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bonjour, Nous sommes propriétaire de 2 parcelles; coupées par une servitude desservant 2 autre propiétaires.Nous souhaitons rattacher nos 2 terrains afin d'y aménager un jardin pour nos enfants...En effet, sur la parcelle ou est batis notre maison, nous n'avons pas assez de terrain.Pour se faire,il faudrait déplacer la servitude de 100m à nos frais,puis nous nous engageons à re créer un chemin à double sens car le chemin existant est étroit donc 2 voitures ne peuvent se croiser.Quand c'est le cas, nos voisins se servent de notre parcelle non exploitéé pour manoeuvrer. Le problème est que notre 1er voisin est d'accord pour le déplacement de la servitue, mais notre voisine du fond s'y oppose sans raison apparente..Que pouvons nous faire svp????
lui opposer les dispositions de l'article 701 du code civil par courrier LRAR à faire rédiger par votre notaire...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
déplacement de servitude
Forum fermé
Posté - 20 déc. 2008 : 02:59:47
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
