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orion30
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 21 déc. 2008 : 16:39:11
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Bonjour à tous,
je suis propriétaire d'un grand terrain en pente très douce, surélevé par rapport à un autre terrain inondable qui vient d'être acheté par un nouveau propriétaire (parfaitement au courant des risques naturels encourus) . Nos 2 terrains sont séparés par un large mur en pierres sèches comme on en trouve souvent en campagne. Par temps de fortes pluies mon terrain est partiellement inondé et celui de mon nouveau voisin encore plus. Ce voisin a donc décidé unilatéralement de surélever ce mur afin de se préserver du mieux possible des ruissellements en provenance de ma parcelle ce qui aura pour effet d'augmenter la rétention d'eau sur celle-ci.
J'ai donc deux questions :
1- à quel propriétaire revient l'entretien de ce mur ? celui qui possède le terrain dominant ("le plus haut") d'après ce que l'on m'a dit, et en est-il le propriétaire ? bien qu'il ne s'agisse pas de terrains en terrasses proprement dit
2- mon voisin a-t-il le droit d'agir comme il le fait (comme s'il était seul propriétaire de ce mur séparatif) ?
Merci de vos réponses et éventuellement des références précises à des textes légaux, car apparemment, ce nouveau propriétaire "connait toutes les lois" !!
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 16:47:22
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| il a juste oublié l'article 640 du code civil...! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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orion30
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 17:45:08
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Et bien ça a le mérite d'être clair !
mille merci de la rapidité de votre réponse
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orion30
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 15:56:12
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bonjour,
j'ai une petite précision à vous demander ...
Le voisin en question, m'a insultée et dit que ça ne me regarde absolument pas car le mur lui appartient ! il n'a même pas daigné lire l'article 640 du CC. Le bornage situe effectivement ce mur sur sa limite de propriété et non en mitoyenneté.
J'envisage d'en parler à la Mairie dans un premier temps avant toute action juridique.
Que penser d'une telle attitude ?
cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 16:07:08
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la mairie n'a pas à intervenir dans ces questions purement privées sauf existence d'un plan de prévention des risques interdisant, par exemple, tout ouvrage modifiant le libre écoulement des eaux.
appelez votre protection juridique si vous en avez une. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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orion30
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 16:15:31
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merci de votre réponse,
le fait qu'il soit propriétaire de ce mur change-t-il le problème ?
merci de cette ultime précision
cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 16:17:44
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non, rien.
c'est à lui, donc il a le droit de le modifier sans votre accord... mais cela ne l'autorise pas à vous porter préjudice pour autant, notamment en contrevenant au 640 du CC précité. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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orion30
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 16:39:38
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encore merci de la rapidité de vos réponses et de leur précision
En vous souhaitant de bonnes fêtes
cordialement |
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Sujet |
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mur en pierres sèches écoulement des eaux pluviale
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