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Lors de notre 1ère AG en 2007, nous avons voté à la majorité absolue le compte séparé. Cela a été retranscrit dans le PV par le syndic.
Lors de la vérification des comptes en mars dernier, nous avons constaté des frais de 330 euros pour mise en place du compte séparé pour l'exercice 2008/2009, ce qui veut dire que jusque là (juillet 2008) le syndic n'a pas géré notre résidence avec un compte séparé.
Le CS s'est insurgé contre cet agissement en invoquant la non exécution de la décision d'AG qui est souveraine.
Le syndic peut-il nous facturer ces frais alors qu'il n'a pas respecté le vote de l'AG ? ou pouvons-nous rejeter cette facture lors de l'approbation des comptes par l'AG en avril prochain ?
Par ailleurs, dans l'approbation des comptes, pouvons-nous refuser en AG de valider les frais de pénalités pour paiements tardifs de factures d'eau et d'électricité et frais infligés pour coupure edf (menace non mise à éxécution puisque le syndicat a répondu positivement à un appel de fonds exceptionnel que le syndic a réclamé pour trésorerie insuffisante).
Avec un compte séparé il est indispensable d'avoir une "réserve de trésorerie" (fonds de roulement), afin de compenser les variations cycliques des dépenses alors que les 'recettes' provisions pour charges sont constantes sur un même exercice. Pour une raison X ou Y votre syndicat s'est retrouvé à découvert, d'où les pémalités et autres désordres !
Notez qu'il s'agit là d'une mauvaise gestion par le syndic qui, dans son rôle de "conseil", aurait du vous alerter sur cet aspect des choses et prévoir ce fonds de roulement pour vous le faire voter. Le CS aurait du être attentif à ce point, qu'un CS ne peut ignorer ! Voyez tout de même s'il n'existe pas déja, en particulier prévu par le RDC.
Pour le "retard à l'allumage" du syndic pour ouvrir ce cmpte séparé, certes vous pouvez lui tirer les oreilles ! Mais qu'il l'ait ouvert dans les 3 mois comme dans les 6 mois, cela ne change pas grand chose ! Sauf qu'ici aussi le CS aurait du fouiller, lui qui doit controler la gestion du syndic ! Il aurait du être présent sur ce point 3 ou 4 mois après l'AG 2007 ! Que "controle" le CS s'il ne fait rien sur pour cette décision d'importance ???
Voyez ce que prévoit son contrat de syndic pour cet honoraire/frais d'ouverure de compte séparé ! S'il n'y a pas de "frais", hormis ceux éventuels facturés par la banque (???) il n'a droit à rien : à rejeter lors de l'approbation des comptes par l'AG (Le CS doit donner son "avis" sur les comptes et proposer ce rejet !!)
Re bonjour Gédehem, Nous avions un fond de roulement de 2000 € qui a été utilisé en cours d'exercice. Le CS n'a jamais pu exercer son droit de regard car le syndic s'y est opposé systématiquement. Il nous a fallu 18 mois pour enfin pouvoir vérifier les factures et encore, il a fallu que nous fassions 200 kms pour cela, à nos frais car le syndic n'a toujours pas remboursé au président du CS les débours qu'il a engagé sur ses propres deniers. Pendant les deux dernières années d'exercice, le conseil syndical n'a jamais pu exercer sa mission de contrôle, de suppléance oui puisque le syndic est "absent" depuis le mois de novembre ; c'est d'ailleurs pour cela que nous allons enfin pouvoir le remercier prochainement lors de l'AG. Quant à son mandat, il n'y a aucune notion de frais pour création de compte séparé. Nous nous ferons donc un plaisir de les rejeter lors de l'approbation des comptes. Merci Gédehem.
Citation :le syndic n'a toujours pas remboursé au président du CS les débours qu'il a engagé sur ses propres deniers.
Sur ce point, le président les déduit d'un appel de provision et le syndic porte le remboursement au crédit de son compte. C'est la pratique la plus simple.
non exécution décision AG compte séparé
Forum fermé
Posté - 25 mars 2009 : 09:46:58
