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 Sujet  |
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didine124
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 21 déc. 2008 : 09:33:22
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Bonjour,
Je ne sais pas si vous pourrez me renseignez, je l'espère en tout cas.
Voila, je vis actuellement à l'étranger, j'ai deux appartements en france, dont un que je met en location et pour lequel je déclare des revenus locatifs. Le second pourra me servir si je revient en france un peu comme un pied à terre. Voila, mon problème est que les impots me demande de payer "la contribution sociale" pour ce deuxième appartement (logement neuf livré il y a un an et demie). Je comprend que pour le premier je dois le payer car j'ai déclaré des revenu locatifs mais pour le deuxième je comprend pas pourquoi on me demande cet imposition ??? Est ce que l'on paie cet impot sur une résidence secondaire ou un pied à terre pour lequel aucun revenus locatif n'a été déclaré ??? Pouvez-vous m'éclaircir.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 11:21:03
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De quelle manière vous fait-on la demande, et sur quel montant les impots calculent-ils cette contribution?
Avez-vous déclaré des charges sur ce second logement? Avez-vous déduit quoi que ce soit sur celui-ci? |
Festina lente |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 12:27:59
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Je suis étonnée car en tant que non résidente, vous n'êtes pas assujettie aux contributions sociales CRG, CRDS !
Moi aussi l'impots des non résidentes me les reclamaient au début et j'ai dû envoyer lettre de réclamation... depuis je ne suis plus asssujettie.
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Cordialement, |
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didine124
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 12:55:59
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
De quelle manière vous fait-on la demande, et sur quel montant les impots calculent-ils cette contribution?
Avez-vous déclaré des charges sur ce second logement? Avez-vous déduit quoi que ce soit sur celui-ci?
Oui justement je me demandais à partir de quoi ils avaient bien pu calculer la somme à payer. Donc apparemment d'après vos réponses c'est peut être une erreur, je vais essayer de les contacter.
Merci beaucoup de votre aide |
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didine124
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 12:59:23
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Citation :
Initialement posté par Joulia
Je suis étonnée car en tant que non résidente, vous n'êtes pas assujettie aux contributions sociales CRG, CRDS !
Moi aussi l'impots des non résidentes me les reclamaient au début et j'ai dû envoyer lettre de réclamation... depuis je ne suis plus asssujettie.
La vous parler du deuxième logement que je ne met pas en location c'est ça ???? Pour le premier que je met en location je dois bien la payer même en étant non résidente n'est ce pas ??
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
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didine124
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 15:09:19
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/financement/qu-est-ce-que-csg.html
Notez en effet: [quote] Créée par la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. du 28 décembre 1990, elle est due par tous les résidents en France. Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus, à l’exception des prestations sociales et familiales.
Ca fait donc deux ans que je la paie alors que je ne devrais pas, mince alors je ne le savais pas. Merci beaucoup de votre aide.
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didine124
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 15:28:27
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Bonjour,
Vous pensez que je peux faire une réclamation et si oui que dois je indiquer dans le courrier pour être pris en compte ?
Merci |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 15:34:32
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Citation :
je peux faire une réclamation
Non. Vous devez.Si la date du 31 décembre en cours est importante pour vous, faites la réclamation rapidement et en recommandé avec demande d'accusé réception de façon que les impôts ne puissent vous contester la date de réception. A quelques jours près, vous pouvez rater une année de remboursement.
Adressez la bien au centre des impôts, pas au Trésor public, qui lui ne fait que encaisser et retransmettra donc au CdI mais avec retard forcément. |
Festina lente |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 16:49:20
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je confirme bien: vous ne la devez pas !
faites une réclamation auprés du directeur de .... (voir votre avis d'imposition - modalités au dos du document).
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Cordialement, |
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didine124
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 16:54:59
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| Merci de votre aide je vais de ce pas rédiger le courrier |
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didine124
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 09 janv. 2009 : 07:56:32
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Citation :
Initialement posté par Joulia
Je suis étonnée car en tant que non résidente, vous n'êtes pas assujettie aux contributions sociales CRG, CRDS !
Moi aussi l'impots des non résidentes me les reclamaient au début et j'ai dû envoyer lettre de réclamation... depuis je ne suis plus asssujettie.
Bonjour joulia,
Comme vous j'ai donc envoyé le courrier de réclamation. La il renvoie un courrier à la personne qui s'ococcupe de mes affaires en france ou il demande des justificatifs prouvant que je réside bien à l'étranger. Quels justificatifs leur avez vous envoyé ??? Est ce que le contrat de location du mon logement dans la ville ou je réside suffit ou faut t'il dautres papiers ??
Merci |
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Juliette M
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 09 janv. 2009 : 08:12:59
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Bonjour Didine124,
Si vous êtes immatriculé au consulat de votre pays de résidence, vous pouvez envoyer une copie de votre carte d'immatriculation. Vous pouvez également envoyer une copie de votre visa de travail ou de votre carte de résidence dans le pays.
Je suis tout de même surprise que les impôts vous demandent les charges sociales. N'êtes-vous pas couvert par le Centre des Impôts des Non-Résidents ?
Par ailleurs, votre logement est-il loué meublé ? J'ai vu que les locations nues ne sont pas de toute façon soumises à cotisations sociales.
Bonne journée.
Juliette
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"Je suis trop vieux pour tout savoir." Oscar Wilde |
Edité par - Juliette M le 11 janv. 2009 09:59:53 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 janv. 2009 : 10:12:43
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La carte consulaire n'est pas toujours un justificatif accepté (les banques ne l'acceptent pas, par exemple). Par contre, copie de votre déclaration d'impôt dans pays de residence ou copie de votre document local pour enregistrement à la commune ....
mais le centre des non-résidents sait en général que vous êtes à l'étranger puisque vous devez être répertoriée chez eux ... 
