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 J' ai confiance dans la justice de mon pays ...
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Auteur
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pascaltz
Contributeur senior

80 réponses

Posté - 16 déc. 2008 :  00:35:02  Voir le profil
J' ai confiance dans la justice de mon pays ... c' est en général ce que disent les escrocs ...


Vous avez trouvé ce forum et vous avez obtenu des conseils judicieux, compétants, ... - c' est bien, c' est indispensable - et comme la situation est claire vous pensez que tout va être facile ... si vous avez de la chance


Vous avez une assistance juridique, c' est le moment de vous en servir !!!

Vous choisissez un avocat: prenez le bon !!! demandez autour de vous, il faut qu' il soit vraiment spécialiste en immobilier.
Si ça se passe mal, changez d' avocat.
Un avocat n' est pas un spécialiste des techniques de construction, il demandera l' avis d' un expert.
Ne le submergez pas de demandes, soyez clairs et concis.

Vous aurez sans doute à faire à un expert judiciaire: c' est lui qui va faire "la pluie et le beau temps" dans votre dossier ...
Il parrait qu' il en existe de + ou - compétents ...
J' ai eu un expert compétant qui a fait une interprétation un peu spéciale d' un réglement mais au final c' était la bonne solution car le promoteur aurait été incapable (surtout celui la ) de strictement respecter la régle.

Attendez-vous à avoir en face (surtout contre un promoteur) un avocat qui utilisera tous les arguments contre vous (harcelement, maladie mentale, ...) surtout si ils n' ont aucun argument technique !!! qui va demander des dommages-interêts exhorbitants ... et qui va faire traîner le + possible.

Collectez toutes les preuves que vous pouvez (témoignages, photos, ...); il ne faut pas arriver les mains vides devant le juge; vous avez un appareil numérique, c' est le moment de l' amortir !!! pour pouvoir être utilisée une photo doit avoir été prise sans enfreindre une loi donc une photo prise en pénétrant sur un chantier ne vaudrat rien !!!
Dans le cas d' un chantier faites des photos le + souvent possible, elles risquent de vous être utiles un jour ...

Même si vous avez raison vous risquez de perdre; les risques sont faibles mais pas inexistants.

Ca risque d' être long ... trés long ...



Ce message fruit d' une expérience vécue ( et pas finie !!! ) n' est en aucun cas un encouragement à laisser tomber - AU CONTRAIRE - mais une mise en garde pour que vous soyez prêts à tenir la distance !!!
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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 16 déc. 2008 :  06:33:23  Voir le profil



je sais ça n'a rien à voir...quoique :
ce sont les mêmes pro du droit qui retiennent qu'un pro de la santé, par exemple, en ne répondant pas dans la minute à l'appel d'un "patient", il lui a fait perdre une chance


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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 16 déc. 2008 :  08:34:40  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par pascaltz

J' ai confiance dans la justice de mon pays ... c' est en général ce que disent les escrocs ...


Vous avez trouvé ce forum et vous avez obtenu des conseils judicieux, compétants, ... - c' est bien, c' est indispensable - et comme la situation est claire vous pensez que tout va être facile ... si vous avez de la chance


Vous avez une assistance juridique, c' est le moment de vous en servir !!!

Vous choisissez un avocat: prenez le bon !!! demandez autour de vous, il faut qu' il soit vraiment spécialiste en immobilier.
Si ça se passe mal, changez d' avocat.
Un avocat n' est pas un spécialiste des techniques de construction, il demandera l' avis d' un expert.
Ne le submergez pas de demandes, soyez clairs et concis.

Vous aurez sans doute à faire à un expert judiciaire: c' est lui qui va faire "la pluie et le beau temps" dans votre dossier ...
Il parrait qu' il en existe de + ou - compétents ...
J' ai eu un expert compétant qui a fait une interprétation un peu spéciale d' un réglement mais au final c' était la bonne solution car le promoteur aurait été incapable (surtout celui la ) de strictement respecter la régle.

