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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  13:39:18  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
la terrasse à + d'1,9m. ne forme pas vue irrégulière...

vous pouvez tenter un recours au titre de la gêne de voisinage créée par cette vue plongeante... mais l'issue est très très incertaine.

cordialement
Emmanuel Wormser

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jlb
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 20 mai 2009 :  16:24:03  Voir le profil
Merci de votre réponse.
Si je comprends bien, à partir du moment où la terrasse se trouve à plus d'1.90 M de mon terrain et bien que, étant située à 2,20 m, elle surplombe mon jardin, je ne puis pas invoquer une "servitude de vue". C'est bien cela ?
Ai-je d'autres recours ? Suis-je condamné à subir cette vue plongeante chez moi ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 20 mai 2009 :  16:31:34  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
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cordialement
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jlb
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 20 mai 2009 :  18:46:08  Voir le profil
Mouais... Il va quand même falloir qu'elle pousse haut, quand on est debout sur cette terrasse, on a quand même la tête à quatre mètre au dessus de chez moi !
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