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 Sujet  |
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cachalot
Contributeur actif
48 réponses |
 Posté - 05 déc. 2008 : 10:03:30
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tout simplement,
mon assurance autorise ,c'est un immeuble très récent , c'est tout tres sécurisé porte coupe feu ,aération ok, la totale.
Maquestion de départ c'était de savoir si ce n'était pas une close abusive (comme chien interdit)
je rappelle que je part de cet endroit mais que je ma pose la question car des "voisins" donneur de leçon sont venu me dire qu'ils ne se sentaient pas en sécurité.... |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 10:11:06
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| Demandez à votre propriétaire de vous fournir l'extrait du règlement de copropriété où c'est indiqué que c'est interdit ( ou la loi qui interdit l'usage de la bouteille de gaz : peu de risques).S'il ne vous fournit pas ces renseignements montrez lui votre assurance qui vous couvre en cas de problème avec votre bouteille de gaz.Mais s'il vous donne l'extrait de règlement de copropriété où c'est indiqué, cela sera à vos risques et périls et vous contreviendrez au règlement de copropriété et il sera en droit d'annuler votre bail...dans le cas extrème. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 10:52:16
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ce n'est pas une clause abusive
il y a non seulement le réglement de copropriété mais aussi l'assurance de l'immeuble qui peut prévoir l'interdiction de détention et de stockage de bouteilles!
le propriétaire ne pouvait pas imaginer que son locataire voudrait utiliser le gaz alors qu'il n'y a aucune arrivée à l'immeuble! |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 11:50:56
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Faisons un parallèle avec la voiture :
Elle possède un réservoir d'essence de 80l environ. Le véhicule est donc assuré malgré le risque que représente ce combustible.
Pourtant si votre assurance parvient à prouver que vous aviez un jerrican de 10l dans le coffre, votre voiture incendiée a de fortes chances de ne pas vous être remboursée. Ou pour le moins après moultes difficultés.
Question - Qu'est-ce qui est en cause : le contenant ou le contenu ?
Même question pour le sujet pour lequel nous débattons aujourd'hui.
D'autre part, il me semble me souvenir que les cuisinières à gaz vendues aujourd'hui ont des détendeurs et des buses de plaques adaptés à un gaz et doivent en utiliser d'autres pour d'autres gaz.
Est-on sûr que l'échange de tous ces éléments est correctement fait quand le locataire passe du gaz de ville au butane ou au propane ? Gare au CO (entre autres choses).
Cachalot risque d'être moins mdrrr si sa responsabilité venait à être engagée. 
Quant au fait qu'on ne lui en ai pas parlé lors de la visite, il est étonnant qu'il ne se soit pas aperçu que la cuisine ne comprenait que des prises électriques et des évacuations d'eau.
Quand on visite un de mes appartements, suivant qu'il est équipé gaz ou pas, il est montré le robinet d'arrêt du gaz, si gaz il y a ! 
Au même titre que l'on montre le compteur électrique et le robinet + compteur d'eau.
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Amicalement |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 12:05:23
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Citation :
Initialement posté par colette
Cachalot risque d'être moins mdrrr si sa responsabilité venait à être engagée.
Alors l'assurance sert à quoi?
Il y a aussi des dégâts(feu) avec l'électricité...vous voulez des exemples? |
Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"!
ou:
il faut mieux "tenir" que "courir"!
L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.
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goeland92
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 05 déc. 2008 : 14:04:27
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| J'espère que l'aération est prévue dans sa cuisine... |
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cachalot
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 14:31:00
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Citation :
Initialement posté par Numero6
Citation :
mdrrr , quand j'ai visité et même signé le bail , ils ne m'en avaient pas parlé.
Et vous ? leurs avez vous posé la question ?
c'est tellement naturel et courantque je ne me suis jamais posé la question |
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cachalot
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 14:34:15
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Citation :
Initialement posté par colette
Faisons un parallèle avec la voiture :
Elle possède un réservoir d'essence de 80l environ. Le véhicule est donc assuré malgré le risque que représente ce combustible.
Pourtant si votre assurance parvient à prouver que vous aviez un jerrican de 10l dans le coffre, votre voiture incendiée a de fortes chances de ne pas vous être remboursée. Ou pour le moins après moultes difficultés.
Question - Qu'est-ce qui est en cause : le contenant ou le contenu ?
Même question pour le sujet pour lequel nous débattons aujourd'hui.
D'autre part, il me semble me souvenir que les cuisinières à gaz vendues aujourd'hui ont des détendeurs et des buses de plaques adaptés à un gaz et doivent en utiliser d'autres pour d'autres gaz.
Est-on sûr que l'échange de tous ces éléments est correctement fait quand le locataire passe du gaz de ville au butane ou au propane ? Gare au CO (entre autres choses).
Cachalot risque d'être moins mdrrr si sa responsabilité venait à être engagée.
Quant au fait qu'on ne lui en ai pas parlé lors de la visite, il est étonnant qu'il ne se soit pas aperçu que la cuisine ne comprenait que des prises électriques et des évacuations d'eau.
Quand on visite un de mes appartements, suivant qu'il est équipé gaz ou pas, il est montré le robinet d'arrêt du gaz, si gaz il y a !
Au même titre que l'on montre le compteur électrique et le robinet + compteur d'eau.
désolé mais j'emménage bientôt dans un tout électrique et sans gaz de ville et je peut utiliser la gaziniere (ce n'est pas interdit dans le bail)cequi était déjà comme cela dans deux de mes précédentes locations. |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 20:38:44
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la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
déclare
Article 8
Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l'état descriptif de division, détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; il fixe également, sous réserve des dispositions de la présente loi, les règles relatives à l'administration des parties communes.
Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20081205
donc la question est
le tout électrique est il un caractère déterminant et imposé ?
il y a aussi l'Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
article 1
Champ d'application
Les installations servant à la distribution des gaz combustibles situées à l'intérieur ou à proximité des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances, les appareils d'utilisation correspondants et les locaux où fonctionnent ces appareils sont soumis aux dispositions qui suivent.
Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent à toutes les installations de gaz, ...
quelques exemples de la réglementation imposée
Les robinets détendeurs à limiteur de débit incorporé, à réglage fixe, destinés à être montés sur des bouteilles de butane commercial équipées d'une valve à bille sont réputés satisfaire à l'exigence figurant au deuxième tiret ci-dessus si, après déclenchement, la fuite résiduelle de butane n'excède pas 30 grammes par heure...
A l'exception des installations alimentées par un ou plusieurs récipients mobiles de butane commercial, l'usage de tubes souples pour le raccordement des appareils non visés aux points a et b ci-dessus dans les nouvelles installations est interdit ...
Tout local destiné à recevoir à la fois des récipients de butane commercial et des appareils d'utilisation de butane et de propane doit être ventilé conformément aux dispositions des articles 15 et 18.
Tout espace clos servant au logement de récipients branchés de butane commercial doit être muni, à la base et à la partie supérieure, d'orifices d'aération disposés de manière à n'être pas obturés par une paroi, un meuble ou un appareil voisin.
Il est interdit de conserver dans un même local plus d'un récipient de butane commercial non branché d'une contenance supérieure à 10 litres.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4D9389749CDD245EF091116EFC2D9140.tpdjo06v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074424&dateTexte=20081205
l'arrêté a l'air tolérant avec le butane en bouteille, même dans les immeubles à étage:
immeubles de la troisième famille A : habitations répondant à l'ensemble des prescriptions suivantes :
- comporter au plus sept étages sur rez-de-chaussée ; |
Edité par - axe le 05 déc. 2008 20:42:54 |
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Gaz interdit ?
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