Attendez-vous à avoir en face (surtout contre un promoteur) un avocat qui utilisera tous les arguments contre vous (harcelement, maladie mentale, ...) surtout si ils n' ont aucun argument technique !!! qui va demander des dommages-interêts exhorbitants ... et qui va faire traîner le + possible.

Collectez toutes les preuves que vous pouvez (témoignages, photos, ...); il ne faut pas arriver les mains vides devant le juge; vous avez un appareil numérique, c' est le moment de l' amortir !!! pour pouvoir être utilisée une photo doit avoir été prise sans enfreindre une loi donc une photo prise en pénétrant sur un chantier ne vaudrat rien !!!
Dans le cas d' un chantier faites des photos le + souvent possible, elles risquent de vous être utiles un jour ...

Même si vous avez raison vous risquez de perdre; les risques sont faibles mais pas inexistants.

Ca risque d' être long ... trés long ...



Ce message fruit d' une expérience vécue ( et pas finie !!! ) n' est en aucun cas un encouragement à laisser tomber - AU CONTRAIRE - mais une mise en garde pour que vous soyez prêts à tenir la distance !!!



Et encore, tu n'es dans une région assez "saine".

La bande de branques que tu as en face, ils sont rares dans notre région.
Tant les promoteurs que les architectes, les BE que les maçons, que je connais et travaillant sur des immeubles de cette taille, n'auraient jamais fait toutes ces erreurs et infractions.


Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 16 déc. 2008 :  09:16:47  Voir le profil
Aller en justice n'est pas une partie de plaisir et beaucoup renoncent face à la complexité ou au manque de moyens financiers. Malgré tout ce que nos médias racontent, ils ne peuvent cacher que si il n'existe qu'une seule justice ("gratuite"), la tâche est nettement plus aisée lorsqu'on peut se permettre de confier son différent à un cabinet spécialisé qui s'occupera de tout sans avoir à se soucier des coûts.
Dans certaines professions, le procès fait partie du projet. On arrive même au raisonnement ultime selon lequel commettre des irrégularités est à mettre au regard de tomber sur un fou qui oserait se lancer dans un procès.

Le jeu de la preuve, voir celui de la contre-preuve lorsqu'on imagine un peu la défense adverse, est fastidieux mais nécessaire.
Le temps pour obtenir une décision est tout aussi énervant, voir préjudiciable. A plusieurs reprises nos législateurs ont tenté d'améliorer les choses, comme par exemple avec les juges de proximité, mais l'expérience montre qu'il vaut mieux s'en remettre à un juge qui connait les Codes et la jurisprudence.

N'oubliez pas non plus qu'un procès n'est terminé que lorsque les parties acceptent la décision.
Beaucoup de litiges trouvent leur issue en appel, et parfois après cassation.
Curieusement, la décision d'aller en appel, pourtant coûteuse, semble plus facile à prendre que celle initiale. Cela tient vraisemblablement à la nature humaine qui supporte assez mal de perdre dans une partie d'effets de manches.

Dominique
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pascaltz
Contributeur senior

80 réponses

Posté - 16 déc. 2008 :  11:32:42  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par larocaille


. On arrive même au raisonnement ultime selon lequel commettre des irrégularités est à mettre au regard de tomber sur un fou qui oserait se lancer dans un procès.





Effectivement, l' avocat adverse a demandé par écrit au tribunal une expertise psychiatrique sur ma personne !!! ça m' a bien fait rire mais des fois cela peut impressionner ...

Je crois savoir que le promoteur me prends ( réellement ? )pour un fou ... en tout cas c' est ce qu' il essaye de faire croire à ses collaborateurs ... pour masquer son incompétence ??? son pére a fait une belle carriére dans le coin mais les "fils à papa" héritent rarement des qualités de leur pére ...
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