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 Sujet  |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
 Posté - 24 déc. 2008 : 18:14:08
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Citation :
Je ne comprends pas tout votre raisonnement comment fixer les tantièmes chauffages des locaux commerciaux et bâtiment de bureaux ?
" Mon raisonnement" n'en est pas un. C'est un constat:Si vous refaites toute la grille de charges, il vous faudra en AG l'unanimité (tous les copropriétaires , pas seulement les présents): c'est perdu d'avance. Donc il faut essayer de ne pas toucher à la grille initiale, mais de la compléter. C'est ce qui a été fait d'ailleurs, mais sauvagement, sans décision d'AG (selon vous) et sans publication. D'où la possibilité de régulariser.
Cela peut se faire à l'amiable, en AG: mais ce sera difficile étant donné le nombre et l'importance des lots concernés. Si tous les lots ont été mesurés, il doit être possible d'établir un rapport entre la surface et les tantièmes de chauffe du RDC, et donc de faire une proposition pour les nouveaux tantièmes de chauffage. Il suffit ensuite qu'il y ait accord entre les supposés demandeurs (ceux qui se sont raccordés), et le reste de l'AG. Mais de fait ils ne sont pas demandeurs puisque la situation les arrange.
Pour moi, s'il y a des réticences de ce côté, alors il reste le recours au juge, qui pourra se servir des mesures prises par le géomètre. Et la nouvelle répartition, quel qu'il soit (refonte totale de la grille ou complément à la grille) sera applicable pour tous.
Citation :
si on vote le raccordement des lots au chauffage à la majorité de l'article 25, le débranchement de ces lots doit se faire également à la majorité de l'article 25 ?
Je crois avoir répondu à cette question. Si les raccordements ont été faits il y a plus de 10 ans, c'est trop tard pour les supprimer. |
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gdonk
Contributeur senior
51 réponses |
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gdonk
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 24 déc. 2008 : 18:51:47
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Citation :
Initialement posté par nefer
Citation :
Initialement posté par gdonk
merci, pourriez-vous répondre aux questions précédentes svp ?
Merci d'avance.
gdonk:
pensez vous qu'à cette heure ci, jour de réveillon, il y ait beaucoup de bénévoles présents devant leur écran pour vous répondre "au doigt et à l'oeil"????????
( à part les modérateurs qui veillent... ....)
Nefertiti ou Nefertari ?
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gdonk
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 07 janv. 2009 : 13:48:24
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Citation :
Initialement posté par manech
Citation :
Je ne comprends pas tout votre raisonnement comment fixer les tantièmes chauffages des locaux commerciaux et bâtiment de bureaux ?
" Mon raisonnement" n'en est pas un. C'est un constat:Si vous refaites toute la grille de charges, il vous faudra en AG l'unanimité (tous les copropriétaires , pas seulement les présents): c'est perdu d'avance. Donc il faut essayer de ne pas toucher à la grille initiale, mais de la compléter. C'est ce qui a été fait d'ailleurs, mais sauvagement, sans décision d'AG (selon vous) et sans publication. D'où la possibilité de régulariser.
Cela peut se faire à l'amiable, en AG: mais ce sera difficile étant donné le nombre et l'importance des lots concernés. Si tous les lots ont été mesurés, il doit être possible d'établir un rapport entre la surface et les tantièmes de chauffe du RDC, et donc de faire une proposition pour les nouveaux tantièmes de chauffage. Il suffit ensuite qu'il y ait accord entre les supposés demandeurs (ceux qui se sont raccordés), et le reste de l'AG. Mais de fait ils ne sont pas demandeurs puisque la situation les arrange.
Pour moi, s'il y a des réticences de ce côté, alors il reste le recours au juge, qui pourra se servir des mesures prises par le géomètre. Et la nouvelle répartition, quel qu'il soit (refonte totale de la grille ou complément à la grille) sera applicable pour tous.
Citation :
si on vote le raccordement des lots au chauffage à la majorité de l'article 25, le débranchement de ces lots doit se faire également à la majorité de l'article 25 ?
Je crois avoir répondu à cette question. Si les raccordements ont été faits il y a plus de 10 ans, c'est trop tard pour les supprimer.
