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 Sujet  |
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lionel74
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 18 déc. 2008 : 15:54:31
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Bonjour,
Après avoir parcouru votre forum concernant les problèmes de poteau edf sur les terrains de construction, je viens à mon tour vous demander quelques conseils.
Nous avons fait l'acquisition d'un terrain de construction en juin 2008. La construction de notre maison à commencé début juillet. Il s'avère que sur notre terrain à environ 3 mètres devant notre future porte d'entrée se trouve un poteau EDF qui sert d'alimentation a mon voisin de droite ainsi qu'a mon voisin de gauche. Il nous servira également d'alimentation. Ne souhaitant pas garder ce poteau sur notre terrain, nous avons pour l'instant pris contact par téléphone avec le service raccordement d'EDF qui nous a répondu que tout enlevement ou déplacement serait à notre charge. Je suis également allé voir le maire de notre charmant village, il m'a quant à lui répondu qu'il ne voulait pas de poteau sur la voie publique devant notre propriété (la commune a en effet commencé l'enfouissement des lignes électriques mais pas dans notre rue) et qu'il allait nous obliger à nous relier en aérien (il faut mettre un potelet sur notre toit ! ce dont nous n'avons pas envie !). Je lui ai simplement demandé de me dire sur quel texte de loi il se base pour nous imposer quoique ce soit concernant notre choix d'alimentation en électricité . Je dois tout de même vous dire que mes deux voisins qui ont des constructions beaucoup plus ancienne sont eux reliés en aérien.
J'ai déjà consulté l'annexe du PLU de notre commune et aucune servitude n'est mentionnée pour le poteau EDF. Je suis également aller consulter le registre des Hypothèques du TGI qui n'indique rien lui non plus (la personne du TGI à même été très étonné de ma demande et ne savait même pas que cela pouvait exister).
Voilà, je crois que j'ai fait le tour de notre situation et j'espère que j'ai été suffisament clair et précis.
Nous faisons appel à vous pour savoir quels sont exactement nos droits et savoir ce que nous devons faire pour ce débarrasser de ce poteau sans engendrer de frais pour nous.
D'avance merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 16:21:10
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| si vous avez effectivement lu le fil dédié au sujet, vous savez qu'il faut demander en LRAR à ERDF de présenter des titres autorisant le maintien de ce poteau chez vous et, à défaut de titre, de vous indiquer comment ils comptent régulariser sachant qu'une procédure de DUP devra alors être engagée. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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lionel74
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 21:23:00
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Bonsoir,
De retour après quelques semaines qui se sont montrées plus qu'infructueuses. En effet, suite à notre demande de raccordement EDF, contact a été repris avec le maire du village pour valider une solution trouvée avec les services EDF (déplacement du poteau sur le domaine public, mais le maire s'oppose a délivrer une quelcconque autorisation pour implanter un poteau sur le domaine public (qui apparement est obligatoire ?) en pretextant une raison esthetique. Le fait de déplacer le poteau créer un angle pour les cables étant donné que les autres maisons sont reliées en aériens et en ligne droite. Habitant en Alsace, département hélas qui recourt encore beeaucoup à la mise en place de potelet de toiture, notre maire à décidé à notre place auprès des services de raccordement EDF de choisir la solution d'alimentation par potelet sur notre toiture.
Pouvez vous me dire s'il a le droit de nous imposer une alimentation par potelet ? Si tel n'est pas le cas que nous conseillez vous de faire ? Nous n'avons pas encore envoyé de mise en demeure pour le déplacement du poteau.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 21:57:27
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distinguez la question de votre alimentation et celle de la présence du poteau dans votre terrain.
potelet sur toiture formant servitude car supportant les cables des voisins ?
cela nécessite une servitude instaurée par arrêté préfectoral après enquête publique et DUP.
rappelez le à EDF.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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lionel74
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 22:54:21
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merci pour la rapidité de vos réponses.
En effet, la mise en place d'un potelet sur notre toiture formerai une servitude étant donné que l'alimentation desservirai d'autres maisons. Je reviens toutefois sur ma première question qui est de savoir si le maire peut nous imposer une solution qu'il aurai lui même choisi ? Sachant qu'a priori EDF ne serai pas contre le fait de déplacer le poteau sur le domaine public. Une demande a déjà été faite par EDF auprès de la mairie pour l'installation de ce poteau et la réponse du maire à été le refus catégorique quant l'implantation d'un poteau en domaine public. Que faire dans ce cas là ? EDF nous affirme que sans l'autorisation du maire ils ne peuvent installer le poteau en domaine public. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 22:59:42
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effectivement, le maire peut refuser cette installation pour des raisons environnementales (paysagères)... sauf qu'il est obligé de permettre l'alimentation des voisins éventuellement par lignes enfouies ... voir article 10 de la loi du 15 juin 1906
et en plus vous pouvez mettre en cause l'installation existante... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 janv. 2009 23:08:53 |
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lionel74
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 23:13:48
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| Ayant un rdv avec le maire pour essayer de discuter sur ce point, quels conseils pouvez vous me donner quant aux différents arguments a avancer pour essayer de faire céder le maire et qu'il aille dans notre sens ou pensez vous que c'est peine perdue ? Faut-il envoyer une lettre de mise en demeure a la mairie propriétaire des installations électriques pour le déplacement du poteau en premier lieu et ensuite signifier notre refus pour la pose de potelet sur notre toiture ? ou faut-il adopter une autre tactique ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 janv. 2009 : 07:34:26
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il faut lui expliquer qu'il peut imposer des prescriptions architecturales mais pas refuser l'installation sur domaine ou sous domaine public.
il faut expliquer que vous refuserez une convention pour pose du potelet...et que vous allez demander déplacement du poteau irrégulièrement installé chez vous
qu'une procédure longue et couteuse devra donc être mise en oeuvre sans que son issue garantisse à la collectivité qu'elle pourra éviter que l'installation soit finalement faite sur domaine public.
et la lettre de mise en demeure, c'est à ERDF qu'il faudra l'adresser. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Poteau edf
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