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Bonjour, notre copropriété souhaite changer de syndic (mauvaise gestion, mauvaises relations avec le CS, non réponses à ses demandes, non présentation de pièces administratives ni de factures, ni soumission d'avis au CS, enfin bref, le parfait syndic dont on souhaite se débarrasser). A noter qu'il est le syndic partenaire du promoteur de notre jeune résidence. Nous lui avons adressé une LRAR concernant une facture de 6000 € concernant une surconsommation d'eau relevant d'une malfaçon notoire (qui a été réparée depuis dans l'année de parfait achèvement), facture qu'il espérait faire avaliser par l'AGO et que les copropriétaires ont rejetée, ainsi que l'approbation des comptes. Suite à ce courrier en RAR, la même semaine, nous apprenons qu'il est en maladie (hospitalisé) pour une durée indéterminée. Nous avions prévu de nous en séparer lors de la prochaine AG mais nous avons maintenant un syndic local qui accepterait de prendre en charge notre résidence, à condition que les comptes soient approuvés. Comment pouvons-nous faire pour régler et le problème de l'approbation des comptes sous réserves, et la désignation d'un syndic (alors que le sortant est en maladie) ? Merci pour toutes les informations que nous pourrions recueillir.
Si ce syndic est en Ste, c'est la Ste X qui est syndic et non M. X son gérant .... Il faut donc mettre cette société en demeure d'exercer sa mission...
Si ce syndic est "en nom propre", nominativement syndic (M. Dupont, syndic désigné), il y aurait alors "empechement"..
L.art.18 dern.alinéa : "En cas d'empêchement du syndic pour quelque cause que ce soit ou en cas de carence de sa part à exercer les droits et actions du syndicat et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur provisoire peut être désigné par décision de justice."
Vous pouvez voir ce "futur" candidat syndic pour qu'il se fasse désigner "administrateur provisoire", en attendant de lui demander de convoquer l'AG, du moins s'il y a carence dans la fonction du syndic...
Je réponds à gedehem : notre syndic fait partie d'une société immobilière ; donc si j'ai bien compris, le conseil syndical doit la mettre en demeure par LRAR de poursuivre la gestion de notre résidence ? Pour le 2ème point, le syndic pressenti nous a informé qu'il ne prendrait notre résidence en charge qu'après que nous ayons approuvé les comptes du précédent exercice. Doit-on déclencher une AG dans ce but (avec des réserves évidentes) et y inclure la désignation (éventuelle) de notre syndic et si cela se fait, est-ce que l'approbation des comptes doit venir avant la désignation du syndic dans l'ordre du jour ? merci de votre réponse.
Votre syndic étant une STe, c'est à son responsable qu'il faut s'adresser, pas au gestionnaire salarié qui n'est qu'un rouage dans l'affaire.
Quelle est l'échéance de votre exercice comptable ??? Si c'est le 31.12, attendez la cloture des comptes, qui doit avoir lieu dans le mois qui suit, en préparant dès maintenant l'AG, qu'il faudrait tenir fin mars, fin avril dernier délai. D'ici là cherchez un (ou 2) candidat syndic, commencez à préparer l'ODJ, convenez avec le syndic d'une réunion avec le CS pour établir conjointement cet ODJ, prévoir la date, l'heure et le lieu de l'AG (pas chez le syndic !) et préparer cette prochaine AG : - candidat pdt de séance qui connait le fonctionnement d'un syndicat. - candidat secrétaire, car ce ne sera JAMAIS le sortant. - candidatsscrutateurs, en charge du décomptze des voix lors des votes ...
Merci Gédehem, Notre exercice comptable va jusqu'au 31 mars 2009 (notre syndic a attendu le dernier jour du 6ème mois qui suit la clôture pour notre dernière AGO, c'est à dire pour l'exercice du 1.4.2007 au 31.03.2008, AGO annuelle le 30.09.2008).
Donc la clôture des comptes 2008/2009 sera le 31.03.2009 mais il serait vraisemblable que l'AGO soit programmée comme l'année dernière soit au plus près du 30.09.2009 et le syndicat souhaite se séparer de notre syndic sans attendre cette échéance assez lointaine.
Pour la désignation du syndic,nous avons fait le nécessaire en prospectant et avons au départ retenu 2 candidats. Nous avons soumis les contrats au syndicat qui a l'unanimité en a choisi un (celui que nous présenterons face au candidat sortant).
L'AG se passera dans une salle prêté par notre municipalité. La désignation du Président de séance est pratiquement bouclée ainsi que le secrétariat (moi vraisemblablement) quant au(x) scrutateur(s) nous allons également sonder nos propriétaires les plus engagés.
Le problème reste entier car nous ne savons pas si le syndic pourra convoquer l'AG et s'il le souhaitera (car il doit savoir qu'il sera remercié: on ne convoque pas une AG pour se faire virer). Et puis j'en reviens toujours au point sensible de la non-approbation des comptes précédents (du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 non approuvés) et de ceux en cours pour lequel l'AG a vôté le budget prévisionnel lors de l'AGO du 30.09.2008.
Pour ce qui est de l'ordre du jour, nous (conseil syndical) avons commencé à l'établir (le conseil syndical sans le syndic).
Reste à réunir le syndic et le conseil syndical et là, ce n'est pas joué car depuis l'élection du nouveau CS le 30.09.2008 nous n'avons eu aucun réunion avec lui et il refuse de nous communiquer les comptes depuis le début du nouvel exercice (le 1er.04.2008) et ceux de l'exercice précédent pour lequel l'AG a refusé d'approuver les comptes (pour info. le syndic est à environ 100 kms de la résidence et il n'est plus venu dans notre copropriété depuis des mois).
Enfin, puisque le syndic désigné fait partie d'une société, doit-on adresser nos courriers à l'agence du syndic malade ou à la maison mère (siège social de la société) à 300 kms de notre résidence (syndic partenaire du promoteur qui nous a été imposé la 1ere année et que nous avons été assez naîfs de reconduire, espérant qu'il jouerait le jeu de la confiance, transparence, bla bla, inutile d'en rajouter, nous savons...)
Bonjour Gedehem, j'ai lu sur un autre sujet de UI que vous commenciez à souhaiter de bonnes fêtes aux lecteurs. Je vous en souhaite également de très heureuses et chaleureuses mais, pour le problème qui me concerne, vous serait-il possible de continuer à m'aider avant de partir en vacances ? Je vous en remercie et je vous dis, au plaisir de vous lire.
peut-on révoquer un syndic en maladie
Forum fermé
Posté - 16 déc. 2008 : 17:26:41
