| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
indyanna
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 04 déc. 2008 : 12:13:18
|
Bonjour à tous,
J'ai un pproblème avec La Poste est j'espère que vous pourrez m'aider à le résoudre.
J'habite dans ma maison depuis 6 mois, il s'agit d'une maison isolée qui se trouve au bout d'un chemin de terre de 600m dont je ne suis pas propriétaire. Afin que ma factrice puisse m'acheminer sans problème le courrier, j'ai vu avec la poste l'adresse exacte a indiquer sur mon courrier (je n'ai pas de nom de rue), j'ai également vu avec ma factrice où mettre ma boite aux lettres afin qu'elle puisse y déposer le courrier sans descendre de sa mobillette.
Maintenant au bout de 6 mois, La Poste m'informe qu'ils ne viendraient plus jusqu'à mon portail pour déposer le courrier, qu'il fallait que je place ma boite aux lettres au bout du chemin.Hors, selon moi ma boîte doit être placé en limite de propriété.
Pouvez-vous éclairer ma lanterne : que dois-je faire ? Y-a-t-il des textes indiquant où dois-être placé une boite aux lettres ? 
Merci beaucoup pour votre aide.
Indyanna
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 04 déc. 2008 : 12:18:22
|
Je crois bien que LA POSTE ne délibre le courrier qu'en limite de voie ouverte à la circulation...
Il appartient au maire de donner un nom de voirie et un numérotage sur cette voirie correctement dénommée |
Signaler un abus  |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 déc. 2008 : 12:29:53
|
| la voie est-elle domaine public communal ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
indyanna
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 déc. 2008 : 12:40:19
|
Citation :
Initialement posté par Mout
Je crois bien que LA POSTE ne délibre le courrier qu'en limite de voie ouverte à la circulation...
Il appartient au maire de donner un nom de voirie et un numérotage sur cette voirie correctement dénommée
Ca n'a pas posé de problème pendant 6 mois pourtant, c'est un lieu-dit. |
| Signaler un abus |
|
|
indyanna
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 déc. 2008 : 12:41:43
|
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
la voie est-elle domaine public communal ?
Oui, le chemin fait partie du domaine communal. |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 déc. 2008 : 12:54:33
|
domaine public ou privé communal ?
c'est une voie communale ou un chemin rural ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
indyanna
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 déc. 2008 : 13:17:07
|
| Il s'agit d'un chemin rural. Ce n'est pas un chemin privé. |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 déc. 2008 : 13:44:37
|
un chemin rural... est un chemin privé appartenant à la commune, partie dond du domaine communal privé.
a priori, mais c'est sans garantie du gouvernement  , la poste doit pouvoir arrêter sa prestation à la limite du domaine public... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
indyanna
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 déc. 2008 : 14:00:33
|
Alors c'est un chemin privé, il y avait juste à trouver le propriétaire 
En tout cas merci beaucoup pour votre réponse si rapide.
Je n'ai plus qu'à voir avec le maire pour qu'il améliore le chemin (c'est pas gagné!!!) ou à mettre ma pauvre boîte aux lettres à l'autre bout du chemin.
Merci beaucoup |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
emplacement de boîte aux lettres
Forum fermé
