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GENIA
Contributeur senior

84 réponses

Posté - 20 déc. 2008 :  16:25:18  Voir le profil
Je suis propriétaire d'une maison de ville et entre 2 autres à droite et à gauche.
Comme je dois refaire ma toiture, j'envisageais de rehausser les murs (de 1m à 1,50m)situés sous le toit, car actuellement on peut à peine se tenir debout sous les combles (juste sous le faitage).
Ce serait pour faire uniquement un grenier et non une surface d'habitation supplémentaire.
Je précise que ma maison est plus basse que mes voisines et sa hauteur définitive reviendrait à arriver à la même hauteur. Il n'y a pas de vis-à-vis ni d'ouvertures avec vue du voisinage.
la surface de ce grenier serait de l'ordre de 50 m².
Quel type d'autorisation ai-je besoin ? Cet avantage supplémentaire peut-il augmenter les taxes foncières ?
merci de votre avis.
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 20 déc. 2008 :  17:23:32  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par GENIA

Je suis propriétaire d'une maison de ville et entre 2 autres à droite et à gauche.
Comme je dois refaire ma toiture, j'envisageais de rehausser les murs (de 1m à 1,50m)situés sous le toit, car actuellement on peut à peine se tenir debout sous les combles (juste sous le faitage).

Les surfaces sous toiture pour les quelles la hauteur est inférieure à 1,80m constituent de la SHOB mais pas de la SHON.
Citation :
Ce serait pour faire uniquement un grenier et non une surface d'habitation supplémentaire.

La surface dont vous parlez existe déjà à partir du moment où il y a un plancher. C'est juste sa comptabilisation en SHOB, SHON ou les deux qui peut varier.
Citation :
Je précise que ma maison est plus basse que mes voisines et sa hauteur définitive reviendrait à arriver à la même hauteur. Il n'y a pas de vis-à-vis ni d'ouvertures avec vue du voisinage.
la surface de ce grenier serait de l'ordre de 50 m².
Quel type d'autorisation ai-je besoin ?

L'opération que vous projetez ne crée pas de SHOB, mais elle aura pour effet de modifier le volume du bâtiment, ce qui nécessite le dépôt d'un PC.

De plus, l'opération ayant pour effet d'augmenter la SHON, vous devez vérifier que votre projet ne constituera pas un dépassement du COS, si il y en a un d'applicable à la zone où se situe votre projet.
Citation :
Cet avantage supplémentaire peut-il augmenter les taxes foncières ?

Oui.
Citation :
merci de votre avis.


Dominique
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GENIA
Contributeur senior

84 réponses

Posté - 21 déc. 2008 :  18:26:43  Voir le profil
Merci de vos informations.
Lorsque l'on indique 1,80m de hauteur des combles : où prend t on cette mesure ? Sous le faîtage ? Au niveau des façades ? Une moyenne des 2 ?
Je désire pouvoir circuler en marchant, mais je crains que ce nouveau volume soit interprété comme aménageable !
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 21 déc. 2008 :  19:24:05  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
la hauteur se mesure à l'intérieur, entre le sol de l'étage et le plafond de l'étage, fut-il rampant.

dans un espace sous comble, en général, une partie de l'espace est aménageable, au milieu, et les cotés ne le sont pas... sauf combles très hautes...

cordialement
Emmanuel Wormser

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GENIA
Contributeur senior

84 réponses

Posté - 22 déc. 2008 :  12:59:17  Voir le profil
Je pense que la réalité doit être plus précise, sur le sujet...
Je vois mal considérer comme aménageable 1 m de large, au milieu du grenier où il y aurait 1,80m de hauteur sous plafond !
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 22 déc. 2008 :  13:56:57  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
ben pourtant c'est bien de la SHON... même si vous voyez mal.

cordialement
Emmanuel Wormser

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