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beau-soleil
Pilier de forums

391 réponses

Posté - 10 déc. 2008 :  16:34:24  Voir le profil
J'ai signalé au syndic une infiltration d'eau. Il me répond qu'il pense que la réparation de la façade et de la toiture n'ont rien à voir avec les problèmes d'infiltration.Il précise que cela pourrait provenir d'un problème d'étanchéité du seuil de la baie vitrée de l'appartement supérieur.
Je crois savoir que les fenêtres appartiennent aux parties communes et non pas privatives.
Si je pense juste. Est-ce qu'une baie est considérée comme fenêtre?
Dans l'affirmative, qui assume la réparation? (syndic ou propriétaire?)
Je vous remercie

Jean-Marie
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Guymmo
Pilier de forums

797 réponses

Posté - 10 déc. 2008 :  17:09:36  Voir le profil
Les fenetres et baies sont privatives, sauf si votre règlement de copropriété stipule autrement.

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm

Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :

- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;

- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;

- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;

- les locaux des services communs ;

- les passages et corridors.

Edité par - Guymmo le 10 déc. 2008 17:17:20
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beau-soleil
Pilier de forums

391 réponses

Posté - 10 déc. 2008 :  17:19:45  Voir le profil
Je vous remercie.

Jean-Marie
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