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j'ai mon voisin qui a construit un mur de séparation entre nos 2 terrains aux millimètres près. cependant, ses fondations débordent pour moiter sur mon terrain, et le mur n'étant pas très droit (mur un peu en forme de S sur toute sa longueur - 20 m), si on tirait un cordeau, quelques morceaux de parpaing serait chez sur ma propriété. Je n'ai pas de problème avec mon voisin, et je n'ai l'attention de ne rien faire (ca ne me dérange nullement), ca au cas ou...J'aimerai savoir quels sont mes recours.. Si un jour mon voisin ou de futur voisin (en cas de vente)viendraient me chercher des poux.
Merci d'avance à tous ceux qui pourraient m'éclairer.
si il appartient au voisin, il n'est pas mitoyen car pas en copropriété.
l'empiètement des fondations comme d'une partie du bati est illégal. il faut cependant être certain qu'il y a bien empiètement par rapport à la limite de propriété définie par bornage.
si il y a eu bornage et que vous avez la certitude de cet empiètement, faites une LRAR lui demandant de mettre fin à cette emprise... qui posera problème le jour où vous voudrez vous même construire en limite.
au tribunal, vous serez sur d'obtenir la démolition de la partie qui dépasse dessus... et dessous.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
bonjour, merci pour cette réponse très claire et surtout très rapide. je suis certain qu'il y a bien empiètement par rapport à la limite de propriété définie par bornage.j'ai l'attention de laisser coller du lierre dessus naturellement (on est un peu envahi) car le mur n'est pas enduit de mon cote. je voulais savoir quels serait mes recours au cas ou il aurait le culot de venir me demander d'enlever tous se qui pousse sur son mur.
mur mitoyen qui empiete chez moi
Forum fermé
Posté - 23 janv. 2009 : 11:07:26
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