ont l'inévitable petit réchaud et la non moins inévitable lampe !
Je veux bien qu'on s'interroge, mais jusqu'à présent, je n'ai pas trouvé l'interdiction... et, nous ne sommes pas en Suisse, donc, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé !
La clause du règlement de chez cachalot n'interdit donc pas forcément les gazinières avec leur bouteille. Une telle clause dans un contrat de bail serait sans doute abusive même si elle peut relever de prudence et de bon sens. Le locataire a la charge de la chose louée et cela relève à 100 % de sa responsabilité, le propriétaire n'a pas de conduite à dicter en ce sens. Ce n'est pas comme pour l'interdiction de garer sa voiture sur les pelouses !
En revanche, un règlement intérieur d'immeuble ne me semble pas "légiféré", donc je pense qu'il n'est pas possible de dénoncer des clauses comme abusives, même si elles ne ressemblent à rien. Donc, si un propriétaire a un immeuble en mono propriété, il ne peut pas faire d'interdictions abusives pour les intérieurs des logements mais il semble pouvoir le faire pour les parties communes.
Si quelqu'un trouve de quoi contrer mon plaidoyer en faveur des bouteilles de gaz, qu'il me l'indique.
Et oui, on cuisine mieux sur des feux à gaz, pour pas mal de plat... Et même les inductions ne font pas aussi bien même si on s'en approche. |
seborga1 |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 04 déc. 2008 : 22:14:10
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On peut aussi cependant s'interroger sur l'honnêteté intellectuelle d'un locataire qui visite les lieux, qui sait que l'immeuble est "tout électrique" et qui tient par la suite à utiliser des bonbonnes de gaz. 
Quelqu'un parlait de camping ? ...
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Amicalement |
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cachalot
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 04 déc. 2008 : 22:59:44
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mdrrr , quand j'ai visité et même signé le bail , ils ne m'en avaient pas parlé.
on parle de l'honnêteté intellectuelle pour jeter de l'huile sur le feu . du pur mauvais esprit qui ne fait pas avancer les choses.
mais je comprends votre vision de propriétaire. |
Edité par - cachalot le 05 déc. 2008 10:30:51 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 09:11:53
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ci après un extrait d'un règlement de copropriété où le tout électrique est en fonction
je suppose que dans les immeubles récents où le tout électrique est en place il en est de même.? |
Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 09:33:42
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Citation :
Initialement posté par seborga1
Si quelqu'un trouve de quoi contrer mon plaidoyer en faveur des bouteilles de gaz, qu'il me l'indique.
Et oui, on cuisine mieux sur des feux à gaz, pour pas mal de plat... Et même les inductions ne font pas aussi bien même si on s'en approche.
Entièrement d'accord.
Pour ma part,avant d'avoir le gaz de ville,j'utilisai des bouteilles de gaz,dans mon bail,c'est le stockage qui était interdit,il ne faut pas non plus exagérer...!
Pour la cuisson,les plaques à induction s'approchent presque de la qualité de celle au gaz...presque!
Les plaques vitro-céramique,c'est bien aussi.
Les plaques en fonte...faute de mieux.
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Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"!
ou:
il faut mieux "tenir" que "courir"!
L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.
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Edité par - TITAN le 05 déc. 2008 09:34:25 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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Gaz interdit ?
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