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benigne
Contributeur senior
91 réponses |
 Posté - 15 janv. 2009 : 15:23:58
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Dans les RC, il y a en général une clause qui permet de répercuter en cas d'abus une charge au(x) copropriétaire(s) coupables de cet abus.
Si l'on considère que déposer ses encombrants dans le local poubelle est un abus (voir aussi si le RC n'interdit pas explicitement un tel acte) compte tenu des règles communales en vigueur, vous pouvez donc imputer le coût de l'évacuation aux intéressés. Cela suppose bien sûr de les avoir identifiés. Dans le cas de déchets, en fouillant un peu, on arrive parfois à trouver l'identité de leur propriétaire |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 janv. 2009 : 17:37:41
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Sauf dans des cas très particuliers, de telles clauses sont illicites : le syndicat n'est pas juge pour 'condamner' un copropriétaire à une "amende".
On parle ici de "Clause d'agravation des charges", qui sont sans effet sur ces histoires d'encombrants ou de manquements au RDC : en droit français seul un juge à pouvoir de constater et sanctionner une faute ! |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 16 janv. 2009 : 14:12:11
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| Mais pour ces abus, il semblerait qu'on ne soit pas obligé de monter l'affaire jusqu'au TGI, avec avocat et grands frais... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 janv. 2009 : 17:40:21
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Tant qu'il n' y a pas de responsable avéré il serait illusoire d'aller en justice !
D'ailleurs,je ne pense pas qu'il soit nécessaire de recourir au TGI pour ce genre d'affaire !
Face à l'incivilité de certains copropriétaires , il ne restera plus qus les yeux pour pleurer ! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 janv. 2009 : 17:42:19
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..et aux marchands de kleenex de se frotter les mains .... |
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beati
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 18 mars 2009 : 06:00:12
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Il y a la théorie et la pratique.....
Moi en pratique j'attrape les cartons et je les mets dans la poubelle jaune.
C'est pas compliqué |
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 24 mars 2009 : 09:15:37
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| Malheureusement pour les encombrants si vous ne voulez pas payer(et vous avez raison) pourquoi ne pas vous y mettre le CS avec d'autres copros pour les sortir? |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 25 mars 2009 : 23:01:17
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Oui, les bons membres du CS; mais alors certains vous diront "surtout pas, il faut les éduquer et non pas faire le travail à leur place".
Je suis d'accord, il faut essayer, afficher des notes, etc..., etc..., mais s'il s'agit de cancres qui ne veulent rien apprendre, on ne sera pas plus avancé.
Eternel problème dans les copropriétés! |
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facturation encombrant
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