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samyscoubi
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 17 déc. 2008 : 11:39:56
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En 2006, nous avons soumis une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale concernant une fermeture de terrasse. Ce projet a été voté mais n'est pas passé. Les années suivantes 2007 et 2008, nous avons reproposé le meme projet qui n'a pas fait l'objet d'un vote suite à la pression de certains copropriétaires s'opposant fortement au projet. Nos questions sont les suivantes : le syndic peut il refuser de faire voter une resolution déjà votées les années précédentes. Existe t'il des textes de loi qui statuent sur le role du syndic dans ce genre de conflit ? Le syndic fait il ce qu'il veut d'une année sur l'autre ? merci par avance pour vos reponses.
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 12:07:08
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| En 2007 et 2008, le projet a-t-il été réinscrit à l'ordre du jour??? Si oui, l'Assemblée devait se prononcer par un vote. La demande d'inscription a-t-elle été formulée en temps voulu par les requérants??? |
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samyscoubi
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 12:13:10
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| en 2007 et 2008, la demande d'inscription a bien été formulé dans les temps. Il était mantionné sur l'ordre du jour mais n'a pas fait l'objet d'un vote. |
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samyscoubi
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 12:14:47
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| existe t'il un article mantionnant que tout article à l'ordre du jour doit bien etre voté ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 13:07:11
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Citation :
Initialement posté par samyscoubi
existe t'il un article mantionnant que tout article à l'ordre du jour doit bien etre voté ?
il ne s'agit pas d'un article, mais d'un projet de résolution |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 13:47:31
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Une question étant inscrite à l'ODJ l'AG a l'obligation de statuer :
- soit par acceptation
- soit par rejet, qui doit ici être motivé, le rejet d'une demande de travaux privatifs devant être motivé au regard de la destination de l'immeuble.
- soit par sursis à statuer : report de la décision, qui doit être également motivé (manque pièces au dossier, par exemple).
C'est le pdt de séance qui doit faire voter l'AG, pas le syndic, qui ne serait au plus que secrétaire.
Si vous estimez subir un préjudice vous pouvez assigner le syndicat, mais aussi le pdt de séance qui a manqué à sa fonction.
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Edité par - gédehem le 17 déc. 2008 13:50:02 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 14:42:37
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Citation :
Si vous estimez subir un préjudice vous pouvez assigner le syndicat, mais aussi le pdt de séance qui a manqué à sa fonction.
Encore de l'humour Gedehem !!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 18:49:11
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Je ne vois pas trop ce qu'il y a de drole à être assigné en qualité de pdt de séance pour ne pas avoir fait débattre et statuer une AG entrainant un préjudice ???
Vous ne savez pas qu'un pdt d'AG engage sa responsabilité en cas de faute qui lui serait imputable en raison de sa fonction ?
Un pdt d'AG serait irresponsable ??
Alors il faut vous renseigner ...  |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 18:55:37
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Je ne vois pas trop ce qu'il y a de drole à être assigné en qualité de pdt de séance pour ne pas avoir fait débattre et statuer une AG entrainant un préjudice ???
Vous ne savez pas qu'un pdt d'AG engage sa responsabilité en cas de faute qui lui serait imputable en raison de sa fonction ?
Un pdt d'AG serait irresponsable ??
Alors il faut vous renseigner ...
EUHH !!! J'crois qu'il vaut mieux que vous vous renseignez sur ce sujet !!! |
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