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serober
Contributeur actif
37 réponses |
 Posté - 22 déc. 2008 : 18:45:51
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J'ai constaté des "complaisances" au tribunal paritaire des baux ruraux entre le juriste d'un syndicat agricole et la greffière en chef - il pourrait y avoir des faveurs et des arrangements.
D'autres ont aussi constaté cela.
Il y a eu des conséquences néfastes. Que faire pour alerter sans accuser directement et risquer le recours diffamatoire .
Au paritaire la greffière est reine... attention elle convoque à temps ou pas, lis plus ou moins complètement des parties d'arguments ou lettre adressée au président, souvent, peu connaisseur de façon précise du dossier avant l'audience...
Comment puis-je faire connaitre et corriger cela ?
Je reste hyperprudent et ne dis pas que c'est une généralité, mais...
Merci
serober
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 18:58:18
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| la solution est sans doute de faire appel, de gagner l'appel, et de montrer après que les motifs retenus en première instance relevaient effectivement de la complaisance et pas du droit. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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serober
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 19:09:54
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Emmanuel,
Vous êtes rapide et toujours de bon conseil.
Malheureusement, les gens qui me font part des écarts n'ont pas toujours les moyens de l'appel ! Le paritaire c'est du huis clos plus ou moins.
C'est dur pour les petits !
Le garde des Sceaux, le TA, le bâtonnier ? Les risques ? Même si très prudent ?
Merci |
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serober
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 23:01:14
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Le garde des Sceaux, le TA, le bâtonnier ? Les risques ? Même si très prudent ?
Qui sensibiliser ?
Merci
serober |
SEROBER |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 23 déc. 2008 : 05:58:53
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Le Tribunal Arbitral des Baux Ruraux intervient en première instance.
Si il y a réelle suspicion de partialité, il faut aller en appel. C'est le seul moyen de contester les décisions. Ce n'est qu'après avoir mis en évidence un décalage certain par des procédures en appel, qu'il sera possible (au travers d'un collectif, par exemple) de mettre en doute l'impartialité et de requérir des mesures disciplinaires.
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Dominique |
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serober
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 23 déc. 2008 : 16:36:19
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Merci beaucoup - l'appel est aussi dans un cadre de paritaire... notre expérience n'est pas bonne même si les représentants locataires (3) et propriétaires (3) (assesseurs) ne sont plus là, le cadre reste très rural et imprévisible.
On a également pas forcément besoin d'un avocat, mais alors bonjour les dégâts - expérience faite par un propriétaire lésé... |
SEROBER |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 23 déc. 2008 : 17:24:02
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Attendre que la greffière en chef soit en congé maternité (ce qui ne saurait tarder) et soit remplacée par une autre moins "complaisante" .
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 déc. 2008 : 18:05:08
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Malgé leur dénomination, les greffières ne sont pas toutes des chattes fécondes....
et, à ma connaissance, les juristes de syndicats agricoles ne sont pas tous de matinés matous.
et notre interlocuteur a bien écrit complaisance en un seul mot, non mais, Ali, à quoi pensez vous donc ????? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 23 déc. 2008 18:14:03 |
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serober
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 23 déc. 2008 : 19:01:03
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Cette mise au point me parait indispensable - Merci MONSIEUR Emmanuel - cela ne mérite quand même pas un Chât-timent... du mot complaisance...
Stallber |
SEROBER |
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serober
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 24 déc. 2008 : 20:08:03
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Venons-en à notre greffière et au juriste qui se dit avocat, peut-être l’est-il.
Deux personnes sont convoquées au Tribunal paritaire pour une séance de conciliation en face d’une exploitante de leur bien et de son avocat ou juriste syndical.
1- l’une des deux personnes reçoit la convoc 1.5 mois avant sans aucun motif de conciliation. Bizarre ?
2- la deuxième reçoit la convoc 1.5 semaine avant avec un motif rédigé après l’envoi de la première convoc ? De plus il ne reçoit que 2 pages sur trois ? Bizarre ? Bizarre ?
3- la première personne envoie une lettre d’excuse et d’explications, car elle ne sera pas présente et donne son accord pour la conciliation preuve à l’appui (transmise aussi à la partie adverse bien entendu)
4- lors de la conciliation la greffière lit une petite partie de la lettre d’explications pour en arriver au point ou elle demande à la partie adverse si elle a reçu cette lettre et les preuves, laquelle dit non alors que la greffière a la preuve dans la suite de la lettre que la partie adverse ment. Bizarre ? Bizarre ? Bizarre ?
5- le président envoie donc en jugement… ce que souhaitait plus ou moins la partie adverse… bizarre, bizarre. Madame la greffière aurait-elle fait son boulot ? plus ? moins ? ?
6- La partie adverse est alors informée de la date de jugement avant le 8 décembre pour le 15 janvier. Bizarre ? Bizarre ? Bizarre ? Bizarre ?
7- Les deux personnes, elles n’ont toujours rien reçu… Bizarre ? Bizarre ? Bizarre ? Bizarre ? Bizarre…
Entrave à la justice ou pas… fluidité entravée c’est clair…
Il y a d’autres cas qui empoisonnent bien les plus seuls dans leur défense et plus gravement.
Le TPBR est un environnement juridique qu’il faut connaître et qui participe à l’emprise sur le bien d’autrui – le code rural étant à mon sens en opposition au Code civil puisqu’il autorise l’emprise sur le bien d’autrui à « quasi-perpétuité » par passage du bien entre exploitants proches et il complique considérablement la reprise.
Certains juristes, plus que moins, sont tout à fait d’accord avec cela. Il faut le faire savoir et provoquer des corrections, car nos amis européens n’ont pas les mêmes lois et nous travaillons ensemble, enfin dans le domaine agricole je crois.
Alors faut-il saisir le tribunal euro ? Et faire jurisprudence en la matière ?
Serober et C Noël - alors pas de panique - Bon Noël à tous.
Serober |
SEROBER |
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serober
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 30 déc. 2008 : 11:14:23
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Qu'en pensez-vous ?
Quelqu'un peut nous aider ?
Merci
Serober |
SEROBER |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 30 déc. 2008 : 14:57:13
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Citation :
Initialement posté par serober
Qu'en pensez-vous ?
Quelqu'un peut nous aider ?
Merci
Serober
Patience !!!
Ils sont tous partis aux sports d'hiver et demain soir c'est le réveillon .
A mon avis vous n'aurez pas de réponse avant mi-janvier !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
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(Winston Churchill)
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serober
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 30 déc. 2008 : 15:18:15
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| Merci - see you later aligator ... Bonne Année |
SEROBER |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 30 déc. 2008 : 15:31:10
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Citation :
Initialement posté par serober
Merci - see you later aligator ... Bonne Année
Je mettrai une jolie carte le 1er janvier.
J'espère qu'elle vous plaira .
A+
Ps: Au fait si nous avons vu passer Emmanuel en coup de vent ces deux derniers jours c'est qu'il était rentré en urgence pour s'assurer que le gaz était bien coupé .
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
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(Winston Churchill)
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 déc. 2008 : 16:06:41
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exact.
d'ailleurs je repars !! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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serober
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 01 janv. 2009 : 17:13:21
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| Bonne Année à tous ... |
SEROBER |
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serober
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 20:10:09
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Pouvez-vous m'aider ?
Merci |
SEROBER |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 20:12:57
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| rien de meiux que ce qui a été dit au début : appel et preuve de la complaisance... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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serober
Contributeur actif
37 réponses |
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