| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
 Posté - 13 déc. 2008 : 13:12:04
|
Bonjour,
Notre AG qui s'est déroulée le 16 novembre 2008, a approuvé les comptes de l'exercice précédent, sous une réserve concernant une seule dépense.
Notre syndic, secrétaire de séance, a envoyé le PV de l'AG quelques jours après pour signature par le président du CS et les scrutateurs.
Le PV mentionne que les dépenses de l'exercice précédent sont approuvées pour la somme de XXXX euros, somme qui inclut la dépense non approuvée par l'AG.
En conséquence, le président du CS n'a pas voulu signer le PV, demandant au syndic de retirer de la somme des dépenses de l'exercice précédent le montant de la dépense contestée.
Le syndic refuse.
Le PV n'est donc pas signé. Quelles peuvent en être les conséquences ? Les décisions votées par ailleurs (dont le renouvellement du syndic) peuvent-elles être remises en cause ?
Le président du CS a-t-il raison de ne pas vouloir signer le PV ?
Merci de vos lumières.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 13:40:38
|
D'une part, le PV est établi et signé par le président en fin de séance, chacun repartant avec son exemplaire original et contradictoire. C'est contraignant, mais c'est en partie pour lutter contre ce genre de manipulation, ou d'erreur à postériori.
D'autre part, si le syndic, secrétaire de séance, ne veut pas diffuser le PV avec la réserve, et si les scrutateurs ont fait leur boulot, le président de séance a toutes les billes pour rédiger le PV, qu'il signera et fera signer par les scrutateurs. Cette version aura force probante sur celle du syndic.
|
Signaler un abus  |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 13:47:44
|
Le président doit modifier le PV en conséquence de ce qui s'est décidé en AG et le signer, et l'envoyer en RAR au syndic, et lui rappeler que c'est lui le président de l'AG, que le PV retranscrit les décisions du syndicat !!!
Il peut aussi lui rappeler que la lois impose que le PV soit rédigé et signer lors de l'AG et non 2 jours après !!! |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 13:49:54
|
merci de ne pas confondre président du CS et président de l'AG:
ici il avait la qualité de président de l'AG |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 15:35:55
|
Sur le fond de l'affaire, la signature au moins du pdt de séance n'a d'importance QUE lors d'un recours au juge en cas de litige.
En attendant, l'absence de toute signature ne remet pas en cause les décisions rapportées dans un PV d'AG.
L'autre point concerne l'établissement du PV. S'il est de pratique courante quze ce soit le syndic-secrétaire qui assure cette tache, AUCUN texte ne précise QUI doit établir le PV d'AG !
Dans un litige avec le syndic-secrétaire tel celui que vous rapportez, le pdt de séance aidé des scrutateurs doit établir lui même le PV d'AG authentique (*), le signer, le notifier (LRAR) au syndic en lui demandant de l'intégrer au registre des PV et de le notifier aux opposants et défaillants ainsi qu'il est prévu par les textes.
Le secrétaire, fut-il syndic, n'a pas ici à dicter sa conduite au pdt de séance qui reste maitre de la validation des décisions prises qui sont rapportées dans le PV qui est dressé.
(*) il suffit de reprendre celui établi par le secrétaire en rectifiant ce qui doit l'être. Ne pas oublier de consever un double original de l'exemplaire notifié au syndic. |
Edité par - gédehem le 13 déc. 2008 15:37:10 |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 16:44:24
|
On ne dira jamais assez qu'il faut éviter, autant que faire se peut, de laisser au syndic le soin d'assurer le secrétariat d'une assemblée générale de copropriétaires ,surtout si l'on sait que les violons ne seront pas accordés[ sur certains points de l'OdJ
?] |
Salutations
François |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 17:41:50
|
Merci de rappeler ce point, Oldman. On ne le dira jamais assez ... |
| Signaler un abus |
|
|
jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 19:36:19
|
Merci de vos réponses claires et précises.
|
| Signaler un abus |
|
|
jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 08:37:20
|
Bonjour,
Suite de l'histoire.....la dépense non approuvée (il s'agit d'une facturation de 400 euros sur l'exercice en cours, déjà imputée lors de l'exercice précédent) n'a pas été retirée.
Lors de la réception de l'apurement des charges, le président du CS a envoyé une lettre RAR au syndic lui demandant d'enlever cette dépense, conformément à la décision de l'AG, et d'établir un nouvel apurement. Pas de réponse.
Lors de l'appel de charges suivant, il est constaté que la somme litigieuse n'a toujours pas été enlevée des comptes....Nouvelle LRAR avec mise en demeure de rectifier les comptes sous huitaine ou tout au moins de dire ce qui s'y oppose.
Silence du Syndic.
Que faire maintenant ? |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 09:43:24
|
| il y a longtemps qu'il fallait passer par la juridiction compétente! |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 09:44:34
|
| votre syndic doit "se friser les moustaches"....en attendant chaque année cette belle lettre RAR.....pour en tapisser ses murs! |
| Signaler un abus |
|
|
jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 10:30:11
|
Bonjour,
Merci de vos réponses.....
Merci de bien vouloir me préciser également quelles sont la juridiction compétente et la procédure à utiliser pour un président de CS contre le syndic en charge.
|
| Signaler un abus |
|
|
jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
Posté - 25 avr. 2009 : 18:25:27
|
Bonjour,
Je fais remonter ce post, en espérant que Nefer me dise quelle juridiction nous pouvons (nous aurions dû) saisir....
Le changement de syndic interviendra à la prochaine AG, si tel est le vote majoritaire...
Merci |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
PV AG non signé : conséquences ?
Forum fermé
