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 Sujet  |
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infoappart
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 14 déc. 2008 : 12:47:38
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Bonjour,
Dans notre résidence plusieurs propriétaires et locataires viennent d’emménager. Les cartons des déménagements ont été stockés dans les locales poubelles sans être mis dans les bacs poubelles.
Une note de la société de nettoyage nous informe que si ses cartons ne sont pas emmenés à la déchetterie, alors le syndic pourra de son plein droit nous facturé les frais d’enlèvement.
Est-ce que le syndic peut vraiment nous facturer ses frais ?
Merci
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 déc. 2008 : 14:42:15
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après une note du syndic adressée à tous les copropriétaires -occupants ou bailleurs -les informant de ce problème "cartons", donnant le coût de l'enlèvement par l'entrepris XXXX et fixant une date butoir pour le "dégagement" de ces cartons par les occupants...........le syndic doit faire évacuer ce qui encombre le local poubelles et facturer le coût aux copropriétaires en fonction des tantièmes prévus
cartons dans les containers?????????? vous n'avez pas le tri sélectif?? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 déc. 2008 : 15:55:00
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".... alors le syndic pourra de son plein droit nous facturer les frais d’enlèvement."
Et qui donc devrait selon vous payer une telle facture ???? 
Tous les copropriétaires devront payer, chacun selon ses tantièmes. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 déc. 2008 : 17:42:30
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En principe, les "encombrants" sont placés à l'extérieur à la date indiquée par les services municipaux
et enlevés gratuitement ! |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 14 déc. 2008 : 22:16:24
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| Oldman24, heureusement que vous dites "en principe"... |
Edité par - chenkak le 14 déc. 2008 22:19:46 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 déc. 2008 : 07:52:27
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Bonjour chenchak,
et vous que dites vous? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 déc. 2008 : 10:35:12
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en attendant la réponse de chenkak,
et enlevé gratuitement,ça se sont les communes riches ou,éventuellement, à fortes taxes locales
chez nous,il y a des déchetteries inter-communales dont le fonctionnement est financés avec les taxes précitées + participation département ou/et région,ensuite........tout le monde (et oui!)fait un effort pour emmener ses encombrants aux déchetteries |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 déc. 2008 : 12:59:03
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Il n'y a pas que dans les "communes riches" que le service de l'enlèvement des encombrants fonctionne gratuitement.
Certains contribuables de ces villes le savent bien ! Solidarité oblige... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 déc. 2008 : 14:00:40
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oldman24,plus rien n'est gratuit de nos jours.
Si l'enlèvement est fait par la commune de toute façon la note est réglée,plus discrètement,par les contribuables locaux à travers les différentes taxes également "locales" voire départementales ou régionales ou
solidarité gratuite = bénévoles |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 15 déc. 2008 : 16:17:10
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Comme l'indique Felix1930, et Gédehem le confirme, la seule solution pour le syndic (aidé par le CS), après avoir affiché des notes sans résultat, est donc de facturer les frais d'enlèvement à tous, selon les tantièmes.
Donc une punition collective, car il serait difficile pour le syndic de prouver qui est le fautif!
Et certains sans gène, heureusement rares ..., vont continuer à encombrer les parties communes car c'est bien plus pratique que de faire l'effort d'aller à la déchetterie (ou d'attendre le passage des "encombrants" là où ce service existe). |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 déc. 2008 : 18:03:35
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| A vérifier quand même ,si un de ces "négligeants" n'est pas en plus "étourdit" car alors vous trouverez son nom sur un des cartons -expérience vécuu rare, mais cela vaut quand même la peine de vérifier!! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 déc. 2008 : 19:15:18
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Ne pourriez vous pas adresser une lettre aux derniers copropriétaires installés dans l'immeuble
plutôt que de faire payer tous les copropriétaires  |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 15 déc. 2008 19:16:27 |
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michel21
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 12:42:12
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| vous voulez savoir à qui facturer l'enlèvement des encombrants? pour savoir qui les a déposé dans vos locaux VO: allez chez carrefour, on y vend pour 60 euros environ, un détecteur de présence à pile 9V muni d'un appareil photo qui se déclenche toute les 3 sec en cas de mouvement et d'une carte SD pouvant stocker plus de 1000 photos...bien placé dans le local ça devrait le faire.. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 14:51:45
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...sauf qu'il faudra recourir au juge, seul à même de constater et sanctionner, ni syndicat ni CS ni syndic n'étant "juge judiciaire" en capacité d'infliger une sanction !
Même avec votre carte vidéo "Nul ne peut se faire justice lui même" !
Sinon, demain chacun son fusil comme aux US !!!  |
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infoappart
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 28 déc. 2008 : 11:57:09
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Citation :
Initialement posté par gédehem
...sauf qu'il faudra recourir au juge, seul à même de constater et sanctionner, ni syndicat ni CS ni syndic n'étant "juge judiciaire" en capacité d'infliger une sanction !
Donc si je comprends bien si le syndic essaye de nous facturer cela et que l'on refuse de payer il faudra qu'il le fasse constater par un huissier puis aller devant un juge????
Petite précision les emcombrants sont justes des cartons de déménagement et rien d'autres
Merci |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 déc. 2008 : 17:07:58
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Vous avez tout compris !
Pour les cartons, à moins que des éléments puissent préciser à coup sur QUI les a déposé en vrac dans un endroit non prévu à cet effet, l'huissier éventuellement sollicité ne pourra que constater qu'il y a des cartons de déménagement de l'entrerise X entassés .. et rien de plus, sans pouvoir indentifier de façon certaine le ou les auteurs du dépot sauvage .....
Noter que ce point ressort régulièrement lorsqu'il s'agit d'imputer la réparation d'un dégat causé aux parties communes : on peut 'incriminer' qui on veut, tel copropriétaire ou locataire, sans pouvoir par aucun moyen imputer la réparation à ces personnes !
Faute de recourir au juge, seul à même de constater une faute et de la sanctionner, c'est au syndicat de réparer à ses frais.
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Edité par - gédehem le 28 déc. 2008 17:12:56 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 déc. 2008 : 15:01:08
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| Puisque des fautifs ne se dévoilent pas la copropriété n'a plus qu' à trinquer à leur santé ! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 déc. 2008 : 15:14:00
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Et comme c'est l'époque, autant faire cela au champagne !!!  |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 02 janv. 2009 : 10:36:38
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| de plus, les fauteurs d'encombrants ne viennent que rarement aux AG |
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rafmiouc
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 00:26:53
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Nous rencontrons également ce problème.
Dans le local OM, c'est difficile, mais lorsque les encombrants sont sur un palier de 3 apparts.
Peut-on facturer le Palier ?
Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 10:03:48
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Citation :
Initialement posté par rafmiouc
Nous rencontrons également ce problème.
Dans le local OM, c'est difficile, mais lorsque les encombrants sont sur un palier de 3 apparts.
Peut-on facturer le Palier ?
Merci
non
il faut pouvoir prouver qui les a déposé.....donc un témoignage écrit |
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