| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
wormmeyer
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 09 déc. 2008 : 15:41:54
|
Bonjour,
J'ai une question et je voudrai savoir si quelqu'un peut m'aider à mieux comprendre.
Nous avons une maison dans une zone NC, et on voudrait commencer un restaurant la dedans; je sais qu'il faut etre dans la zone NCb, on a vu madame le maire, elle est favorable( on n'a pas de voisins, on a assez de place pour un parking privé, aucun agrandissement n'est necessaire) mais elle nous a dit qu'elle n'a pas le pourvoir de changer le PLU des maisons individuelles. D'abord est-ce le cas dans le Vaucluse?(on est dans la commune du xxxxxx)
Et la deuxieme question; On a un rendez vous avec mme xxxxxx de DDE de Vaucluse; est-ce que sert à quelquechose ou faut-il contacter une autre instance?
Avez-vous ds astuces?
Merci beaucoup pour votre aide!
Fiejette Worm
**modération**
anonymisation
|
|
Signaler un abus
|
Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 déc. 2008 16:27:04 |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 16:27:54
|
| sachant que le projet porte atteinte a priori à une zone agricole, une révision simplifiée est possible si vous démontrez l'intérêt général -et pas seulement particulier- du projet. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 déc. 2008 16:50:22 |
Signaler un abus  |
|
|
wormmeyer
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 17:27:39
|
Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre reponse, avez vous des examples "d'un interet general pour la commune"?
Et est-ce qu'on approche le maire ou peut-on aussi avoir parler au DDE?
En plus, notre maison a été une ferme, depuis que nous l'avons acheté, il n'y a plus de terrain agricole; est-ce que ça aide comme argument?
Merci beaucoup.
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 18:25:32
|
non, l'argument du changement de destination est malvenu... d'uatnat qu'on aurait du vous refuser cette transformation si elle a fait l'objet de travaux soumis à permis de construire.
quant à l'aprroche Maire/DDE : tout est bon , mais ce sera difficile. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
wormmeyer
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 18:52:21
|
avez vous des examples "d'un interet general pour la commune"?
Et y-a-t-il des bureaux/personnes qui peuvent aider à entreprendre ce trajet difficile.
"d'uatnat qu'on aurait du vous refuser cette transformation si elle a fait l'objet de travaux soumis à permis de construire"; Je n'ai pas bien compris ça.
Maintenant notre maison est une chambre d'hotes; on sait bien qu'on obtiendra pas un PC pour faire des travaux pour transformer la maison en restaurant.
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 19:08:15
|
la chambre d'hote n'est pas une activité indispensable à l'exploitation agricole... elle n'a donc rien à faire à priori en zone NC stricte sauf si le règlement de POS le prévoit.
l'intérêt général pour la commune peut être de dé"velopper l'accueil des estivants dans le cadre d'un développement raisonné de l'activité touristique... ou tout autre pipeautage du même style !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 19:37:51
|
Citation :
Initialement posté par wormmeyer
Bonjour,
J'ai une question et je voudrai savoir si quelqu'un peut m'aider à mieux comprendre.
Nous avons une maison dans une zone NC, et on voudrait commencer un restaurant la dedans; je sais qu'il faut etre dans la zone NCb, on a vu madame le maire, elle est favorable
Comment peut-elle être favorable à un projet hors la loi ???
Vous n'êtes pas agriculteur. Or c'est la seule solution pour que des travaux puissent être autorisés sur cette maison.
En d'autres termes, tant que vous n'êtes pas agriculteur, vous ne pouvez pas obtenir à raison une autorisation administrative de travaux. Et si d'aventure le maire s'autorisait à accorder une autorisation hors de sa loi, vous seriez à la merci de la première dénonciation.
Citation :
( on n'a pas de voisins, on a assez de place pour un parking privé, aucun agrandissement n'est necessaire)
Ces mots sont durs, mais on s'en moque.
En zone NC, une seule chose compte : que vous soyez agriculteur.
Citation :
mais elle nous a dit qu'elle n'a pas le pourvoir de changer le PLU des maisons individuelles.
Le "PLU des maisons individuelles" ?
Cette expression ne veut rien dire...
Ensuite, c'est bien elle qui supervise l'élaboration et fait adopter les règles d'urbanisme locales, c'est à dire le PLU.
A la prochaine révision, qu'elle créé une petite zone NCb autour de l'ancienne ferme.
Citation :
D'abord est-ce le cas dans le Vaucluse?(on est dans la commune du xxxxxx)
Les PLU ne sont pas départementaux, mais communaux.
Le département n'a rien à voir ici.
Citation :
Et la deuxieme question; On a un rendez vous avec mme xxxxxx de DDE de Vaucluse; est-ce que sert à quelquechose ou faut-il contacter une autre instance?
La DDE n'est qu'un organisme aidant les petites communes à instruire les autorisations d'urbanisme.
Ils n'ont pas le pouvoir de décision final qui relève du maire seul.
Si votre autorisation vous est refusée, c'est parce que le maire signe "non" (même s'il le fait sur le conseil de la DDE, c'est lui qui signe et non la DDE).
Citation :
Avez-vous ds astuces?
Vous auriez dû vous renseigner avant d'acheter, car vous vous êtes fait plutôt roulé... En tout cas, vous avez fait une mauvaise affaire.
Car dans cette maison, vous avez le droit d'y habiter, mais pas légalement le droit d'y faire des travaux extérieur (changement de fenêtres, changement de toiture, crépissage, etc.). 
Par contre, tous les travaux intérieurs sont possibles (car non soumis à autorisation). Vous pouvez changer la distribution intérieure, installer le chauffage, l'électricité, les sanitaires, etc. Vous pouvez même réparer le toit (remplacer quelques tuiles). Décaper les fenêtres et les repeindre est par contre déjà limite.
