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helenoz
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 09 déc. 2008 :  21:52:27  Voir le profil
Notre résidence est dans un parc forestier. Suite à la visite d'un "expert forestier" un certain nombre d'arbres ont été désignés comme abattables pour des raisons de sécurité. Ma question est la suivante: le coût de ces abattages est-il à la charge des locataires ou des propriétaires ?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 déc. 2008 :  22:38:44  Voir le profil  Voir la page de Joulia
pour une telle question, il faut se référer aux 2 decrets de 87 listant les depenses locatives ainsi que les reparations et entretiens à charge des locataires.

voici ces 2 decrets :

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables: http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHEE.htm


Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives :
ICI

je vous laisse le soin de passer en revue ces 2 listes ... au fait, si une dépense n'est pas mentionnée, c'et qu'elle est à charge du bailleur.



Cordialement,
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vévé
Pilier de forums

307 réponses

Posté - 12 déc. 2008 :  12:14:33  Voir le profil
Bonjour

par ailleurs toutes les dépenses relatives à la sécurité restent à charge du bailleur loi 89-462 obligations du bailleur.
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