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 Sujet  |
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superproprio
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 18 déc. 2008 : 00:47:42
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Bonjour,
voici ma question :
Dans notre copropriété, nous avons un syndic dont son mandat est échu depuis mars 2008. Son mandat avait été renouvelé en mars 2007 pour un an. A défaut d'AG en mars 2008, le syndic a continué son travail pour notre copropriété: appel de fonds, charges, et convocation à une AG, échange de mail comme si ne rien n'était. Bref, il est devenu involontairement de notre part notre "syndic de fait". Il a fixé une nouvelle AG pour janvier. Tout le monde a accepté et même demandé que celle-ci ait un ordre du jour différent. Bref, tacitement ils ont accepté de s'y rendre. Maintenant, certains copropriétaires voudraient ne pas renouveller le mandat du syndic. Mais j'ai un doute: Est ce que l'on peut ne pas renouveller un syndic dont son mandat echu ? En d'autres termes, n'est-ce pas incohérent de voter sur le renouvellement ou pas d'un mandat qui n'existe plus. les copropriétaires ne font ils pas une faute. Le silence des copropriétaires en mars 2008 n'équivaut pas à un renouvellement tacite du mandat pour un an ? Dans le réglement de copropriété il est indiqué que les AG ont lieu en juin de chaque année, son renouvellement ne se posera t-il pas à ce moment là ?
merci de vos réponses à mes multiples questions
superproprio
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Edité par - superproprio le 18 déc. 2008 00:49:59 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 08:41:49
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Citation :
Initialement posté par superproprio
Bonjour,
voici ma question :
Dans notre copropriété, nous avons un syndic dont son mandat est échu depuis mars 2008. Son mandat avait été renouvelé en mars 2007 pour un an. A défaut d'AG en mars 2008, le syndic a continué son travail pour notre copropriété: appel de fonds, charges, et convocation à une AG, échange de mail comme si ne rien n'était. Bref, il est devenu involontairement de notre part notre "syndic de fait". Il a fixé une nouvelle AG pour janvier. Tout le monde a accepté et même demandé que celle-ci ait un ordre du jour différent. Bref, tacitement ils ont accepté de s'y rendre. Maintenant, certains copropriétaires voudraient ne pas renouveller le mandat du syndic. Mais j'ai un doute: Est ce que l'on peut ne pas renouveller un syndic dont son mandat echu ? En d'autres termes, n'est-ce pas incohérent de voter sur le renouvellement ou pas d'un mandat qui n'existe plus. les copropriétaires ne font ils pas une faute. Le silence des copropriétaires en mars 2008 n'équivaut pas à un renouvellement tacite du mandat pour un an ? Dans le réglement de copropriété il est indiqué que les AG ont lieu en juin de chaque année, son renouvellement ne se posera t-il pas à ce moment là ?
merci de vos réponses à mes multiples questions
superproprio
et bien votre pseudo ne reflète pas vos connaissances en matière de droit immobilier.......
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superproprio
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 11:25:02
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C'est pourquoi je suis là. Avez vous une réponse à me donner voire idéalement un texte de loi ou un article de décret  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 12:42:09
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Un syndic exerce un mandat qui est obligatoirement à durée déterminée, 1, 2 ou 3 ans maxi, alors de date à date.
Il n'y a pas de "renouvellement" du mandat, puisqu'il est terminé.
Il s'agit d'une désignation "à nouveau", pour un autre mandat à durée déterminée éventuellement dans d'autres conditions.
Sur ce que vous exposez, vous n'avez plus de syndic depuis mars 2008.
Il n'existe pas de "syndic de fait".
Vous tombez dans le cadre de D.art.47 : syndicat dépourvu de syndic ..
Notez que les actes passés par cette personne, tiers au syndicat, sont illicites, enparticulier ici la convocation de cette AG comme l'AG elle même ..
Ne vous reste plus que cette procédure :
"Décret de 1967 Art. 47 - Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, a la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus, de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic.
Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale."
Combien êtes vous dans votre syndicat, combien de membres au CS, syndic pro ou non ???
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superproprio
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 14:15:20
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| En fait, nous sommes 6 et le président du conseil syndical a été élu illégalement car c'est un locataire qui avait été mandaté par son propriétaire. Ce sont dans ma copropriété des personnes agées et étant absent en journée pour cause de travail ce locataire se permet des choses qu'il ne devrait pas. Maintenant, sous pression de ce président, ils veulent ne pas voter le quitus sur l'approbation de comptes 2006-2007 à la prochaine AG fixé illégalement par ce syndic et donc désigner un syndic bénévol car il ne veulent pas d'un administrateur provisoire. Je ne souhaite pas de ce syndic bénévol. Que faire ? Y a-t-il une différence entre "désignation" et "renouvellement" ? Je pense donc faire annuler cette assemblée générale. Comment dois je m'y prendre ? une lettre d'un avocat est elle utile. |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 18:25:10
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Superproprio, Gédehem vous a répondu précisément: il n'y a pas de syndic de fait, vous êtes sans syndic: la future AG est convoquée illégalement. Il n'y a rien à faire annuler, aucun ordre du jour à modifier, pas de syndic à désigner, pas de comptes à approuver ou de quitus à donner.
Vous pouvez, vous devez, demander à un avocat de saisir le président du tribunal de grande instance pour faire nommer un administrateur judiciaire qui, même s'il coûte cher, sera quand même préférable à la situation actuelle. (les frais de procédure seront payés par la copropriété)
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renouvellement d'un syndic de fait échu
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