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Je suis nouveau sur ce forum alors tout d'abord bonjour à tout le monde. voilà je vous explique mon cas : je suis propriétaire de deux appartement en bout de couloir. Le réglement de copropriété stipule que le propriétaire des deux lots que je possède peut récupérer un bout de couloir de 1.5m. Nous avions par ailleurs fait voter en assemblée générale la possibilité de réunir les deux appartements et casser le mur porteur mitoyen. Mais nous n'avions pas fait mention de ce bout de couloir.
Question 1 : Peut on me réfuser de récupérer ce bout de couloir alors qu'il est bien stipulé dans le réglement de copro que je peux le faire ?
Un petit problème vient s'ajouter à mon cas : ma résidence était à l'origine une résidence pour personnes agées donc il avait été installé un système de désemfumage qui n'a donc jamais été mis en route car notre classification d'immeuble (Famille IIIB) ne nécessite pas de désemfumage des couloirs. Or il y a une ventilation basse entre mes deux appartements et donc dans la partie de bout de couloir que je récupérerais...Nous avons fait passer le bureau de contrôle Veritas qui a bien stipulé par écrit que notre immeuble ne nécessitait pas de désemfumage des couloirs et donc que nous pouvions condamner cette ventilation et installer notre porte.
Question 2 : même si cela n'a jamais été voté en AG, peut on me refuser le bout de couloir en argumentant qu'un jour la ventilation pourrait être remise en route ?? (en l'état actuel des choses, le réglement de copro n'a jamais stipulé que la ventilation posait problème dans la récupération du bout de couloir)
Mon cas est complexe me semble t il mais ce sera génial que quelqu'un puisse m'éclairer...
Vous dites: "Le réglement de copropriété stipule que le propriétaire des deux lots que je possède peut récupérer un bout de couloir de 1.5m."
Que dit exactement votre règlement de copropriété ?
"Peut on me réfuser de récupérer ce bout de couloir"
Dans le respect des conditions prévues dans votre règlement de copropriété, la réponse est NON. Mais cela ne vous dispense pas de demander l'autorisation, car vous allez toucher aux parties communes, aliénation et pose d'une porte et mise hors de possibilité d'utilisation d'un équipement de désemfumage. Le syndicat a un droit de regard sur les modalités de réalisation.
Comme le précise JB sur votre question 2, l'AG ne peut sans le motiver très très sérieusement vous refuser la possibilité prévue au RDC. Mais cela doit passer par l'AG pour vérifier la conformité de votre projet.
Bout de couloir et réglement de copro
Forum fermé
Posté - 18 déc. 2008 : 15:49:52
