|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
galoubet
Pilier de forums
203 réponses |
 Posté - 30 déc. 2008 : 18:17:28
|
--> @ Michel21
L'urssaff concernant l'application de la loi TEPA aux gadiens-concierges dans le cadre de la convention collective n° 3144 n'est peut être pas la meilleure référence, l'urssaff n'ayant jamais réellement réussi à s'adapter à ce système si particulier d'emploi sans référence horaire. Il faut dire à leur décharge que ce système est unique, et que sa logique même n'est pas facile à comprendre.
Ce qui est dommage, c'est que le législateur, dans sa grande clairvoyance, n'ait pas fourni une méthode de calcul incontestable et obligatoire, permettant de mettre tout le monde d'accord. Encore une fois, on fournit l'idée, on fournit un texte de loi généraliste, mais on laisse libre cours à diverses interprétations. Dommage, autant pour les gardiens qui ne s'y retrouvent pas toujours, que pour les syndicats de copropriétaires qui auraient besoin d'être sécurisés par une véritable formule de calcul. |
Signaler un abus  |
|
|
michel21
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 31 déc. 2008 : 12:24:59
|
je reviens sur la tranche des UV concernées par la loi TEPA (en attendant une confirmation très sûre qui tarde à venir).
la reponse qui nous a été faite par l'UNPI (mentionnée + haut)n'est pas satisfaisante.
en effet:
Si j'examine mon bulletein de salaire, d'une grande entreprise (1500 employés) chez qui des bataillons de juristes sont censés avoir planché, je constate:
que l'exonération de charges sur les HS est calculée comme suit:
35H/sem base légale
+
3HS/sem majorées de 25% soit 13HS par mois majorées de 25 % mettons que cela fait 200 euros/mois.
l'exonération est bien calculée sur les 200 euros donc sur les HS majoration incluse.
Dans le cas de notre gardien (18000UV !), la CCN limite les UV à + 2500, majoration incluse (UNPI et Légifrance convergents sur ce point).
C'est donc bien sur 2500UV et non 2000UV que l'exonération de charges doit être calculée, contrairement à ce que nous a écrit l'UNPI = au sens propre, on peut admettre que ce sont les charges patronales et salariales qui sont supprimées: le salarié bénéficie bien de la majoration de 25% sur les heures sup éffectuées, mais c'est le produit des heures sup (le salaire majoré qui en découle légalement ) qui est exonéré de charges.
(si on me prouve que c'est 8000UV que je peux exonérer sans me faire taper sur les doigts par le fisc, je suis preneur !)
Il y a qd même bien sur ce forum des comptables d'entreprise (hors secteur immobilier où les infos ne sont pas fiables) ou des agents des impôts qui peuvent vérifier cela, en attendant mieux?
|
| Signaler un abus |
|
|
studio75
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 31 déc. 2008 : 15:22:25
|
3- Pour les concierges et employés d’immeuble rémunérés en unité de valeur sur quelle base sont déterminés les allégements sociaux ?
En application du décret du 24 janvier 2008, les dispositifs sont applicables aux concierges, employés d’immeuble ou femme de ménage d’immeubles à usage d’habitation au titre des tâches effectuées au-delà de 10000 unités de valeur.
On prend en compte la rémunération correspondant aux tâches effectuées au-delà de
10000 unités de valeur pour calculer la réduction salariale.
Le nombre d’heures supplémentaires servant au calcul de la déduction forfaitaire est ainsi déterminé :
10 000 unités de valeur correspondent à 151,67 heures.
Si 12000 unités de valeur sont rémunérés, le nombre d’heures correspondant à la rémunération versée au titre des tâches faites au-delà de 10 000 unités de valeur est ainsi déterminé : 2000 x 151,67 / 10 000 = 30,33 h.
source urssaf
ci dessous le lien :
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/regime_social_des_heures_supplementaires_08.html
mais il y a un problème, eh oui encore !!!
10000 UV sont 151h67.... selon l'urssaf.
10000 UV sont 169h00....selon la ccn.
alors? UNPI, URSSAF ET meme LA CCN rien de clair !!!!
|
| Signaler un abus |
|
|
orion7000
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 01 janv. 2009 : 08:31:38
|
Bonjour
avant tout, BONNE ANNEE 2009 à tous!!!
Studio75, comme vous le dites, rien n'est clair!!!
Citation :
Initialement posté par studio75
3-
ci dessous le lien :
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/regime_social_des_heures_supplementaires_08.html
mais il y a un problème, eh oui encore !!!
10000 UV sont 151h67.... selon l'urssaf.
10000 UV sont 169h00....selon la ccn.
alors? UNPI, URSSAF ET meme LA CCN rien de clair !!!!
SI selon l'URSSAF 10 000UV valent 151.67Heures, c'est que 10 000UV sont déja soumis à la loi TEPA!!!! au moins pour 17h33!!!! selon la CCN!!! 
Soit, 10 000UV valent 169H sous CCN, soit 10 000UV valent 151.67 selon URSSAF!!!!
en cas de redressement, qui croire???????
Rien que là, le flou juridique est bien présent!!!!
