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Bonjour, Juridiquement ma question me semble un peu compliquée mais je vous pose le problème. La copro a 5 bâtiments distincts reliés entre par des jardins : 3 bâtiments de 3 étages chacun et 2 maisons individuelles avec jardins privés avec des charges de fonctionnement. Les propriétaires des maisons veulent faire scission et être complètement indépendant de la copro donc ne plus payer aucune charges. Le terrain appartient à la copro donc est il possible que les copropriétaires nous achétent leterrain pour être complétement independants ? j'ai bien conscience que pour ça il faut l'accord de tous les copropriétaires et refonte de la ventilations des charges etc...etc ...
Lors d'une opération de scission (article L.28), il y a toujours partage de parties communes, à commencer par le sol, et éventuellement des rachats pour faire que les lots "séparatistes" soient vraiment indépendants (sinon bonjour les servitudes !).
Je vous conseille de vous rapprocher d'un notaire pour étudier votre projet de partage et de rachats.
En pareil cas il n'est pas nécessaire de refondre toutes les grilles de charges !
Votre syndicat compte actuellement (mettons) 10.000/10.000°, les lots qui souhaitent se retirer ont un total de (mettons) 500/10.000° Lors du retrait, votre syndicat ne comptera plus que 9.500/9.500°, les tantièmes attachés à chaque lot ne changeant pas ..
Notez que c'est la même chose si le compte n'est pas rond : un syndicat peut compter 8.672/8.672° car il y a eu scission, ou même 10.978/10.978°, parce qu'il y a eu création de lot par retrait sur parties communes.
scission dans la copropriété
Forum fermé
Posté - 11 déc. 2008 : 09:48:46