Citation :
Merci beaucoup pour votre aide!
Fiejette Worm
**modération**
anonymisation
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 19:48:26
|
| à l'extrême, Laurent, que les travaux soient ou non soumis à autorisation, ils doivent respecter le règlement de POS (voir L.123-5 du CU , 1° alinéa) |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 20:42:32
|
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
à l'extrême, Laurent, que les travaux soient ou non soumis à autorisation, ils doivent respecter le règlement de POS (voir L.123-5 du CU , 1° alinéa)
Bien sur.
Mais le POS ne peut interdire à quelqu'un d'habiter. |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
wormmeyer
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 20:48:19
|
Ce que je voudrait ce sont des renseignements pas plus pas moins!
Si la citation ci-dessous est possible, on voudrai savoir ce que nous peuvent entreprendre, c'est tout.
"Ensuite, c'est bien elle qui supervise l'élaboration et fait adopter les règles d'urbanisme locales, c'est à dire le PLU.
A la prochaine révision, qu'elle créé une petite zone NCb autour de l'ancienne ferme"
On travaille bien et habite agreable dans notre maison;donc ce n'est pas necessaire d'ecrire comme ci dessous, je crois.
"Vous auriez dû vous renseigner avant d'acheter, car vous vous êtes fait plutôt roulé... En tout cas, vous avez fait une mauvaise affaire."
Merci M. Wormser pour votre temps.
Fiejette Worm
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 20:51:40
|
Fiejette,
ce que Laurent a clairement exprimé, c'est qu'en l'état actuel de la règlementation d'urbanisme, vous serez très vite habitant... d'une ruine, car vous n'aurez pas l'autorisation de repeindre les volets, refaire les enduits, renouveler la couverture de tuiles...
ce n'est pas agréable à entendre ou à lire... mais c'est la loi : dura lex, sed lex. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 déc. 2008 20:52:19 |
| Signaler un abus |
|
|
wormmeyer
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 20:53:45
|
Ce que je voudrait ce sont des renseignements pas plus pas moins!
Si la citation ci-dessous est possible, on voudrai savoir ce que nous peuvent entreprendre, c'est tout.
"Ensuite, c'est bien elle qui supervise l'élaboration et fait adopter les règles d'urbanisme locales, c'est à dire le PLU.
A la prochaine révision, qu'elle créé une petite zone NCb autour de l'ancienne ferme" |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 20:54:53
|
Citation :
Initialement posté par wormmeyer
Ce que je voudrait ce sont des renseignements pas plus pas moins!
Si la citation ci-dessous est possible, on voudrai savoir ce que nous peuvent entreprendre, c'est tout.
"Ensuite, c'est bien elle qui supervise l'élaboration et fait adopter les règles d'urbanisme locales, c'est à dire le PLU.
A la prochaine révision, qu'elle créé une petite zone NCb autour de l'ancienne ferme"
On travaille bien et habite agreable dans notre maison;donc ce n'est pas necessaire d'ecrire comme ci dessous, je crois.
J'écris quelque chose qui vous est favorable et cela ne vous convient pas ?
Je réitère : le maire a la possibilité de créer dans le PLU une exception pour votre maison.
Citation :
"Vous auriez dû vous renseigner avant d'acheter, car vous vous êtes fait plutôt roulé... En tout cas, vous avez fait une mauvaise affaire."
Je me doute bien que mes réponses ne vous conviennent pas, mais je n'en ai pas d'autres à faire.
Acheter une ancienne ferme perdue au milieu de terres agricoles est une très mauvaise affaire, car les gros travaux de rénovation y sont impossibles pour un non agriculteur.
Citation :
Merci M. Wormser pour votre temps.
Fiejette Worm
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 09 déc. 2008 20:59:49 |
| Signaler un abus |
|
|
wormmeyer
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 21:00:33
|
Par contre je suis tres heureuse mais ce que je voudrai savoir; qu'est que c'est nous pourrions faire pour qu'elle le fasse.
Si elle nous dit qu'en Vaucluse le maire n'a pas le droit de proposer une exception..
"Je récitère : le maire a la possibilité de créer dans le PLU une exception pour votre maison" |
| Signaler un abus |
|
|
wormmeyer
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 21:29:21
|
| Maintenant il n'y a plus de reponse? |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 21:39:59
|
| que voulez vous de plus...!??? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
wormmeyer
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 22:00:41
|
Si le maire nous dit qu'en Vaucluse le maire n'a pas le droit de proposer une exception... que fasse-t-on donc, est-ce que c'est vrai?
"Je récitère : le maire a la possibilité de créer dans le PLU une exception pour votre maison" |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 22:12:00
|
| il ne s'agit pas de faire une exception, mais de modifier le POS par une révision simplifiée pour que la règle applicable à votre secteur permette la réalisation de votre projet. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 19:17:14
|
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
il ne s'agit pas de faire une exception, mais de modifier le POS par une révision simplifiée pour que la règle applicable à votre secteur permette la réalisation de votre projet.
Ce que je voulais dire par exception, c'est le traçage sur le plan de zonage d'un rectangle autour de la maison et de classer cette zone en NCb.
J'ai vu cela de nombreuses fois sur des plans de zonage.
C'est qu'il faut demander au maire.
Et si elle refuse, qu'elle vous montre les textes qui lui interdiraient de faire cela.
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 19:24:00
|
Laurent, ma dernière réponse faisait suite à la question de wormmeyer qui recitérait son problème  |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 20:21:01
|
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
Laurent, ma dernière réponse faisait suite à la question de wormmeyer qui recitérait son problème
Pas de problème Manu ! |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Changement de PLU/POS
Forum fermé
