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Nath13
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 09 déc. 2008 :  10:20:33  Voir le profil
Bonjour, je voudrais éclaicir un point concernant le paiement de l'eau envers mon propriétaire.
Voila je vis dans un T3, dans un batiment collectif ou les appartements appartiennent à mon propriétaire.
Il y a un seul compteur d'eau et des sous compteurs par appartement, mon proprio m'annonce un dépassement, il a effectuer lui même le relevé annuel, sans me prévenir, il me demande de lui rembourser le dépassement pour une somme de 63 €.
Je précise quand même que c'est lui qui paye la facture d'eau et il redistribu le montant par logement et par consommation.
A t'il le droit? Les relevés de compteur doivent t'il être effectuer en ma présence?
Dois je payer? Qui me prouve que son relevé est correct?
Que dois je faire?
Merci de me renseigner et de donner la
démarche à suivre.
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ABCT
Pilier de forums

414 réponses

Posté - 09 déc. 2008 :  10:52:30  Voir le profil
Sur vos régularisations de charges au titre de vos consommation d'eau, doivent figurer certains éléments dont notamment votre consommation qui doit être conforme à votre relevé de votre sous-compteur (sauf éventuellement une quote part pour les communs???) et le prix de revient du m3 consommé (d'après la copie de l'avis reçu par le propriétaire..) Si vous êtes locataire depuis quelque temps, vous comparez votre consommation par rapport à votre ancien "relevé". Si votre emménagement est récent comparert avec le relevé figurant sur votre E.D.L.
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Nath13
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 09 déc. 2008 :  11:10:17  Voir le profil
justement je n'ai jamais eu de relevé de mon sous compteur, aucun document ! C'es mon propriétaire qui l'a effectuer et ne m'a rien transmis.Je n'ai pas de moyen de vérification car çela fais 1 an ce mois ci que j'y vis. De plus il m'annonce un dépassement de 80 m3 ce qui est considérable vu la quantité d'eau que nous essayons avec mon compagon de minimiser, c'est impossible.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 09 déc. 2008 :  12:19:13  Voir le profil
avez vous vérifié vous même l'index indiqué sur votre compteur ?

ensuite vous faites la différence avec celui relevé à votre arrivée

et vous avez votre consommation privative


à cela s'ajoutera une quote part cpncernant les parties communes
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 déc. 2008 :  14:23:42  Voir le profil  Voir la page de Joulia
nat13, le bailleur doit faire une regularisation des charges une fois par an. si cela fait juste 1 an que vous habitez là, c'est normal que vous n'ayez rien recu.
vous avez dû faire un relevé lors de votre entrée (voir EDL).
il sera donc facile de calculer votre consommation, mais si le bailleur ne vous fournit aucun justificatif, vous avez 1 mois pour lui demander de consulter les justificatifs des charges demandées (selon art 23 de la loi de 89).

ne pas oublier qu evous payez des provisions (ce sont des avances) et pas des charges .... c'est une approximation de ce que les locataires doivent payer, et 1 fois par an, le bailleur fait les calculs exacts, basés sur les factures recues.

merci de lire un peu les autres sujets de ce forum ...vous comprendrez mieux comment ca se passe.


Cordialement,
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Nath13
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 09 déc. 2008 :  16:22:38  Voir le profil
Merci à tous pour vos indications, je vais faire le nécessaire et me rapporter aussi aux autres sujets du forum ! je suis novice en la matière.
Encore merci.
Cordialement
Nath13
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