Citation :
J'ai vu que les locations nues ne sont pas de toute façon soumises à cotisations sociales.
hum ... Juliette M, ce serait nouveau ! 
Citation :
Je suis tout de même surprise que les impôts vous demandent les charges sociales. N'êtes-vous pas couvert par le Centre des Impôts des Non-Résidents ?
moi aussi, au début, c'était bien le centre des non-résidents qui me les réclamaient !!! quand y'a de l'argent à prendre, tout est bon |
Cordialement, |
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Juliette M
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 09:58:30
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Citation :
Initialement posté par Joulia
Citation :
J'ai vu que les locations nues ne sont pas de toute façon soumises à cotisations sociales.
hum ... Juliette M, ce serait nouveau !
J'ai lu cela dans le livre Optimisez Votre Investissement Immobilier de Pascal Dénos, chapitre 5 (page 43) Cotisations Sociales et Gestion de l'Immobilier :
"Un investissement immobilier peut être géré dans le cadre de la gestion d'un patrimoine privé. Une simple activité de gestion de patrimoine n'est pas soumise à cotisation sociale... [...]...Ainsi, la location nue en direct ou dans le cadre d'une SCI, la location meublée non professionnelle (LMnP) ne sont pas soumises, en théorie, à cotisation sociale."
Je suis toujours en déficit foncier, donc je ne peux vérifier ce que dit ce livre à partir de mon cas. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est réellement ?
J'en profite pour vous poser une autre question : je ne serais plus en déficit l'année prochaine, et j'aurai un profit de l'ordre de 2000 eur. L'IR que je paierai sera de 20% de 2000 = 400 eur, c'est bien cela ? (20% étant la tranche minimum pour les non-résidents)
Merci pour votre aide. |
"Je suis trop vieux pour tout savoir." Oscar Wilde |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 11:44:57
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Bjr Juliette M,
Citation :
J'ai lu cela dans le livre Optimisez Votre Investissement Immobilier de Pascal Dénos, chapitre 5 (page 43) Cotisations Sociales et Gestion de l'Immobilier :
"Un investissement immobilier peut être géré dans le cadre de la gestion d'un patrimoine privé. Une simple activité de gestion de patrimoine n'est pas soumise à cotisation sociale... [...]...Ainsi, la location nue en direct ou dans le cadre d'une SCI, la location meublée non professionnelle (LMnP) ne sont pas soumises, en théorie, à cotisation sociale."
Je suis toujours en déficit foncier, donc je ne peux vérifier ce que dit ce livre à partir de mon cas. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est réellement ?
j'avoue que cela me surprend ... mais je ne demande qu'à vous croire!
comment se fait-il alors que le Centre des Impots taxes m'avaient bien "taxée" de ces cotisations sociales (alors que deja, en tant que non residente, c'est acquis que ce n'est pas dû) et qu'en tant qu'investisseur lambda, ils la compteraient quand même ??? je vous parle de cela pour 2004 si mes souvenirs sont bons.
le principe aurait-il changé depuis?
il faudrait attendre les réponses de nos investisseurs francais, résidents pour savoir si eux payent ces cotisations sociales ou non
Citation :
J'en profite pour vous poser une autre question : je ne serais plus en déficit l'année prochaine, et j'aurai un profit de l'ordre de 2000 eur. L'IR que je paierai sera de 20% de 2000 = 400 eur, c'est bien cela ? (20% étant la tranche minimum pour les non-résidents)
oui c'est bien au forfait. si c'est la base imposable, ils appliqueront le forfait sur ce montant.
Bon dimanche.
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Cordialement, |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 12:01:40
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Je pense qu'il y a confusion entre les COTISATIONS sociales et les CONTRIBUTIONS sociales.
Donc oui, les revenus fonciers sont soumis à contributions sociales, mais pas à cotisations.
le fil parle de contribution uniquement. |
Festina lente |
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Juliette M
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 15:38:26
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Citation :
Initialement posté par Joulia
Citation :
J'en profite pour vous poser une autre question : je ne serais plus en déficit l'année prochaine, et j'aurai un profit de l'ordre de 2000 eur. L'IR que je paierai sera de 20% de 2000 = 400 eur, c'est bien cela ? (20% étant la tranche minimum pour les non-résidents)
oui c'est bien au forfait. si c'est la base imposable, ils appliqueront le forfait sur ce montant.
Bon dimanche.
Merci beaucoup Joulia pour votre confirmation. Je trouvais ce taux un peu élevé alors je voulais vérifier avec vous. Je n'avais jamais eu la chance d'atteindre les 20% jusqu'à présent ... Maintenant je sais à quoi m’attendre.
Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Je pense qu'il y a confusion entre les COTISATIONS sociales et les CONTRIBUTIONS sociales.
Donc oui, les revenus fonciers sont soumis à contributions sociales, mais pas à cotisations.
le fil parle de contribution uniquement.
OK Ribouldingue, je vois bien, merci d’avoir souligné la différence. Comme les non-résidents ne sont assujettis ni à l’une ni à l’autre, la tendance est souvent de les mettre dans le même panier.
Joulia, désolée de vous avoir induit en erreur avec ma confusion |
"Je suis trop vieux pour tout savoir." Oscar Wilde |
Edité par - Juliette M le 11 janv. 2009 15:41:58 |
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