J'en profite pour vous présenter mes meilleurs voeux pour 2009 !!!
manech, vous affirmez que si on complète la grille de répartition chauffage aux lots non dotés initialement il n'y a pas modifications des tantièmes initiaux et donc la grille ainsi complétée serait votée à la majorité de l'article 25.
En êtes-vous sûr ?
Si un des lots (doté de tantièmes chauffage initialement) avait :
368 / 100000
Après avoir complété la grille, ce lot aurait :
368 / 120000
De fait ses tantièmes chauffage ont changé passant de 0.00368 à 0.00307
Et donc le vote de la grille de répartition complétée serait votée en ag à l'unanimité.
Qu'en pensez-vous ? |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 08 janv. 2009 : 08:50:32
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Citation :
Après avoir complété la grille, ce lot aurait :
368 / 120000
OUi Citation :
De fait ses tantièmes chauffage ont changé passant de 0.00368 à 0.00307
NON (c'est la valeur du tantième qui a changé)
Il y a toujours 368 tantièmes que ce soit sur 100000 ou sur 120000, peu importe, et donc ce nombre n'étant pas modifié l'unanimité n'est pas nécessaire. J'en suis sûre.
Selon votre RDC Citation :
Les locaux s'ils sont chauffés par l'installation générale, recevront des millièmes par points ou par surface de chauffe (de fait il y a chauffage au sol) et ces millièmes seront ajoutés aux millièmes figurant au tableau synoptique de la division.
C'est assez clair.
En ce qui concerne la majorité, j'ai proposé de coupler les nouveaux tantièmes de chauffage pour les lots commerciaux avec l'approbation des travaux de raccordement effectués jadis sans autorisation d'AG. C'est cette autorisation qui demande la majorité de l'article 25.
Mais vous pouvez attendre la réponse d'autres intervenants.
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gdonk
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 08 janv. 2009 : 18:13:53
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je ne demande qu'à vous croire manech, mais nous avons eu une réunion du cs avec le syndic cette semaine et l'argument du non changement des tantièmes chauffages initiaux ont été contrés (368/100000 différent de 368/120000).
En plus vous connaissez les syndics ils aiment bien faire peur, quand j'ai dit que cette grille était très facilement attaquable en justice (critère d'utilité non respecté : lot chauffé gratuitement), et que j'allais le faire : Ce n'est pas un service que vous rendez à la copropriété, ça va couter très cher, les lots avantagés maintenant et donc désavantagés après ne vont pas se laisser faire, vont demander l'expertise de climaticien, ...
Je vous laisse deviner l'état d'esprit du cs après cette réunion... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 janv. 2009 : 18:43:12
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Dans ce genre d'affaire il ne s'agit pas de savoir si l'on rend service ou pas : C'est juste une question de textes et d'équité (l'égalité et la justice, qui sont autre chose, n'ont pas de place ici !  ).
Il n'y a donc pas "avantage" ou "désavantage" dans une situation illicite !
Ou du moins celui qui tire avantage d'une situation illicite devrait la jouer basse s'il ne veut pas se faire taper sur les doigts !
Car c'est de cela dont il s'agit lorsque l'on parle de mise en conformité ..... |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 09 janv. 2009 : 09:32:14
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Citation :
non changement des tantièmes chauffages initiaux ont été contrés (368/100000 différent de 368/120000).
Gédehem et autres, votre avis sur ce point précis? |
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gdonk
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 12 janv. 2009 : 21:21:19
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Citation :
Initialement posté par manech
Citation :
non changement des tantièmes chauffages initiaux ont été contrés (368/100000 différent de 368/120000).
Gédehem et autres, votre avis sur ce point précis?
Ouhouh Gédehem êtes-vous là ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 janv. 2009 : 21:55:54
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Que voulez-vous qu'on dise ????
Votre quote part ne change pas, vous avez toujours 368 de quelque chose, du total du syndicat !
Que le syndicat passe de 10000 à 12000 ne change pas votre part de 368 qui reste à 368.
Votre RDC précisant expressément ce point, le passage de 10 à 12000 n'affecte QUE les lots ajoutés. |
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