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 Sujet  |
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cabanes.didier
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 05 déc. 2008 : 07:33:25
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J'ai fais une demande de C.U. pour aménaager une batisse du 18 éme, et pour l'instant je me heurte a un problème pour faire installer l'électricité, le dernier poteau est a 170 m, le syndicat d'éléctrification ma dit qu'il prenet 100 m a sa charge et que le reste était a la charge de la commune. j'ai vu Mr le maire et lui ai dit que je prendrai en charge la partie qui concerne la commune, mais il me dit qu'il ne peut pas car il y a un P.V.R. sur le commune, et qu'il ne peut pas tout me refacturer, mais qu'il voudrai bien que je réhabilite cette maison. Je ne comprend pas la D.D.E. lui aurai dit de ne pas passer cela en délibération au conseil municipal, et je pense qu'il ne la pas fait.
Alors que les campagne se désertifient, on refuse un C.U.
Dois-je demander une intervention au plus haut niveau de l'état?
Que puis-je faire?
Qui peut me donner des renseignements.
Remerciements
Didier
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 05 déc. 2008 09:27:40 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 20:23:32
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Pourquoi demandez-vous un CU alors que la propriété est déjà bâtie?
Déposez une DP ou un PC selon l'importance des travaux que vous voulez réaliser.
Si le bâtiment actuel est à destination d'habitation, on ne peut vous opposer que les dispositions du POS/PLU et le raccordement aux réseaux ne peut vous être refusée.
Si le bâtiment actuel n'est pas une habitation, c'est une autre histoire... |
Dominique |
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cabanes.didier
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 06:57:52
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Bonjour
A ce jour le batiment n'est pas considéré comme une habitation.
Je pense que ce batiment avait été déclassé mais il y a fort
lontemps et servait de remise pour la propriété, de mon Grand Pére.
Mais hier je suis allé a la mairie car le syndicat d'électrification
ma prévenu que le maire avait renvoyé la demande d'extention du réseau refusée et ce avant que j'aille discuter avec lui. Il ne voulait pas payer la somme demandée. Lorsque je suis allé le voir il ne me l'avait pas dit.
Que puis-je faire?
Merci
Didier |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 18:54:21
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Citation :
Initialement posté par cabanes.didier
Bonjour
A ce jour le batiment n'est pas considéré comme une habitation.
Je pense que ce batiment avait été déclassé
Déclassé ?
Ceci n'existe pas.
Citation :
mais il y a fort
lontemps et servait de remise pour la propriété, de mon Grand Pére.
Je parts avec l'hypothèse suivante : cette propriété n'était pas uen ferme, ou si elle l'était, votre grand-père y a habité pendant plusieurs années après avoir pris sa retraite.
C'était donc une habitation.
En effet, tout bâtiment servant aux activitéx annexes à l'acte d'habiter, est un bâtiment d'habitation.
Quoi qu'en dira la mairie via le CU, cette construction ne nécessite pas de changements de destinations pour le rénover en vue de l'habiter.
Citation :
Mais hier je suis allé a la mairie car le syndicat d'électrification
ma prévenu que le maire avait renvoyé la demande d'extention du réseau refusée et ce avant que j'aille discuter avec lui. Il ne voulait pas payer la somme demandée. Lorsque je suis allé le voir il ne me l'avait pas dit.
Que puis-je faire?
Merci
Didier
Pour la fin, il y a plus compétent que moi ici. 
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 06 déc. 2008 18:59:32 |
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cabanes.didier
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 20:30:49
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Bonsoir,
Non mon Grand Pére n'a jamais habité cette maison,
mais elle a été habitée, car a l'intérieur il y a une
cheminée qui a servi.
Merci bon week end.
Didier
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cabanes.didier
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 07:26:08
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Monsieur CAMPEDEL
Bonjour,
Je souhaiterai bien avoir une réponse si possible concernant
la fin de mon courrier;
a VOUS LIRE
rEMERCIEMENTS |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 17:28:56
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Citation :
Initialement posté par cabanes.didier
Monsieur CAMPEDEL
Bonjour,
Je souhaiterai bien avoir une réponse si possible concernant
la fin de mon courrier;
a VOUS LIRE
rEMERCIEMENTS
Plus précisément ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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cabanes.didier
Nouveau Membre
6 réponses |
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cabanes.didier
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 07:32:31
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Mr CAMPEDEL,
Votre réponse du 6 12 08, vous indiquez:
Pour la fin il y a plus compétant que moi ici.
Qui peut me répondre.
A vous lire
Remerciements
Didier |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 08:14:12
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faites une demande écrite de connexion au réseau: si la construction actuelle a été construite régulierement on ne peut pas vous la refuser (voir article L111-6)
Laquestion de la prise en charge du montant des travaux est distincte |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 déc. 2008 08:49:48 |
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demande de C.U.
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