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J'ai compris qu'un bailleur peut réajuster en cours d'année le montant de la provision sur charges.
Mais, malgré mes recherches, je n'arrive pas à savoir s'il peut réajuster de manière rétroactive le montant des provisions pour l'année en cours et demander en même temps, "dans un souci d'homogénéité", le rappel des provisions mensuelles réajustées (c'est à dire, concrètement, exiger le paiement de la différence entre la provision qui avait cours jusqu'ici et la provisions réajustée pour les 11 mois de 2008 déja écoulés). Est-ce que ce rappel qui oblige à débourser une grosse somme ne ressemble pas à une régularisation des charges de provision pour l'année 2008 qui viendrait un peu trop top ?
Je vous remercie par avance pour vos précieuses réponses.
rien ne dit dans la loi que cela peut se faire de facon rétroactive. En tant que bailleur, on ne peut pas l'exiger.
Mais il est important que si erreur il y a, le locataire soit au courant au plus vite, de facon à en prévoir le montant et le financement.
si vous êtes le locataire en question et que vous allez avoir une régul importante à payer, à votre place, je ne paye pas de retroactivité, mais je mets cet argent de coté tous les mois en attendant la régul ! aucun besoin de financer la trésorerie du bailleur si celui-ci s'est planté dans ses calculs (pour une raison ou une autre d'ailleurs).
Tout en sachant que suite à la regul, les provisions seront surement ajustées sur les charges reelles.
Merci beaucoup pour votre réponse. Je suis en effet le locataire et vais suivre votre avis : ne pas accepter cette drôle de réactivité, payer ce mois-ci la provision réajustée et mettre de l'argent de côté pour les futures régularisations et réajustements. Il me reste plus qu'à écrire un joli courrier dans lequel je remercierai mon bailleur de me prévenir qu'il faut me préparer à payer une somme conséquente dans les prochains mois.
Réajustement rétroactif des provisions sur charges
Forum fermé
Posté - 04 déc. 2008 : 12:23:11