Je rejoint Galoubet pour dire "il faut absolument éclaircir ce "flou" par un avenant concret et enfin avoir une vrais base juridique vérifiable par tous!!! (gardiens et syndic).
Par cette mesure, autant les copropriétaires, les syndic, et enfin les gardiens concierges pourons croire enfin à cette fameuse loi TEPA!!!!
Les discutions stériles qui n'apportent rien de bon au bon fonctionnement en copropriétés serais enfin closes!!!
Je suis gardien sous 10 000UV et, vous le lisez, cette loi tepa nous pose bien des problèmes aussi!!!
Bonne journée.
|
| Signaler un abus |
|
|
LUNASER
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 01 janv. 2009 : 11:08:11
|
| si un jour il y a une formule officielle pour ce calcul dans la mesure ou celle ci n'a pas été pratiquée correctement qui va en supporter les conséquences? Le syndic pour les erreurs faite par ses calculs ou la coprorpiété et comment va-t-on redresser le salaire du gardien? il serait urgent d'avoir des éléments fiables pour éviter toutes les interprétations possibles. |
| Signaler un abus |
|
|
Boon37
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 04 janv. 2009 : 21:53:59
|
bonsoir,
Juste un petit passage sur la pointe des pieds 
Pour faire part:
"S.N.I.G.C"
Je site:
"LOI TEPA comment cela fonctionne ? :
Combien d'entre vous s'interrogent sur le fonctionnement de cette loi et son application . Il est vrai que pour la catégorie B gardiens d'immeubles non assujettie à la durée légale du travail il n'y a pas d'heures supplémentaires . C'est pourquoi le décret mentionne que toutes les unités de valeur au delà de 10000 ne sont pas assujetties aux charges sociales ni imposables . Mais dès lors comment effectuer le calcul ?.
Pour un gardien ayant 12500 unités de valeur donc au maximum , ce sont 2500 unités qui vont constituées la base du décompte .
Le texte mentionne qu'il faut rechercher le taux de cotisation . Celui-ci est obtenu en divisant le montant total des cotisations par la rémunération brute. Puis ce taux obtenu , le montant de la réduction est égal à la rémunération des unités de valeur au delà de 10000 par le taux de cotisation . Il est dit également que le taux maximum ne peut être supérieur à 21,5 % et que la réduction ne peut être supérieure au montant des retenues cotisations sécurités sociales .
Dans la généralité le taux à employer est de 21,5 % .
Pour 2500 unités de valeur , avec application de l'avenant 72
le salaire de base pour un coefficient 255 est de 271,57 euros .
le salaire complémentaire ''''''''''''''''''''''''''''''''''' 98,57 euros .
Rémunération brute des unités de valeur au-delà de 10000 est de 370,14 euros .
Le montant de la réduction sera de 370,14 euros x 21,5% = 79,58 euros " 
J'ai pas trop fait de vagues ????????????????????????
A vos plumes les beurristes
 |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 janv. 2009 : 22:34:42
|
Moi aussi, passage sur la pointe des pieds :
Je rapporte ce qu'expose Studio du site 'URSSAF' :
"Si 12000 unités de valeur sont rémunérés, le nombre d’heures correspondant à la rémunération versée au titre des tâches faites au-delà de 10 000 unités de valeur est ainsi déterminé :....."
... C'est du style : "avec 10 carottes, comment faire 5 pommes de terre"
Des UV "unités de valeur" sont des ... UV "unités de valeur", sans aucun passage ou référence possible à des heures, à une rémunération horaire ou même à des "HEURES SUP", puisqu'il n'est pas question d'heures mais d'UV !!!!
Les travailleurs "à la tache", ici en UV, ne sont pas une chose rare.
Mais il ne faut pas confondre 10.000 UV qui équivalent à 169 h. CCN.. avec 10.000 UV qui seraient 169 ou 151 heures ..
Pour les salariés rémunérés en UV, les UV supplémentaires sont réglementairement de 2000 UV, soit le maxi conventionnel de 12.000 UV, le calcul TEPA appliqué sur ces "UV SUP" ... comme il est fait par ailleurs sur la part "Heures SUP" des employés rémunéré sur une tarification horaire.
H SUP et UV SUP, ce n'est pas la même chose, UV et Heures étant aussi différentes que carottes et serviettes ! |
| Signaler un abus |
|
|
Boon37
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 04 janv. 2009 : 23:31:54
|
Oui,
Citation :
Il est vrai que pour la catégorie B gardiens d'immeubles non assujettie à la durée légale du travail il n'y a pas d'heures supplémentaires . C'est pourquoi le décret mentionne que toutes les unités de valeur au delà de 10000 ne sont pas assujetties aux charges sociales ni imposables .
La preuve que maraîcher est un métier
 |
| Signaler un abus |
|
|
Boon37
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 04 janv. 2009 : 23:47:17
|
Pas d'heures !!
Citation :
Pour 2500 unités de valeur , avec application de l'avenant 72
le salaire de base pour un coefficient 255 est de 271,57 euros .
le salaire complémentaire ''''''''''''''''''''''''''''''''''' 98,57 euros .
