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Je vis dans une voie privée constituée en ASL pour la copropriété de la voirie. La voirie est nettoyée par le gardien de la voie, résident de la voie à titre de salarié de l'ASL (loge), son loyer est payé au propriétaire de son immeuble par le syndic qui gère l'ASL. Ce propriétaire fait par nature partie de l'ASL, il vient de racheter l'immeuble qui intègre la loge et se rend compte d'une chose qui sème la zizanie :
Le gardien utilise de l'eau et de l'électricité provenant de son immeuble, la facture d'électricité fait partie de ses charges, mais, coup de théatre, le nouveau propriétaire s'aperçoit que l'eau de nettoyage a toujours été payée par l'immeuble qu'il vient d'acheter (depuis des années), et que les factures ne sont donc pas redistribuées en charge sur l'ASL. Il demande un changement : normal.
Là où ça devient cocasse c'est que le propriétaire s'oppose à l'installation d'un compteur d'eau (gratuit pour lui) dans la loge (c'est abérrant mais il n'y en a pas), prétextant dérangements et contraintes à venir pour le relevé du compteur d'eau, et qu'il cherche à imposer à l'ASL un "forfait" basé soit disant sur son expérience des dépenses d'eau : 300 euros/mois.
Et nous en sommes au moment où l'ASL campe sur l'installation d'un compteur et refuse l'idée du forfait qu'elle juge arbitraire et incontrolable, et où le propriétaire menace de couper l'eau tout en refusant toujours l'installation d'uN compteur en pretextant qu'il fait ce qu'il veut chez lui, menaçant éventuellement même de chasser le gardien et faire disparaître la loge au profit d'un commerce.
Cette histoire vous inspire t-elle quelque commentaire ? Y a t-il un moyen de forcer ce propriétaire à continuer à distribuer l'eau pour le nettoyage de la copropriété, moyennant un légitime remboursement d'après relevé de compteur ? Le fait que la loge du gardien appartienne à un copropriétaire et non à la copropriété est-elle un vice dans notre organisation, ou est-ce quelque chose qui se pratique ?
Ou Versailles, avec spectacle d'eau gratos tous les jours ! Ne reste plus qu'à installer une caisse et "par ici la monnaie" ....
L'ASL est l'employeur, elle loge son employé (peu importe où !). C'est donc l'ASL "le locataire" dans le bail... L'employé est "sous-locataire", sous location autorisée par le bailleur.
Ce logement est-il clause de son contrat de travail ? D'une façon ou d'une autre, ce logement est "avantage en nature", ici sous forme d'un logement, rémunération complémentaire assujetie à cotisations sociales et à impots (Je te donne 1000 € de salaire en especes + 'en nature' un logement d'une valeur mensuelle de 400 €, donc je te donne au total 1400 € ..)
C'est déja le 1er pont à vérifier ..
Le second concerne l'eau commune d'entretien. Dans la mesure où l'ASL ne paye pas également l'eau de ce logement, son propriétaire est en droit de "fermer le robinet", faute pour l'ASL d'avoir installé sa propre alimentation... Les motifs qu'il avance pour un sous-compteur divisionnaire me semblent recevables : il n'a pas, et le sous-locataire non plus, à supporter une contrainte, une servitude dont il ne veut pas chez lui !
Vous n'avez aucun endoit où installer un autre compteur ? Alors il faudra tirer une ligne ....
Se cumulent ici les droits du propriétaire que vous décrivez et un genre d'opportunisme de profit abusif profitant d'une situation non conforme.
Je vais d'abord désarmer le bonhomme car j'ai obtenu du gardien une estimation (réservoir gradué de la machine et fréquence de nettoyage) de la consommation. Vous aviez raison de vous moquer... ça nous fait 2 m3 par mois, soit mois de huit euros en se laissant une bonne marge.
Je prends acte du droit de refus du propriétaire que vous décrivez quant à l'installation du compteur et vais donc inciter l'ASL soit à obtenir de ce monsieur un forfait réaliste, soit de créer un point d'eau en partie commune.
Pour le logement du gardien, encore merci pour vos explications. Dnas notre cas le gardien ne paye pas son loyer, c'est comme un logement de fonction, un avantage en nature géré par un "Syndic", donc conforme j'imagine, surtout si vous confirmez qu'un copropriétaire peut effectivement être le bailleur du gardien, ou plus exactement de l'ASL.
Si vous savez, encore une question, s'il vous plaît : Que se passe t-il si ce propriétaire décide qu'il ne veut plus héberger le gardien (ce qui est paraît-il en train de se passer) en prétextant par exemple qu'il préfère créer en lieu et place un commerce ? (A propos quelle est la destination d'une loge de gardien ?). De plus le siège social de l'ASL est aussi à cette adresse, sommes nous dans le cas typique d'une rupture de contrat de bail, ou y a t-il des spécificités vu les circonstances ?
Quid d'un bail, au nom de qui ?, (qui est le "locataire" ??) Quid d'un éventuel "logement de fonction" prévu dans le contrat de travail ???? Quid de cet "avantage en nature", soumis à prestations sociales et impots ?, (voir ses bulletins de salaires).
Ce propriétaire peut mettre fin au bail dans les conditions classiques de tout bail. Le problème ici c'est cet employé qui ne serait que "sous locataire", car je vois mal un "logement de fonction" attribué par l'ASL alors qu'elle n'en dispose pas en propre, qu'elle n'en a pas la propriété !! Tout ceci fait un peu folklo !
Notez que si le propriétaire met fin au bail c'est l'ASL/locataire qui devra "partir", cet employé étant un étranger pour le bailleur ! Que ferez-vous (vous=ASL) de cet employé sur le trottoir avec ses meubles et ses affaires ????
Oui tout ça parait folklo effectivement mais je ne suis pas au courant de tout (je viens d'arriver) je sais juste que l'ASL paye le loyer du gardien et que la loge est aussi l'adresse du siège de l'ASL (c'est dans ses statuts). Donc j'en déduis que le locataire est l'ASL et que la loge est mise à la disposition du gardien, sous quelle forme je ne sais pas. Tout cela étant géré depuis des décennies par un gros gestionnaire à Paris, comptes vérifié par le conseil syndical, je doute qu'il y ait quelque irrégularité.
En revanche vous me dites que la loi autorise le propriétaire de la loge a mettre fin au bail comme n'importe quel bail. J'en déduis qu'il essaiera de monter son loyer au maximum (il est aujourd'hui sous-évalué étant très ancien) puisque l'ASL n'aura pas d'alternative, et qu'il pourra toujours nous menacer de "nous" chasser pour un bail plus intéressant (commercial par exemple). Je me demande si il existe des moyens légaux de maintenir ce loyer dans une "tranche raisonnable" ou si l'avenir du gardien (et donc celui des copro) se retrouve entre les mains du propriétaire de la loge ?
Cocasse distribution d'eau pour nettoyage
Forum fermé
Posté - 09 déc. 2008 : 15:13:22
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