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samyscoubi
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 17 déc. 2008 : 11:45:19
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quel recours a t'on sur un vote réalisé les années précédentes avec le mauvais article ? La question a été votée en 2006 avec l'article 24 au lieu du 25 et serait passée avec le bon article. cordialement
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 12:03:25
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Aucun... Délai d'opposition de deux mois après le P.V. de l'A.G. dépassé.
De plus apparemment aucun préjudice car comme évoqué dans l'interrogation, la résolution aurait été acceptée selon l'article 25. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 15:00:07
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en + (voir article L42):
et, une opposition pour être valable doit être faite, par un opposant à la décision ou par un défaillant,devant le TGI du lieu où est situé l'immeuble
par contre j'ai des difficultés à comprendre qu'une résolution ait été "rejetée" avec la majorité 24 et "serait passée" avec la 25 .....j'ai,peut être,pas fini la sieste |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 15:26:35
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En attendant la précision, peut être s'agit-il en fait de la mention prévue dans la convocation ou sur le PV ...
Il est inscrit ...
"- Demande d'autorisation de ......(art.24)" alors que la question nécessiretait la maj.art.25..!
Sur le fond, peu importe cette mention "Art.24" .
Mettons que cette demande d'autorisation ait obtenue 5272/10.000° sur les 7396/10.000° présents ou représentés à l'AG !
Certes, la mention n'est pas la bonne, une demande d'autorisation nécessitant un vote à la majorité art.25 !
Mais la résolution à bien obtenue cette majorité requise de l'art.25, soit ici 5272/10000°, la majorité art.25 étant au moins de 5001...
La mention "art.24" n'a donc ici aucune importance, la décision prise incontestable sur ce seul point.
Mais peut-être n'est-ce pas de cela dont il s'agit ???
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samyscoubi
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 15:29:18
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| la majorité des voix de tous les copropriétaires (art.25) de l'immeuble m'apparait plus favorable que la majorité des voix des copropriétaires présents et représenté (art 24) ??? ou alors j'ai rien compris. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 15:35:26
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Citation :
Initialement posté par samyscoubi
la majorité des voix de tous les copropriétaires (art.25) de l'immeuble m'apparait plus favorable que la majorité des voix des copropriétaires présents et représenté (art 24) ??? ou alors j'ai rien compris.
je ne comprends rien.....
favorable à quoi ? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 16:10:31
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en principe ( pourquoi en principe?)
vous avez beaucoup plus de facilité de faire passer une résolution majorité 24 (majorité des présnts et représentés)que 25 ( majorité de TOUS les copropriétaires de la copropriété - défaillants - compris) |
Edité par - felix1930 le 17 déc. 2008 16:15:00 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 19:00:52
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Samy, ce n'est pas que vous n'avez pas compris, c'est sans doute que vous n'avez pas eu les bonnes infos...
Les décisions d'AG sont pyramidales en fonction de l'importance de la décision pour le syndicat..
On part donc de la plus faible, qui est la généralité dans 80% des cas : maj.art.24
C'est celle des présents et représentés.
Dans tel sydicat comptant 10.000/10.000° dont 50/10.000° seulement sont présents et représentés, la majorité sera de 26/50° .
On parle de "majorité relative", s'agissant de celle des seuls présents et représentés.
La maj.art.25 est immuable : 5001/10.000°
On parle de "majorité absolue", puisque calculée sur la totalité des tantièmes du syndicat (qui peuvent ne pas être un compte rond).
La maj.art.26 est également immuable : majorité des copropriétaires (1/2 + 1) porteurs de 6667/10.000° ..
On parle de "double majorité" .., puisqu'il faut
1)- la majorité des copropriétaires en nombre,
2)- porteurs d'au moins les 2/3 des voix.
Si une décision nécessitant la maj.art.24 a obtenu au moins les 5001/10.000° des voix de l'art.25, elle a forcément obtenu la majorité la plus faible de l'art.24 ....
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Edité par - gédehem le 17 déc. 2008 19:06:46 |
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contestation vote
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