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Bonjour, je suis propriétaire d'un box en sous sol dans une copropriété ou je ne réside pas. En dépit de mes multiples relances aupres du conseil syndical et du syndic depuis 7 à 8 ans maintenant, je n'ai jamais pu obtenir une clef de la residence qui me permettrait d'avoir acces depuis le RDC a l'ascenseur(ou aux escaliers) qui desservent le niveau des parkings. Donc je suis forcé de descendre par la rampe d'accés des vehicules... ce qui du point de vue de la securité est tres discutable me semble t'il! Pour justifier cette demande d'accés par le RDC de l'immeuble, je m'étais appuyé sur le fait que la porte d'accés et de sortie des vehicules a été bloquée a repetition pendant une periode et durant ces disfonctionnements je ne pouvais pas avoir acces à mon box. Je n'ai jamais eu de réponse ni du syndic ni du conseil syndical.
Lors de la dernière AG , d'importants travaux sur les ascenseurs ont été votés. Puisque je n'ai pas accés à ces ascenceurs, il me semble que je devrait etre dispensé de ces charges?? Sinon, c'est une magistrale arnaque. Qu'en dites vous?
regardez votre RdC, avez vous des tantièmes sur l'immeuble dans sa totalité ou uniquement sur le parking, avez vous des tantièmes sur l'ascenseur ?
Sauf cas particulier du RdC, vos tantièmes de parking servent à payer le syndic, l'eau des communs, etc.. IL n'est pas normal que vous n'ayez pas accès à la porte de l'immeuble pour descendre au parking. Si vous payez des tantièmes de l'ascenseur, vous pouvez également l'emprunter...
IL vous faut perséver pour obtenir cette clé d'immeuble (si le RdC le prévoit).
vous êtes certain de gagner au tribunal, le syndic le sait très bien. Mettez le en demeure par lrar de vous donner la clé, il va s'exécuter sans broncher. Payez les charges, pour rester inattaquable. Cela fait d'ailleurs un argument supplémentaire pour votre dossier. Terrorisez le syndic en lui expliquant que si vous êtes renversé par un véhicule dans la rampe, il sera personnellement attaqué par votre assurance.
Attention: Au niveau de la sécurité, lorsque vous êtes au sous sol, l'accès au rez de chaussée(pour évacuation) de l'immeble doit être "libre" = sans clé.
... Terrorisez le syndic en lui expliquant que si vous êtes renversé par un véhicule dans la rampe, il sera personnellement attaqué par votre assurance.
C'est le conducteur qui serait responsable. Nullement le syndic.
Pour répondre à Zest, l'obtention d'une clé et l'autorisation de l'usage de l'ascenseur dépend uniquement des clés de répartition des charges. S'il est exclus de l'entretien du hall d'entrée, de l'électricité et des charges de l'ascenseur, il devra se contenter de la rampe d'accès et rien d'autre. Une vérification s'impose donc. Mais comme il le dit lui-même, si on l'empêche d'accéder à l'ascenseur (sans présager s'il y a droit ou non), on ne peut le faire participer à son entretien.
En tant que copropriétaire d'un box vous avez une quote part des parties communes de l'immeuble: porte d'entrèe, hall et couloirs,... à ce titre vous devez payer des charges de copropriété, ce qui vous donne droit comme tous les copropriétaires de jouir des parties communes. Vous avez donc droit à l'accès aux parties communes donc aux clés de l'immeuble.
En ce qui concerne l'ascenseur, il s'agit d'un équipement de services communs. Normalement vous devez avoir des charges d'ascenceur pour votre box situé en sous-sol. Si vous n'avez pas de tantièmes de charges ascenseur, dans le cas exceptionnel où celui-ci a été construit aux frais de certains copropriétaires qui s'en sont réservé l'usage, vous n'avez pas le droit d'usage de cet équipement.
charges d'ascenseur, refus d'accés à l'ascenseur
Forum fermé
Posté - 22 mars 2009 : 12:08:24
