| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
pinacolada
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 16 déc. 2008 : 12:17:10
|
syndic bénévole mon mandat va du 1/1/2008 au 31/12/2008 de même que l'exercice comptable. Je pense avoir 6 mois, après le 31/12/2008 , pour convoquer l'AG après la clôture des comptes;Je dois envoyer la convocation avant le 31/12/2008?
merci de m'éclairer les avis divergent .on me dit que mon mandat court jusqu'à la prochaine A.G de fait. je ne souhaite pas renouveler celui-ci
merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 déc. 2008 : 12:36:33
|
Si votre mandat de syndic bénévole va expirer le 31 décembre 2008 vous auriez du prévoir votre remplacement et n'auriez plus avoir à vous occuper du compte pour 2008.
Maintenant vous êtes dans une situation irréguliére.Vous releverez d'un administrateur provisoire; vous pouvez être candidat pour limiter les frais à votre syndicat.Vous n'aurez qu'à faire saisir le TGI par le ministère d'un avocat.
Vous n'auriez pas du attendre si tard pour venir vous informer sur le forum.
Etre syndic bénévole ne veut pas dire que l'on peut tout ignorer du droit et de la comptabilité ! |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 16 déc. 2008 12:38:15 |
Signaler un abus  |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 16 déc. 2008 : 12:43:02
|
Encore une question de pratique, a quoi cela sert il de passer par un administrateur provisoire si la situation actuel peut arranger tout le monde ???
Déjà pour affirmer cela, tout dépend de la résolution prise lors de l'AG qui vous a élu et du contenu du contrat, s'il y a eu contrat lors de votre élection.
La démarche judicieuse serait de convoquer une AG le plus rapidement possible, avec proposition d'un syndic professionnel (dans l'éventualité de l'absence de syndic bénévole), ensuite l'AG tranchera, soit un syndic bénévole se proposera pour vous remplacer, soit le syndic professionnel sera élu, ou alors aucun n'est désigné, mais là, l'AG n'y trouvera pas d'intérêt. |
| Signaler un abus |
|
|
pinacolada
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 16 déc. 2008 : 12:47:29
|
| je ne vous suis pas :la nouvelle AG devra bien statuer sur l'approbation des comptes or l'exercice va jusqu'au 31/12/2008! |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 déc. 2008 : 13:37:54
|
si dans le PV de l'AG qui a voté la nomination du syndic la durée a été fixée avec une date limite au 31 décembre, il est impératif de convoquer une AG au plus tard le 31 décembre avec ce point à l'ODJ: c'est à dire que la convocation doit être expédiée le 31 au plus tard....mais l'AG peut se tenir fin janvier ou en février
c'est l'envoi de la convocation qui doit avoir lieu pendant que le mandat est valide.
mais quelle idée saugrenue de fixer une fin de mandat au 31 décembre en coincidence avec l'exercice comptable!!!!! |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 déc. 2008 : 13:56:38
|
| Comprenne qui pourra !Bonne continuation |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
convocation A.G? fin mandat clôture des comptes
Forum fermé