Rémunération brute des unités de valeur au-delà de 10000 est de 370,14 euros .
Le montant de la réduction sera de 370,14 euros x 21,5% = 79,58 euros
Et pas de carottes 
je garde la serviette 
Bonne soirée
|
| Signaler un abus |
|
|
michel21
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 21:32:50
|
Je trouve que le calcul de Boon est quasiment ce que je constate sur ma feuille de paie. Mon employeur applique effectivement le taux de 21,5%. Cela me paraît le calcul le plus juste et cohérent avec ce que j'ai vu sur d'autres bulletins de paie.
Questions subsidiaire: il semble que ce dégrèvement ne serait pas appliquable sur les salaires des congés payés, ni celui de la prime de fin d'année (ou "13ème mois"). La loi TEPA ne s'appliquant strictement que sur les "temps" supplémentaires réellement travaillés.
Qui peut confirmer? |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 21:43:05
|
Amusant ... :
"La loi TEPA ne s'appliquant strictement que sur les "temps" supplémentaires réellement travaillés."
Pour l'employé à 12500 UV, quelles sont les "UV sup" réellement travaillées au sens strict selon la loi TEPA ???
2500 ??? 2000 ??? |
| Signaler un abus |
|
|
LUNASER
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 13:25:07
|
| toutes ces élucubration sur les carottes et les pommes de terre ne font guère avancer le shmilblick personne n'est capable de donner la bonne formule. Si le syndic fait une mauvaise interprétation des textes et c'est fréquent (voir forum) qui en supportera les conséquences? |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 14:29:51
|
Lunaser, tout est dans la lecture
A la question que vous avez posé le 16.12, Michel et Boon ont répondu le 20.12, réponse que l'on peut résumer ainsi :
"... seules sont à prendre en compte les UV de 10000 à 12000, soit 2000 UV maxi. La majoration de 25% pour dépassement des 10000 UV, majoration qui n'est pas UV travaillées, n'entre pas dans le calcul."
Comme précisé par ailleurs, la loi TEPA ne s'appliquant strictement que sur les "temps" supplémentaires réellement travaillés, et la CCN limitant à 12000 UV les taches effectivement travaillées, il en ressort avec précision de l'exonération prévue ne s'applique que sur la tranche d'UV de 10 à 12000 effectivement travaillée, étant entendu que cette tranche peut n'être que partielle selon que l'employé est à 10.050, 11.000, 11.500 ou 12.000 maxi.
Les majorations diverses, primes, avantages de toutes sortes, 13° mois et même salaires 'congés payés', tout ceci n'étant pas "taches effectivement et strictement travaillées", n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul.
Pour ceux qui sont à 12.500 UV et qui n'auraient pas tout compris, l'exonération ne porte que sur les 2000 UV travaillées effectivement et pas du tout sur la majoration de 500 qui est "prime" et non "travail" ..
C'est mieux comme cela ? |
| Signaler un abus |
|
|
michel21
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 10 janv. 2009 : 19:34:04
|
Pour répondre à Numéro1 qui a débarqué ici depuis peu:
je suis salarié de l'industrie dans une grande entreprise qui emploie des juristes, j'ose espérer que mon dégrèvement TEPA est correctement calculé... |
| Signaler un abus |
|
|
Diga
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 18 janv. 2009 : 23:25:47
|
Bonsoir,
Je reprends le fil.
Cas d'école:
je suis categorie B à 12000 UV.
Mon salaire de base est de 1567.10 * 1.2 soit 1880.52
182 -151.67 = 30.33 heures supp, en théorie
La ou je me pose la question, c'est que ce nombre d'heures apparait une fois en GAINS (444.64), puis une fois enRETENUES (444.64).
Comment mon employeur aboutit-t-il de 30.33 à 444.64 ?
Ca m'échappe.
Quelqu'un aurait l'explication du calcul ?
Merci de votre aide.
Diga. |
| Signaler un abus |
|
|
wolffy77
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 13:52:31
|
Bonjour,
Moi je pense que le calcul doit être fait comme suit:
Je prend l'exemple d'un gardien coeff 255 à 11.000 UV (soit taux d'emploi 1.1)
le salaire de la convention en janvier 2009 est 1480.61€
Son salaire est donc 1480.61€ x 1.1 = 1628.67€ brut
On sait que les UV correspondants aux heures supplémentaires sont ceux au dela de 10.000, donc dans ce cas 1.OOO UV (taux 0.1 puisque 10.000 c'est un taux de 1)
donc 1480.61 x 0.1 = 148.07€ qui ne seront pas soumis aux charges sociales
et 1480.61€ seront soumis aux charges sociales
1480.61- 22.96% de charges sociales = 1140.66€ NET + 148.07€
Soit un salaire de 1288.73€ net - l'avantage logement
Dans l'exemple d'un avantage logement de 180€:
1288.73 - 180 = 1108.73€ net dans la poche du gardien :)
Qu'en pensez vous ? n'est ce pas logique ?
|
Gardien Concierge
11.000 UV |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
loi tepa
Forum fermé
