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Je suis propriétaire d'un bosquet entouré de 6 ha de prairie que je loue à une exploitante pas forcément complaisante. Ce bosquet était desservi par un chemin rural qui traverse les 6ha. L'exploitante a converti ce chemin rural et l'exploite sans autorisation de la commune. Donc plus d'accès au bosquet et aux abeilles que je souhaite domestiquer.
Sachant que la médiation verbale est limitée par le fait qu'elle refuse de valider par écrit, qu'els sont mes recours possibles. TGI ? Procureur? Sur quelle base et quel article ?
Je veux éviter le paritaire très favorable aux exploitants et les juristes du syndicat dominant particulièrement bien en ligne avec ce cadre juridique.
c'était un vrai chemin rural, propriété de la commune ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
ben alors, faites intervenir la commune car le chemin est à elle...
cordialement Emmanuel Wormser
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la police de la circulation sur les voies communales est du ressort du maire. vous pouvez donc mettre en demeure le maire d'exercer ce pouvoir pour rétablir la libre circulation sur cette voie.
cordialement Emmanuel Wormser
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enclavement
Forum fermé
Posté - 14 déc. 2008 : 16:57:33
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
